Interventions sur "l’éducation" de Maryvonne Blondin

...la considération qu’ils méritent. Le programme « Vie de l’élève », dont les crédits sont en hausse de 29 millions d’euros, recouvre de multiples actions. Là encore, aucun poste de médecin scolaire, de conseiller principal d’éducation (CPE), d’assistant social ou de psychologue supplémentaire n’est budgété, et les conventions peinent à se mettre en place. À l’heure où les inégalités se creusent, l’éducation nationale est un acteur incontournable d’une prévention durable. Nous nous devons d’enrayer les déterminismes sociaux, ne serait-ce qu’en matière de santé, dès l’école. De plus, nous ne pouvons que déplorer la baisse drastique des fonds sociaux, divisés par deux. Vous évoquez une mesure de sincérité financière plutôt que de lutter contre le non-recours à ces aides financières, alors même que vous...

Cet amendement a pour objet d’introduire à l’article L. 212-8 du code de l’éducation une disposition autorisant le versement du forfait scolaire pour un enfant scolarisé dans une autre commune que sa commune de résidence, dans le cas où cette dernière ne proposerait aucune offre d’enseignement bilingue public. Trois cas dérogatoires déjà prévus dans la loi NOTRe : celui où les parents travaillent dans une autre commune, celui d’un regroupement de fratrie et, enfin, celui où l’en...

En 2015 et en 2016, des rencontres ont été organisées avec tous les personnels de l’éducation nationale pour réfléchir à leurs fiches métiers et à leur statut. À cette occasion, les directeurs d’école ont travaillé sur leur mission et proposé des avancées.

L’article 5 bis C, qui a été introduit lors de l’examen du texte en commission au Sénat, élargit la liste des documents qu’un maire pourra se faire transmettre et conserver afin de recenser les enfants scolarisés dans sa commune et d’améliorer le suivi de l’obligation d’assiduité scolaire. Actuellement, l’article L. 131-6 du code de l’éducation prévoit que le maire peut mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, où sont enregistrées les données à caractère personnel relatives aux enfants en âge scolaire domiciliés dans la commune, qui lui sont transmises par les organismes chargés du versement des prestations familiales, ainsi que par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation et par le direct...

De nombreux enfants en situation de handicap sont aujourd’hui privés d’une scolarité accompagnée en milieu ordinaire, alors même que la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, ou CDAPH, dont ils dépendent a validé un accompagnement rendant cette scolarisation possible. Il paraît donc nécessaire d’inscrire dans la loi que les décisions de la CDAPH s’imposent à l’éducation nationale. De par sa composition, cette commission est particulièrement à même de définir les besoins au regard de chaque type de handicap. En effet, les décisions de la CDAPH reposent sur des évaluations effectuées par les équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées, composées notamment de médecins, d’assistantes sociales, d’ergothérapeutes – selon la natur...

...ulier, quels seront les personnels chargés des différents contrôles ? Je connais le goût de notre rapporteur pour les demandes de rapport, mais, en commission, il nous avait invités à lancer le débat. Comme vient de le souligner Céline Brulin, la PMI aussi est en grande difficulté. J’ai contacté mon conseil départemental : il est en train d’examiner comment il pourrait éventuellement accompagner l’éducation nationale, mais il incombe à l’État de prendre à sa charge la visite médicale à 3 ans. Par ailleurs, il est parfois très difficile de trouver des pédiatres, compte tenu des déserts médicaux qui existent malheureusement dans notre pays. Si l’intention gouvernementale est bonne, elle se heurte donc à la réalité. J’ajoute que la médecine scolaire manque d’attractivité. En particulier, les rémunéra...

Cet amendement vise à compléter l’article L. 442-1 du code de l’éducation, aux termes duquel les établissements d’enseignement privés ayant passé un contrat d’association avec l’État doivent, tout en conservant leur caractère propre, assurer un enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. Tous les enfants, sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance, doivent y avoir accès. Cet amendement tend à porter obligation aux établissements privés so...

...munes et certains départements d’outre-mer. Nous y reviendrons ultérieurement. La scolarisation précoce des enfants répond à une préoccupation des sénateurs socialistes, qui, dès 2011, avaient déposé une proposition de loi visant à cette fin. Elle avait malheureusement été déclarée irrecevable en séance au titre de l’article 40, à l’issue de la discussion générale. L’article L. 131-1 du code de l’éducation, que vise à modifier cet article, dispose pour l’heure que l’instruction dès 6 ans « est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers ». Or cette précision a disparu dans le texte présenté par le projet de loi pour cet article. J’ai bien entendu les explications données par notre rapporteur lors de l’examen du texte en commission, lors duquel nous avions déjà présenté cet a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors des assises de la maternelle, en mars 2018, le Président de la République affirmait : « Il y a toujours quelque chose d’éminemment politique au sens le plus noble et le plus profond du terme, lorsqu’on parle […] de l’éducation, parce que c’est là que l’on construit la société qu’on a à faire et qu’on veut voir ». Nous ne pouvons que souscrire à ce propos, tant l’école constitue le fondement même de notre société, le creuset de la République et de ses valeurs. Parce que l’éducation constitue justement un sujet politique, chacune des réformes entreprises en la matière provoque réactions et débats. Mais ce texte a suscit...

...mportement et de l’apprentissage le plus tôt possible. Or, tout cela, ils l’ont fait avec des moyens humains pratiquement inchangés depuis la création de la médecine scolaire et malgré la suppression des 5 000 personnels des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté – RASED – au cours du quinquennat précédent. En 2013, le Sénat a inscrit le parcours coordonné de santé dans le code de l’éducation ; malheureusement, la droite sénatoriale, redevenue majoritaire, a supprimé son inscription dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Quel signal négatif enverrait-on aux futurs médecins, mes chers collègues, si cette position devait prévaloir ! Comment les attirer vers la médecine scolaire, si celle-ci n’est pas digne de figurer dans une loi relative à la santé, elle qui ...

...s difficultés de recrutement de personnels de santé scolaire, mais le déficit touche aussi d’autres spécialités, comme la médecine générale. La problématique va au-delà de la seule question de la revalorisation que vous appelez de vos vœux, mon cher collègue, mais que la majorité précédente s’était bien gardée d’opérer ! Mme la ministre vient de le rappeler, la grille indiciaire des médecins de l’éducation nationale a été relevée à l’été 2012, et le Gouvernement s’est engagé dans une démarche globale de reconstruction du secteur de la médecine scolaire, qui avait été fort délaissé. L’accueil d’étudiants en médecine pour un stage au sein de l’éducation nationale permet d’augmenter le nombre de candidats au concours. Quant aux psychologues scolaires, ils sont en passe de voir aboutir des revendicati...

...choix décisifs, même si je veux bien admettre que, dans certains départements, les DASEN ont été trop rigides, alors que vos mots d’ordre, monsieur le ministre, étaient : écoute, dialogue et conseil. Si la liberté à laquelle vous songez, chers collègues, est celle de ne pas mettre en œuvre la réforme, de ne pas assurer l’égalité des citoyens sur le territoire national, de fracturer le système de l’éducation nationale, je ne puis y souscrire. Certes, appréhender la globalité des temps éducatifs et leur articulation est nouveau et suscite quelque peur, mais, au final, c’est tellement enrichissant ! Ces nouveaux rythmes élargissent le champ des possibles pour apprendre autrement, pour innover dans la pédagogie. Nous avons aujourd’hui une occasion unique de replacer l’enfant au centre de l’école. Rien...

...es engagés au travers de ce projet de loi sont très importants, avec pour objectif de bâtir une école qui place l’élève et sa réussite au cœur de ses préoccupations en faisant en sorte que chacun puisse accéder au niveau de qualification le plus élevé possible. Porteur d’une ambition d’égalité et de justice, ce projet de loi d’orientation et de programmation est un premier acte fort, qui affirme l’éducation comme moteur de l’égalité des chances, comme fabrique des citoyens. Car c’est bien en classe et dans la cour d’école que prend forme le vivre-ensemble, la fraternité. Le chantier qu’a engagé le Gouvernement est un défi majeur qu’il faudra poursuivre, une feuille de route à respecter, car, comme le disait Aragon, « Rien n’est jamais acquis à l’homme ». Ce projet de loi innovant marquera de son em...

...anitaire. La politique de santé publique des départements recouvre à la fois la protection maternelle et infantile, ou PMI, et la prévention, en coordination avec l’ARS. Comme vous le savez, le département joue, en matière de PMI, un rôle de prévention et de dépistage auprès des futurs parents et des enfants de moins de six ans. Ces interventions doivent être complémentaires et coordonnées avec l’éducation nationale même si, dans la réalité, cela n’est pas toujours très facile à mettre en œuvre. De plus, la planification et l’éducation familiale sont des missions obligatoires relevant du conseil général. À ce titre, l’éducation à la sexualité est l’un des enjeux de la collectivité. Pour cette raison, les départements financent des centres au sein des établissements hospitaliers et disposent égalem...

...rticipation à la veille épidémiologique à travers le recueil et l’exploitation de données statistiques constitue un autre domaine d’intervention omis par la circulaire. Les observations de terrain des personnels de santé scolaire sont une source riche, mais ô combien mal et sous exploitée, de surveillance épidémiologique et de données psycho-sociales. Chaque année, les médecins et infirmiers de l’éducation nationale renseignent un logiciel, rédigent un rapport annuel d’activité sans que soit effectuée ensuite une exploitation systématique dans les rectorats ou une synthèse à l’échelon national. C’est écrit mais ce n’est pas réalisé, et je rejoins là l’opinion de notre collègue Corinne Bouchoux. Nous nous privons ainsi de connaissances facilement valorisables sur l’état sanitaire et psychique de nos...

...notre amendement permettra de prendre en compte leur apport dans toutes les disciplines. À travers cette démarche, nous avons souhaité redonner toute leur place aux langues régionales dans la refondation de l’école, en facilitant leur utilisation par les enseignants et en les considérant comme de réelles ressources pédagogiques. Cet amendement vise donc à réécrire l’article L. 312-10 du code de l’éducation afin de tenir compte de cette reconnaissance. Ainsi complété, cet article détaillera les différentes modalités d’enseignement des langues régionales, mais aussi d’enseignement en langue régionale. Il prévoit en effet un enseignement de la langue et de la culture régionales, ainsi qu’un enseignement bilingue, en langue française et en langue régionale. Ce dernier point constitue une avancée consi...

Il s'agit de compléter l’article L. 312-11 du code de l’éducation en reconnaissant l’apport des cultures régionales dans l’enseignement dispensé par les professeurs. Cet amendement prévoit que les cultures régionales pourront être utilisées par les enseignants afin de favoriser l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes scolaires. Je pense, par exemple, aux noms de lieux et aux noms de famille, qui sont des c...

...rois ans à partir de l’âge de la scolarité obligatoire, sans avoir donné parallèlement à la médecine scolaire les moyens qui lui sont nécessaires, il sera difficile d’atteindre cet objectif. Je le rappelle, le précédent gouvernement n’a pris aucune mesure d’application pour rendre cet objectif tangible dans le délai prévu. Par ailleurs, il n’existe pas, à ce jour, d’accord entre le ministère de l’éducation nationale et celui de la santé sur la pertinence de certaines visites médicales obligatoires, alors qu’il s’agit tout de même d’une question majeure. Nous ne pouvons faire l’impasse sur une réévaluation de l’intérêt de ces bilans systématiques au regard des besoins et des objectifs de santé publique, ainsi que des moyens disponibles. Nous proposons donc de revenir aux fondements et d’introduire ...

Monsieur le président, monsieur, madame les ministres, mes chers collègues, le Président de la République a souhaité donner la priorité, au travers de la refondation de l’école, à la jeunesse et à l’éducation. C’est une véritable ambition, affirmée dans l’intérêt des élèves, et tel est bien l’essentiel ! Il s’agit de réaffirmer les principes fondateurs de notre système public de l’éducation, dans un esprit de justice, d’égalité et de solidarité ; c’est un véritable projet de société. Monsieur le ministre, je me réjouis des trois orientations essentielles de votre projet de loi : la création de 60 00...

...rrain. Ils sont particulièrement investis et motivés par leurs missions. Ils sont d’ailleurs force de propositions pour faire évoluer ce service public, auquel ils sont attachés, et qui a un rôle fondamental dans la promotion de la santé des élèves. La santé scolaire est dotée, dans le projet de loi de finances pour 2012, d’un budget de 440 millions d’euros, ce qui représente 0, 73% du budget de l’éducation nationale et correspond à une augmentation de 0, 5 %, en deçà du taux de l’inflation. La médecine scolaire doit être un outil fort dans la lutte qu’il convient de mener contre les inégalités sociales dans les parcours scolaires. La détection, le plus tôt possible, des problèmes de santé est l’un des facteurs essentiels de la réussite scolaire, et donc sociale de l’élève. Or, considérant les poli...