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Nous sommes confrontés, malgré tout, à un problème d'équilibre du régime de retraite, même si on tente de le faire disparaître en jouant sur certains curseurs. Le calcul de la réforme se fonde sur un taux de chômage très faible, inférieur à 5 %, ce qui suppose que les seniors restent dans l'entreprise ; dès lors, l'enjeu se trouve d'abord dans l'augmentation des recettes. Compte tenu des difficultés de pouvoir d'achat, la hausse des cotisations ne me semble pas envisageable. Qu'en pensez-vous ? Que proposez-vous sur ce point ? La France est l'un des pays d'Europe où l'âge de départ à la retraite est le plus...
Monsieur le président, monsieur, madame les ministres, mes chers collègues, j’ai déjà eu l’occasion de le dire à cette tribune : le plein emploi n’est pas une utopie. Le taux de chômage, au sens du Bureau international du travail, a baissé de 2, 2 points depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Élysée pour atteindre son niveau le plus bas depuis quinze ans. Le Gouvernement porte l’ambition du plein emploi et les crédits dont la mission « Travail et emploi » est dotée le démontrent. Ils atteignent un montant total de 20, 29 milliards d’euros en autorisations d’engagement, soit une...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il n’y avait rien d’inéluctable : ce mois-ci encore, le taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) a reculé de 0, 1 point. Ce chiffre corrobore le constat de la création de 84 000 emplois dans le secteur privé au troisième trimestre 2022. Concrètement, depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Élysée, le taux de chômage est passé de près de 10 % à 7, 3 %. Ces résultats sont le fruit des actions menées par les gouvernements qui se sont succédé depui...
L’accord trouvé en commission mixte paritaire, tout en conservant les grands principes du texte initial – je pense notamment à la modulation des indemnités, ou encore au rétablissement de la base légale relative aux conditions requises pour être électeur aux élections professionnelles –, reprend les apports du Sénat sur la gouvernance de l’assurance chômage, sur les incitations à accepter un CDI dans le contexte d’un marché du travail en forte tension et sur la validation des acquis de l’expérience. La commission mixte paritaire a ainsi acté, d’une part, l’ouverture d’une négociation interprofessionnelle sur la gouvernance de l’assurance chômage, qui portera notamment sur l’équilibre financier du régime et l’opportunité de maintenir le document de ...
J'apprécie l'esprit de compromis qui a permis de décloisonner certaines problématiques. À titre personnel, je reste dubitatif sur le refus de CDI, je crois beaucoup plus à la flexibilité. Le taux de chômage s'élevait à 10 % il y a cinq ans, contre 7 % aujourd'hui. La deuxième étape consiste maintenant à aller vers le plein emploi, en remettant les partenaires sociaux au centre du jeu, comme ce texte s'applique à le faire.
M. Martin Lévrier . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le plein emploi en France n’est pas une utopie. Un simple chiffre factuel : le taux de chômage, au sens du Bureau international du travail (BIT), a baissé de 2, 2 points depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Élysée.
...aquelle le Président de la République et la Première ministre ont mis l’objectif du plein emploi pour 2027 au cœur de votre feuille de route, monsieur le ministre. Le projet de loi que Mme la ministre Carole Grandjean et vous soumettez à la représentation nationale constitue une première étape vers cet objectif. Pour atteindre ce dernier, vous prolongez les règles d’indemnisation de l’assurance chômage issues de la réforme de 2019. En raison de la pandémie, ces règles sont entrées en vigueur il y a un an à peine, délai trop court pour que les premiers effets de la réforme puissent être observés ; une série d’études et de recherches est d’ailleurs en cours pour les évaluer. Vous ouvrez également une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, afin de rendre les règles plus réactives ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre pays connaît un problème structurel de chômage de longue durée depuis quarante ans. En 2020, selon l’OCDE, les chômeurs de longue durée représentaient 36, 7 % des demandeurs d’emploi en France. Un taux en chute de 8 points depuis 2017, preuve d’une politique de l’insertion efficace et volontaire. Pour autant, et bien que la reprise économique se confirme, beaucoup d’entreprises peinent à recruter dans de nombreux secteurs, souvent en manque ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les sénateurs du groupe CRCE nous invitent aujourd’hui à débattre du partage du travail. Ils préconisent la diminution du temps de travail des travailleurs, et ce pour trois raisons. Premièrement, il s’agit de diminuer le temps de travail pour réduire le chômage en augmentant les postes de travail. Deuxièmement, il s’agit de réduire le temps de travail pour permettre aux salariés de profiter davantage de leur vie familiale, sociale, culturelle, sportive et démocratique. Troisièmement, il s’agit de mieux répartir les richesses pour participer à l’amélioration des conditions de travail, des salaires et de vie des salariés.
Ces idées sont louables… Pour autant, la crise que nous vivons nous apporte à ce sujet de multiples enseignements. Alors que les conjectures laissaient imaginer en 2021 la destruction de plus de 230 000 emplois et tandis que la pandémie continue à perturber fortement le marché du travail, la réalité est bien différente. Le chômage baisse et atteint les 8 %, soit son niveau le plus bas depuis quinze ans. Le taux d’emploi est en hausse, à près de 66 %. Selon la Dares, le nombre d’emplois vacants a augmenté très fortement, de +33 %, par rapport à la situation d’avant crise et de façon généralisée dans tous les secteurs. Les embauches en CDI, 416 000 comptabilisées en novembre 2021, n’ont jamais été aussi hautes depuis 2006. ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que le taux de chômage baissait de manière continue depuis 2018, la crise sanitaire l’a fait brutalement remonter de près de deux points. Dans cette période difficile, le ministère du travail joue un rôle fondamental. Je salue l’engagement des agents du ministère et de ses opérateurs, très mobilisés sur le terrain. Pour répondre à cette crise, il fallait un budget ambitieux et protecteur. Tel est bien le cas. Pour 2...
...eur lieu de vacances, faute de transports ? Les parlementaires américains se penchent sur ce problème et veulent obliger les assurances à payer. Qu'allons-nous faire de notre côté ? Sent-on que l'activité repart dans le secteur du BTP, en particulier sur les chantiers publics, maintenant qu'un guide des bonnes pratiques est disponible ? Que se passera-t-il pour les salariés à qui l'on impose un chômage partiel sans raison ? Je pense en particulier aux salariés des Mc Donald's drive.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les entreprises n’ont plus peur d’embaucher et elles créent de l’emploi. Les ordonnances Travail leur ont donné un cadre clair, qui permet cette émancipation. Résultat : le taux de chômage est passé de 9, 6 % à 8, 5 %. Si la réduction du nombre de chômeurs reste la priorité, cette mission s’inscrit dans un projet plus large. Elle instaure une nouvelle politique d’emploi fondée sur les compétences, la liberté donnée aux acteurs et les leviers permettant à chacun d’aller vers l’emploi. Pour ce faire, la mission répond à un double objectif : lutter contre un chômage spécifique – celu...
Ma question rejoint celle de notre collègue Olivier Henno. L'accompagnement individualisé me paraît être un élément essentiel. J'ai toujours été gêné par l'expression « d'assurance chômage ». L'objet de l'Unédic, c'est de retrouver du travail, pas d'être protégé dans son chômage. Vous indiquez deux journées de formation au cours du premier mois. Est-ce que cela sera proposé à tous types de chômeurs, ou est-ce réservé à des publics spécifiques ? En quoi consistera cet accompagnement ? Quel sera le lien avec le compte personnel de formation ? Enfin, de nombreux employeurs m'indiq...
...rté par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, la DGEFP. Il comporte deux objectifs précis. L’action n° 01 consacre son crédit de 3, 6 milliards d’euros à l’amélioration du service public de l’emploi. En d’autres termes, l’État participera au fonctionnement de Pôle emploi à hauteur de 1, 6 milliard d’euros et au financement du régime de solidarité d’indemnisation du chômage, à travers l’allocation de solidarité spécifique, ou ASS, à hauteur de 2, 1 milliards d’euros. L’action n° 02 consacre son crédit de 2, 1 milliards d’euros à l’amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi pour celles et ceux qui en demeurent très éloignés, grâce à une mobilisation territoriale renforcée au travers du fond d’inclusion dans l’emploi ou des outils d’insertion par l’activité é...
...t capables d’impulser les changements de l’économie de la connaissance plutôt que de les subir ; donner à chacun la liberté de choisir son avenir professionnel et la capacité de construire son parcours, pour créer ou saisir les différentes opportunités professionnelles qui se présentent ; protéger les plus vulnérables contre le manque ou l’obsolescence rapide des compétences et vaincre, ainsi, le chômage de masse. Le texte initial du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel était bien pensé. Lors de nos débats, 215 amendements ont été votés, la plupart ont modifié la philosophie même du texte. Les sénateurs ont notamment voté des amendements introduisant les régions dans le copilotage du nouveau système d’organisation de l’apprentissage, prévoyant que les régions aient...
La commission des affaires sociales a adopté un amendement tendant à préciser que seuls les salariés ayant cotisé au moins sept ans au régime d’assurance chômage pourront bénéficier de la nouvelle allocation ouverte aux démissionnaires. Non seulement la durée de sept ans paraît trop restrictive pour ce dispositif, mais il semble préférable de ne pas inscrire dans la loi le cadre précis d’antériorité.
Cet amendement vise à inclure dans le champ des personnes susceptibles de bénéficier de l’allocation d’assurance chômage les démissionnaires souhaitant s’établir à l’étranger en vue d’y réaliser un projet de reconversion professionnelle ou un projet de création ou de reprise d’une entreprise. Nous souhaitons permettre à ces personnes de percevoir un revenu de remplacement pendant la période de formation précédant leur départ à l’étranger. Une fois à l’étranger, les démissionnaires cesseront de percevoir l’allocati...
Pour actualiser le mode de financement de l’assurance chômage, c’est-à-dire faire correspondre ce mode de financement à l’économie d’aujourd’hui, mais aussi à la diversité des revenus, le Gouvernement prévoit de supprimer les cotisations d’assurance chômage et de les remplacer de manière pérenne par une fraction d’une imposition de toute nature. La commission des affaires sociales a adopté à l’article 30 un amendement maintenant ouvertes plusieurs pistes d...
Pour améliorer notre système d’assurance chômage, nous devons avoir deux priorités : lutter contre les emplois instables, d’une part ; faire payer les entreprises qui font supporter un coût anormal au système, d’autre part. Comme cela est indiqué dans une note du Conseil d’analyse économique, les contrats courts sont fréquemment des réembauches par un ancien employeur. Ce fut le cas de plus de 70 % des réembauches en CDD en 2011. Les entrepri...