Interventions sur "l’environnement" de Marie-Christine Blandin

...ation. Cette convention ne comporte d’ailleurs pas assez de précautions et, en particulier, elle n’encadre pas suffisamment les messages. Le gradient de l’impossible au possible – je commence par l’impossible – va du fusil, du treillis, du gibier mort et des animaux empaillés, en passant par la notion contestable de « nuisibles », à la connaissance de la faune locale ou à une simple initiation à l’environnement. Ce gradient n’est pas suffisamment balisé. C’est ainsi que, dans un petit collège du Ternois, dans le Pas-de-Calais, une classe de sixième a bénéficié, il y a quelques années, d’une action éducative intitulée « Initiation au piégeage des petits puants ». Après la description apocalyptique des monstres sanguinaires que sont ces carnivores et la pose des pièges par les élèves, ces enfants de sixi...

...rrir et se reposer. Or, précisément, les zones humides sont occupées par des gabions et des huttes. La création d’environnements artificiels et la pratique de lâchers d’animaux ne sont pas favorables au respect de la biodiversité. Enfin, madame la ministre, que penser d’une proposition de loi qui supprime des missions de la chasse – parmi lesquelles elle figure aujourd’hui aux termes du code de l’environnement – la « gestion équilibrée des écosystèmes », pour lui substituer une « gestion équilibrée de la biodiversité », alors que vous me reprochiez tout à l’heure de vouloir ôter des missions de la chasse la gestion des écosystèmes ? S’il s’agit, en introduisant la « biodiversité », de satisfaire à un effet de mode « année de la biodiversité », vous avez un an retard… S’il s’agit de parler de la variét...

L’article L.424-15 du code de l’environnement dispose : « Des règles garantissant la sécurité des chasseurs et des tirs dans le déroulement de toute action de chasse ou de destruction d’animaux nuisibles doivent être observées, particulièrement lorsqu’il est recouru au tir à balles. » Or les seules règles encadrant les activités sont fixées par les chasseurs eux-mêmes dans le cadre de schémas départementaux. Les règles sont souvent différen...

...rande visibilité. Il s’agit de reconnaître que certains secteurs doivent échapper à une trop rude division administrative parce qu’ils participent, à tous les niveaux, à faire exister chacune de nos collectivités dans la vie quotidienne de nos concitoyens. L’amendement que je défends ici tend à préciser que ce domaine de compétences partagées concerne les politiques publiques menées en faveur de l’environnement. Personne n’a oublié le grand show du Grenelle avec le Président de la République et Nicolas Hulot, mais le texte de loi, lui, l’a zappé. Tant la commune, dans sa gestion de la voirie par exemple, que le département, au travers des espaces sensibles, ou la région, au travers des emplois verts ou des parcs, ont des raisons d’intervenir dans la protection de la nature. Cela peut paraître un...

...édigés. D’autres encore, faisant pourtant l’objet d’un accord unanime, ont finalement été rejetés – argument suprême ! – au motif qu’ils ne respectaient les préconisations de l’Union européenne. Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cela tombe bien : par cet amendement n° 669, nous vous proposons justement de suivre ces préconisations ! Dans son rapport n° 2008/2211, la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen recommande en effet aux États membres d’adopter des mesures de réduction de l’exposition des riverains en cas d’extension du réseau des lignes THT. Les valeurs limites autorisées pour les champs électromagnétiques qui en sont issus doivent être réduites. Nous renvoyons pour cela à un décret l’arbitrage chiffré du Gouverneme...

Ces exemples prouvent la pertinence de ce sous-amendement, en montrant que l’association des scientifiques, des pêcheurs et des associations de défense de l’environnement peut déboucher sur une pêche responsable.

...ous aurez besoin d’une loupe et, surtout, de deux bonnes heures devant vous. Pour le beurre et le lait, il en ira de même. Il y aura des appellations, des labels, des produits modifiés, etc. Croyant protéger sa santé ou soutenir l’emploi des paysans vertueux, le consommateur ne fera que payer un peu plus cher des produits fabriqués sur des lieux un peu moins polluants … peut-être. Le Grenelle de l’environnement est vraiment en train de vivre le sort du franc CFA en 1995 : une dévaluation de 50 % !

...ceptent plus de retrouver dans le décor les mêmes publicités que chez eux, à l’autre bout du monde ? Les palissades peuvent offrir un espace à bien d’autres initiatives créatives et mobilisatrices, pour des artistes, des écoles ou des associations, comme c’est le cas à Berlin, par exemple, où elles sont désormais intégrées aux circuits de visite. Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle II, doit être tourné vers une consommation plus responsable, plus sobre. Ce n’est pas en libéralisant davantage l’affichage en faveur du déodorant « qui attire les filles » ou du voyage low cost qui répand quelques centaines de tonnes de carbone que ce texte ira dans le bon sens.

Le titre V concerne notamment l’information sur l’environnement. Tout ce qui est écrit dans le Grenelle I sur ce sujet est très intéressant. Il nous semble cependant utile, la France ayant signé la convention internationale sur la diversité biologique – c’est là une participation que je qualifierai de proactive et de vertueuse – d’y faire figurer explicitement le fait que l’État « renforcera le mécanisme du centre d’échange français de la convention sur la d...

Lors de l’examen des articles relatifs à la santé et à l’environnement, j’avais proposé d’inscrire dans le projet de loi la phrase suivante : « Nul ne peut être inquiété pour avoir alerté l’opinion sur des faits présentant ou pouvant engendrer un risque sanitaire. » L’amendement correspondant concernait la santé des personnes et la protection des lanceurs d’alerte sous forme déclarative. Mme la secrétaire d’État avait estimé que cette rédaction risquait d’encourage...

La série d’amendements que je vais présenter concerne la question de l’expertise. L’engagement n° 194 du Grenelle de l’environnement prévoyait la création d’une haute autorité indépendante de médiation des conflits sur l’expertise et l’alerte environnementale, dont les attributions et les modalités de fonctionnement doivent être précisées dans le cadre d’une mission parlementaire. Cette autorité pourrait constituer une instance d’appel en cas d’expertise contradictoire et être garante de l’instruction des situations d’alerte. ...

Cet amendement n’est pas celui auquel je tiens le plus. Je le retire donc volontiers. Je veux cependant préciser que les organisations non gouvernementales et les parties prenantes au Grenelle de l’environnement sont loin de partager votre satisfaction, monsieur le ministre !

... justice à Lyon, c’est bien parce que celle-ci s’est construite sur un « lit » d’expertises différentes : selon que le juge se réfère à une expertise concluant à l’absence de tout danger ou à une autre concluant au contraire à la présence d’un risque sanitaire, l’antenne est ou n’est pas démontée ! Nous ne pouvons pas continuer ainsi. La directrice de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement a vu quant à elle remise en cause son expertise sur la téléphonie mobile en raison de la présence de plusieurs représentants des grandes firmes d’opérateurs dans le conseil scientifique. Mise en cause lors d’une audition publique devant l’office parlementaire, elle a répondu assez vivement qu’il était difficile de définir le degré d’indépendance d’un expert, car un véritable expert aux compétenc...

Nous abordons une série d’amendements concernant la sensibilisation ou l’éducation aux questions environnementales et aux sciences naturelles, dans le prolongement des travaux du comité opérationnel 34 du Grenelle de l’environnement et des engagements qu’il a proposés. L’amendement n° 597 apporte un complément. Certes, l’article 48 évoque l’éducation au développement durable, qui comporte une dimension économique, une dimension sociale et une dimension environnementale, et l’ajout du terme « environnement » peut donc paraître complètement redondant. Nous savons cependant que, si la dimension économique de la question est au...

Sur le plan sémantique, vous avez tout à fait raison. Cependant, je prends le pari que, dans la pratique, lors de ces fameux cours consacrés au développement durable, les professeurs traiteront les dimensions économique et sociale, mais réduiront le volet environnemental aux grenouilles et aux pâquerettes ! Paradoxalement, nous verrons donc la place dévolue à l’environnement diminuer. Cela dit, comme j’ai déposé d’autres amendements portant sur ce thème, j’accepte de retirer l’amendement n° 597, par égard pour la langue française !

Les sciences de la nature figurent aujourd’hui dans les programmes, mais leur place est régulièrement réduite. Il me semble nécessaire de réaffirmer leur importance, et de préciser de surcroît qu’elles ont leur place dans la formation continue. La mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ne se fera pas sans la société. Il ne sert à rien de prendre des décrets, d’adopter des lois, d’édicter des normes si les citoyens, les enfants, les apprentis, les ingénieurs n’ont pas été sensibilisés à certaines notions, par exemple aux services rendus par la biodiversité. Si une orchidée disparaît, ils se borneront à trouver cela dommage sur le plan esthétique. Dans le même ordre d’idées, ils ...

Il s’agit d’une bouée de sauvetage ! Cet amendement ne retient pas la notion de sciences de la nature, dont M. Sido nous a indiqué qu’elle était plutôt vague, mais porte sur la sensibilisation à l’environnement et aux techniques qui le respectent. Cet amendement concerne non plus l’école primaire, mais les formations professionnelles et continues.

...ces humaines, de méthode, de mode de financement entre les agences d’expertise étaient d’ailleurs assez alarmants. Dans le rapport que j’ai rédigé l’an dernier sur la pollution de l’air intérieur, la moitié d’un chapitre traitait également de la veille. Vous le savez, nous avons non seulement l’INVS, l’Institut de veille sanitaire, mais aussi l’AFSSET, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, ou encore l’AFSSA, l’Agence française de sécurité alimentaire des aliments. Je me suis aperçue que l’on ne comptait pas moins de quatre-vingts organismes, qui tous m’ont dit qu’ils veillaient très sérieusement sur notre santé. Je citerai le Comité de la prévention et de la précaution, mais il y en a une myriade. Il est nécessaire de mettre de l’ordre dans tout cela, non pas pour ...

Il s’agit, là encore, d’une initiative visant à donner une réelle confiance aux citoyens dans le Grenelle de l’environnement. L’article 37 dispose : « Une synthèse des études scientifiques relatives aux effets des champs électromagnétiques sur la santé sera présentée par le Gouvernement au Parlement avant fin 2009 ». Cette mesure est de nature à nous rassurer. Toutefois, d’excellentes études, parfois même alarmistes sur certains sujets, ont fini dans des placards. Par exemple, quelques éthers de glycol fâcheux ont « b...

... fourni la totalité des études requises par la loi. On ne peut pas, d’une part, mobiliser des moyens et des fonds publics pour le soutien de la filière apicole et, d’autre part, autoriser des irrégularités de cette nature. Vous le savez, ces insecticides sont utilisés dans le traitement des semences. Des risques sont liés aux poussières émises lors des semis ; celles-ci contaminent non seulement l’environnement mais également des plantes sauvages ou cultivées alentour qui n’étaient pas destinées à être traitées. Certes, une mesure préconisant l’usage de déflecteurs sur les semoirs a été prévue. Malheureusement, sur plus de la moitié des semoirs pneumatiques, une telle adaptation n’est guère possible. Selon une enquête européenne parue l’année dernière, la molécule du Gaucho, l’imidaclopride, est la plu...