Interventions sur "garde des sceaux" de Mélanie Vogel

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je commencerai par évoquer la question de la surpopulation carcérale, dont plusieurs de mes collègues ont déjà parlé. Le taux d'occupation des établissements pénitentiaires en France s'élève aujourd'hui à 123, 2 %, ce qui constitue un nouveau record : 2 336 détenus en France sont obligés de dormir sur un matelas posé à même le sol. Les quartiers pour les détenus mineurs ne ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier Hussein Bourgi et l’ensemble de nos collègues du groupe socialiste, qui nous donnent l’occasion, dans un moment où la France recule si souvent sur ses grands principes, de la faire grandir. Il y a dans l’histoire des nations, comme dans les vies des femmes et des hommes que nous sommes, des horreurs que le passé ne peut jamais contenir. Elles ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je remercie le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky d’avoir inscrit ce texte à l’ordre du jour des travaux du Sénat. L’examen de cette proposition de loi intervient en effet à un instant tout particulier pour notre démocratie. Alors que le Gouvernement se montre toujours plus incapable de répondre aux crises, alors que les élus et les pouvoirs public...

Actuellement, la loi prévoit que le garde des sceaux est informé du rejet d'une plainte contre un magistrat ou, s'il y a lieu, de l'engagement d'une procédure disciplinaire. Le présent texte va au-delà de cette simple et nécessaire obligation d'information. Monsieur le garde des sceaux, vous souhaitez apparemment obtenir le droit de demander à la commission d'admission des requêtes « toute pièce de la procédure », y compris les notes, par exemple,...

...les magistrats qui prennent un congé parental d’une durée allant jusqu’à un an. Vous savez que le congé parental, tel que nous le connaissons aujourd’hui, donne des droits à un salaire, etc., mais garantit aussi de retrouver son poste, dans certaines conditions. Sauf que la situation est un peu plus compliquée pour les magistrates et les magistrats, qui, actuellement, doivent faire connaître au garde des sceaux trois choix de réaffectation dans trois juridictions différentes à l’issue du congé, ce qui emporte évidemment beaucoup d’incertitudes, surtout quand on vient d’avoir un enfant. Le projet de loi apporterait une avancée en garantissant un retour à l’emploi occupé avant le congé parental, mais uniquement si le congé parental n’excède pas six mois. Or les salariés du secteur privé bénéficient d’un ...

...t très peu compréhensible, des sites internet privés se sont développés pour expliquer de façon un peu plus claire quel type de document il faut légaliser dans un pays donné, avec un outil interactif – des cases à cocher, etc. Cela comporte un risque : ces sites ne disposent pas toujours des dernières informations et peuvent induire en erreur les personnes qui les consultent. J'invite donc M. le garde des sceaux à faire quelque chose pour que, lorsqu'on cherche l'information, on puisse trouver quelque chose d'à peu près clair, dans lequel on s'y retrouve, afin qu'il ne soit pas nécessaire de recourir à des sites privés, où l'information n'est pas toujours à jour. Cela étant dit, je retire cet amendement.

Actuellement, la loi prévoit que le garde des sceaux est informé du rejet d’une plainte contre un magistrat ou, s’il y a lieu, de l’engagement d’une procédure disciplinaire. Le présent texte va au-delà de cette simple et nécessaire obligation d’information. Monsieur le garde des sceaux, vous souhaitez apparemment obtenir le droit de demander à la commission d’admission des requêtes « toute pièce de la procédure », y compris les notes, par exemple,...

...les magistrats qui prennent un congé parental d'une durée allant jusqu'à un an. Vous savez que le congé parental, tel que nous le connaissons aujourd'hui, donne des droits à un salaire, etc., mais garantit aussi de retrouver son poste, dans certaines conditions. Sauf que la situation est un peu plus compliquée pour les magistrates et les magistrats, qui, actuellement, doivent faire connaître au garde des sceaux trois choix de réaffectation dans trois juridictions différentes à l'issue du congé, ce qui emporte évidemment beaucoup d'incertitudes, surtout quand on vient d'avoir un enfant. Le projet de loi apporterait une avancée en garantissant un retour à l'emploi occupé avant le congé parental, mais uniquement si le congé parental n'excède pas six mois. Or les salariés du secteur privé bénéficient d'un ...

...les portables utilisés par les parlementaires, avocats et magistrats et, d’autre part, d’éviter que les personnes résidant ou exerçant habituellement leur activité professionnelle dans les cabinets d’avocat, les locaux de presse, les juridictions, les cabinets médicaux ou les offices notariaux ne puissent être mises sur écoute. Aujourd’hui, d’après ce que je comprends – j’aimerais bien que M. le garde des sceaux me dise que je me trompe –, la rédaction du texte permet que des conversations soient captées, alors qu’elles ne devraient pas l’être. Apparemment, avec ce texte, nous garantissons juste que les échanges indûment écoutés entre un avocat et son client, entre journalistes dans des locaux de presse, entre des médecins ou des juges, ne soient pas transmis à la justice. Pour nous, il faut aller plus ...

Comme vous, monsieur le garde des sceaux, je me suis rendue en Espagne pour visiter une des juridictions spécialisées qui ont été mises en place afin de protéger les victimes de violences fondées sur le genre. Personnellement, je suis convaincue par cet outil, pour diverses raisons. Un de leurs avantages est qu'elles comprennent des magistrats et des avocats qui sont formés aux violences de genre, ce qui permet de mieux traiter ces que...

Une telle disposition n'est sans doute pas d'ordre législatif, je l'entends. Je veux bien retirer l'amendement, si M. le garde des sceaux m'assure qu'on pourra, de l'étranger, accéder aux services proposés par internet, et notamment à la messagerie instantanée avec la police ou la gendarmerie.

Cet amendement, monsieur le garde des sceaux, fait écho à vos propos sur les bracelets anti-rapprochement puisqu'il vise à garantir la disponibilité en quantité suffisante de bracelets anti-rapprochement. Au lendemain d'un féminicide à Mérignac par un homme qui ne portait pas de bracelet, la presse avait révélé l'inégale répartition des bracelets anti-rapprochement entre les juridictions. Le nombre de bracelets est-il suffisant sur tout le...

...gnent qu'un jour ou l'autre l'idée ne soit relancée. Il s'agit donc de préciser clairement que l'opération du numéro 39 19 ne peut faire l'objet d'un appel d'offres de marché public. Il importe à la fois de garantir et de pérenniser le service fourni aujourd'hui aux victimes. Pour continuer sur ma petite obsession des Françaises de l'étranger, j'ai une petite requête à vous adresser, monsieur le garde des sceaux. Le 39 19 est un numéro gratuit que l'on ne peut pas appeler de l'étranger. Il serait techniquement assez simple de mettre en place un numéro public, gratuit de l'étranger. Seriez-vous disposé à le faire ?

Comme vous, monsieur le garde des sceaux, je me suis rendue en Espagne pour visiter une des juridictions spécialisées qui ont été mises en place afin de protéger les victimes de violences fondées sur le genre. Personnellement, je suis convaincue par cet outil, pour diverses raisons. Un de leurs avantages est qu’elles comprennent des magistrats et des avocats qui sont formés aux violences de genre, ce qui permet de mieux traiter ces que...

Une telle disposition n’est sans doute pas d’ordre législatif, je l’entends. Je veux bien retirer l’amendement, si M. le garde des sceaux m’assure qu’on pourra, de l’étranger, accéder aux services proposés par internet, et notamment à la messagerie instantanée avec la police ou la gendarmerie.

Cet amendement, monsieur le garde des sceaux, fait écho à vos propos sur les bracelets anti-rapprochement puisqu’il vise à garantir la disponibilité en quantité suffisante de bracelets anti-rapprochement. Au lendemain d’un féminicide à Mérignac par un homme qui ne portait pas de bracelet, la presse avait révélé l’inégale répartition des bracelets anti-rapprochement entre les juridictions. Le nombre de bracelets est-il suffisant sur tout le...

...ignent qu’un jour ou l’autre l’idée ne soit relancée. Il s’agit donc de préciser clairement que l’opération du numéro 3919 ne peut faire l’objet d’un appel d’offres de marché public. Il importe à la fois de garantir et de pérenniser le service fourni aujourd’hui aux victimes. Pour continuer sur ma petite obsession des Françaises de l’étranger, j’ai une petite requête à vous adresser, monsieur le garde des sceaux. Le 3919 est un numéro gratuit que l’on ne peut pas appeler de l’étranger. Il serait techniquement assez simple de mettre en place un numéro public, gratuit de l’étranger. Seriez-vous disposé à le faire ?