Interventions sur "scolaire" de Max Brisson

Le présent amendement vise à élargir les conditions d’une déscolarisation d’urgence en cas harcèlement scolaire. D’après le rapport d’Erwan Balanant sur le harcèlement scolaire, les directeurs d’établissement ont tendance à minimiser les situations de harcèlement. S’il est important de mieux former les directeurs d’établissement à la détection du harcèlement, il est aussi nécessaire de permettre à l’enfant en souffrance d’avoir une solution alternative à la scolarisation dans le cas où son intégrité est m...

Le troisième temps est celui du rejet des mesures concrètes. Sur ce texte, comme lors du vote de la loi confortant le respect des principes de la République, le Gouvernement s’oppose systématiquement à toutes les mesures concrètes que nous lui proposons. Il refuse, par exemple, le recours à la médecine scolaire, c’est-à-dire à un fonctionnaire d’État en cas de doute, comme nous le lui avons suggéré à l’instant. Non également à l’interdiction de signes religieux ostensibles dans les enceintes sportives. C’est très clair : vous n’êtes pas du côté de la laïcité. On le savait déjà, mais vous nous le confirmez ce soir !

...ent, cela doit rester exceptionnel. Les reformes continuent, dites-vous, notamment pour la revalorisation des professeurs, mais certains syndicats affirment que ce n'est pas le cas. Pouvez-vous y revenir ? La loi de programmation revalorisant la rémunération des enseignants sera-t-elle adoptée avant l'élection présidentielle ? Il y a eu un maintien de l'école, mais le sentiment de l'obligation scolaire a reculé. Le rapport particulier qui existe entre l'école et les familles a peut-être été dégradé pendant ces deux années. Envisagez-vous de rappeler l'importance de ce rapport ? Enfin, envisage-t-on de mesurer l'ampleur du décrochage et de définir les moyens d'y remédier ?

...ainsi de prévoir un délai suffisant, prévisible et identique d’une académie à l’autre. Toutefois, afin de prévoir les situations d’urgence, c’est-à-dire dans les cas de « risques pour l’ordre public, la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs que présentent les conditions de fonctionnement de l’établissement » et de « manquements aux obligations en matière de contrôle de l’obligation scolaire et d’assiduité des élèves », cet amendement prévoit qu’un délai plus court pourra être fixé par l’administration pour agir rapidement. Cette mesure doit permettre à l’administration d’utiliser la mise en demeure avec un délai très court pour faire en sorte qu’une mise en conformité et une régularisation ne puissent se faire. Il est proposé de remplacer les termes « dans un délai qu’elle détermin...

Les contrôles diligentés par l’éducation nationale ne doivent pas concourir à aligner les progressions, les programmes, les supports et les méthodes scolaires des établissements privés hors contrat sur la pratique de l’éducation nationale. Les contrôles doivent bien porter sur les insuffisances de l’enseignement par rapport aux objectifs de l’instruction obligatoire et à l’acquisition progressive du socle commun de connaissances et de compétences, et non sur la manière dont les programmes sont traités, les progressions définies et les méthodes fixées....

... républicains, des autres. Pour ce faire, le présent amendement vise à instaurer un agrément, qui pourra être délivré aux organismes d’enseignement à distance hors contrat ayant souscrit à la charte des valeurs et principes républicains, dont les conditions de délivrance seront liées à la conformité de l’enseignement dispensé au socle commun des connaissances ainsi qu’au contrôle de l’obligation scolaire et de l’assiduité des élèves.

Le présent amendement a pour objet de formaliser la relation entre les familles et l’école ou l’établissement secondaire, en bonne application du principe de subsidiarité et du respect des rôles des parents et de l’école en matière éducative, par la signature, entre l’établissement scolaire et les parents ou les représentants de l’enfant, d’une charte éducative de confiance. Cette disposition contribuerait à lutter contre les démarches séparatistes de certaines familles, dont les enfants sont inscrits à l’école. En effet, l’article L. 111-1 du code de l’éducation dispose : « Pour garantir la réussite de tous, l’école se construit avec la participation des parents, quelle que soit l...

Cet amendement vise à éviter la convocation des responsables de l’enfant ou de la personne chargée de l’instruire à un entretien, dès lors qu’un contrôle pédagogique a été réalisé au cours de l’année scolaire précédente et qu’il s’est révélé satisfaisant. Il s’agit d’éviter ce qui pourrait apparaître comme de l’acharnement, avec deux contrôles très rapprochés. Si le contrôle s’est bien déroulé lors de l’année scolaire écoulée, il n’y a aucune raison de proposer un nouvel entretien à la rentrée suivante.

Tel qu’il est actuellement rédigé, le projet de loi instaure une obligation d’inscription dans un établissement scolaire public ou privé, dans un délai de quinze jours, dès lors qu’un défaut de déclaration est constaté. Cet amendement vise à instaurer une présomption de bonne foi, en accordant aux personnes responsables un délai de huit jours suivant la mise en demeure pour procéder à la déclaration. Si ce délai n’était pas respecté, ces personnes seraient tenues de procéder sous quinze jours à l’inscription de l’...

...on se poserait de la même manière avec un régime d’autorisation. Je ne vois pas le rapport entre la question du régime d’autorisation et celle des évaluations. En revanche, en CP, si les parents ont fait le choix d’un rythme particulier, ce qui compte, à terme, c’est l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Les parents choisissent parfois de sortir du système scolaire – de l’école publique ou de l’école privée sous contrat –, où les acquisitions doivent être faites à telle date, à tel rythme. La motivation première des parents qui choisissent l’école privée hors contrat ou l’instruction en famille est souvent de choisir un autre rythme. Les évaluations à l’instant t que l’on trouve dans le système finalement très bonapartiste de l’école publique et de ...

L’amendement n° 6 rectifié ter étant un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 5 rectifié bis, je ne pensais pas les présenter dans cet ordre, mais je vais tout de même le faire. L’amendement n° 6 rectifié ter vise à ce que la fermeture d’un établissement scolaire privé décidée par l’autorité administrative, et donc en l’absence de décision de justice, soit uniquement temporaire. Certes, il est essentiel de permettre la fermeture rapide d’un établissement privé du premier ou du second degré ou de l’enseignement technique qui ne répondrait pas à l’obligation de déclaration. Toutefois, il est également essentiel que la restriction d’une liberté fondamental...

...onnus, identifiés, déclarés et recensés. Je pense bien aux écoles de fait, ces établissements clandestins qui se développent, sans même avoir besoin d’utiliser le faux nez de l’instruction en famille. Je pense aussi aux pressions auxquelles sont confrontés enseignants et chefs d’établissement au cœur même de l’école publique, où l’islamisme déstabilise les professeurs et les enseignements, la vie scolaire et la vie périscolaire et même le vivre-ensemble entre les garçons et les filles. Ce projet de loi apporte-t-il des réponses ? Malheureusement, en matière d’éducation, le faisceau républicain rate la cible du séparatisme, tout en se retournant paradoxalement contre l’un de ses piliers : la liberté d’enseignement. Or, dès le 15 janvier 1850, Victor Hugo, déclarait : « À côté de cette magnifique i...

...cité. Mon amendement, qui a été cosigné par de très nombreux collègues, est dans la continuité de cette longue histoire républicaine. L’école a été protégée dans ses murs, et ce depuis cent quarante ans. C’est le seul service public où la neutralité s’impose non seulement aux agents, mais également aux usagers. Il faut poursuivre dans cette longue et belle histoire de l’école laïque. Une sortie scolaire est un acte pédagogique ; c’est l’école hors des murs. Ceux qui participent à cet acte pédagogique en aidant les professeurs et en accompagnant les élèves doivent donc afficher une stricte neutralité politique, philosophique et religieuse. Une école ouverte est une école qui sort de ses murs. La neutralité doit s’imposer à tous ceux qui y participent quelle que soit l’activité, fût-ce une sortie ...

Je pense connaître un petit peu le code de l’éducation : si une sortie scolaire n’est pas un acte pédagogique, elle n’a pas de raison d’être. En conséquence, tous ceux qui participent à cet acte pédagogique en accompagnant participent aussi à la classe et doivent s’inscrire dans cette logique d’une école conçue comme un lieu de neutralité particulier. Les enfants ont besoin de repères. Lorsqu’ils sont à l’école, ils apprennent la laïcité. Lorsqu’ils visitent un musée ou se ...

... voulait s'attaquer - donne-t-il des armes supplémentaires à l'exécutif pour le combattre ? On peut, en s'en tenant aux articles sur lesquels doit se prononcer notre commission, être circonspect. Nos auditions ont montré qu'au coeur même de l'école publique, dans certains quartiers, un islamisme totalitaire pénètre et déstabilise l'enseignement, la mise en oeuvre des programmes, les activités périscolaires, la vie scolaire et même le vivre-ensemble entre garçons et filles dans les cours de récréation. Ce texte apporte-t-il des réponses ? Il est permis d'en douter. Permet-il de mieux lutter contre les écoles de fait, ces écoles clandestines non déclarées qui se développent sans même avoir besoin d'utiliser le faux nez de l'instruction en famille ? Merci au rapporteur de nous apporter un début de ...

...tes sur la déconstruction de la laïcité dans la formation. Je comprends les réserves de M. Magner, mais ce ne serait pas la première fois que nous enrichirions indûment, tous bancs confondus, le code de l'éducation... Je suis sensible à la dimension très concrète de l'amendement, qui vise les modalités d'application de l'enseignement de la laïcité dans toutes les écoles et tous les établissements scolaires. Il ne faut pas en rester à une formation théorique, mais préparer les enseignants aux situations et aux mises en cause concrètes qu'ils rencontreront et auxquelles ils devront réagir.

Il est dommage que le Gouvernement n'ait rien proposé sur ce sujet bien réel. Il fut un temps où c'était la médecine scolaire qui accordait les dispenses, non la médecine de ville. Je voterai l'amendement de notre rapporteur, mais non le sous-amendement, même si j'en comprends les motivations, parce que j'ai envie que le débat aille plus loin.

Toutefois, je partage tout à fait ses derniers propos. J’aimerais que l’on regarde d’où l’on vient, que l’on se souvienne de la situation de l’école inclusive voilà quelques années, de la précarité totale des auxiliaires de vie scolaire, les AVS, que l’on appelle aujourd’hui les AESH.

Monsieur le ministre, selon une récente étude de l’association SynLab, les enseignants ont l’impression que 20 % de leurs élèves se sont désengagés de leur scolarité depuis le début du confinement. Il ne s’agit pas des élèves dont l’institution scolaire n’a aucune nouvelle – les 4 % de décrocheurs –, mais d’élèves ne communiquant que faiblement avec leurs professeurs. Cette proportion atteindrait 30 % dans les collèges en REP et les lycées professionnels. Ainsi, le confinement a une incidence importante sur l’acquisition et la consolidation des apprentissages. Conscient de ce problème, votre ministère s’est déjà fortement engagé. Je pense notam...

...s témoignages, la hiérarchie est en position de sergent-recruteur pour continuer à trouver des professeurs qui acceptent d'occuper le métier de directeur d'école, qui n'est pas défini par un emploi fonctionnel. Mes questions, très concrètes, concernent l'organisation du temps de décharge, notamment pour Mmes Guichaoua et Pirocchi. Vous disposez de dix jours fractionnables sans classe sur l'année scolaire. Êtes-vous libres de fixer ces jours comme vous le souhaitez, ou bien les dates sont-elles imposées par votre hiérarchie ? Vous est-il déjà arrivé de recevoir un appel téléphonique peu de temps avant le jour de décharge vous indiquant qu'il n'y avait pas de remplaçant disponible pour assurer votre classe ? S'agit-il toujours du même remplaçant ? En novembre 2019, le ministre de l'éducation natio...