Interventions sur "taxe" de Michel Magras

...argasses. La collectivité gère le domaine, y compris le domaine maritime. Elle mobilise près de 2 millions d’euros chaque année pour lutter contre les sargasses. Nous participons à la solidarité nationale. Nous versons 30 millions d’euros en excédent sur le social. Le problème est de savoir où prélever. Je veux bien que l’État ait une action sanitaire et décide d’intervenir. Mais cela me gêne de taxer les billets d’avion. En effet, comme cela a été souligné, dans nos îles, le prix d’un billet d’avion pour se rendre dans une île distante de vingt kilomètres seulement peut s’élever à 300 euros, dont 40 % ou 50 % de taxes. Je me suis battu ici non pas contre la solidarité nationale, mais pour ne pas payer la taxe Chirac. Nous avons gagné : Saint-Barthélemy ne la paye pas. Cela aurait été ingéra...

Je soutiens cet amendement au nom de Daniel Gremillet, son premier signataire, dont l’expertise est reconnue sur l’ensemble de nos travées. Nous vous proposons de permettre aux collectivités territoriales qui le souhaitent d’appliquer aux méthaniseurs non agricoles les exonérations de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises déjà prévues pour la méthanisation agricole. Il s’agirait, bien entendu, d’une faculté, laissée à la libre appréciation des collectivités territoriales. En effet, pour atteindre l’objectif, fixé par la loi, de 10 % de gaz renouvelable en 2030, il sera nécessaire de mobiliser l’ensemble des types de méthanisation, agricole ou non agricole, et de ...

Je présente, au nom de notre collègue Daniel Gremillet, cet amendement qui vise à préciser la rédaction de l’article 1382 du code général des impôts : il s’agit de préciser que les bâtiments destinés à serrer les récoltes, ainsi que les bâtiments affectés à un usage agricole par les sociétés exclusivement constituées entre exploitants agricoles, sont éligibles à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. En d’autres termes, il convient de prendre en compte les nouveaux modes de stockage des produits agricoles.

Cet amendement vise à réintroduire deux articles prévoyant un arrêté municipal de répartition de la taxe de séjour. Dès lors qu’il s’agit d’une taxe optionnelle, il convient de rendre identifiable l’établissement assujetti à cette taxe par une mesure de publicité assurée par l’arrêté. Cela complétera le dispositif actuel par une identification des établissements et de leur répartition sur le territoire de la commune.

Il s’agit de nouveau d’un amendement de notre collègue Daniel Gremillet. D’une part, cet amendement vise à exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties les installations et bâtiments de toute nature affectés au stockage des matières entrantes et de la biomasse sèche et humide issue de l’activité de compostage réalisée par des exploitants agricoles ou des sociétés majoritairement détenues par des exploitants agricoles. D’autre part, cet amendement vise à exonérer de la cotisation foncière des entreprises les ex...

...jet trop souvent oublié. Initialement, le Conservatoire du littoral, dont j’ai été militant durant une douzaine d’années, n’était pas financé par le DAFN. Sauf erreur de ma part, c’est Jacques Chirac qui a pris cette décision, qui a permis au Conservatoire de disposer d’une recette pérenne garantissant son existence. Il faut savoir que, en aidant le Conservatoire du littoral au travers de cette taxe, on pénalise le registre international français. Le résultat est que nous avons de moins en moins de navires immatriculés en France. Les gros navires que l’on peut voir en Méditerranée ou dans les territoires ultramarins sont tous immatriculés ailleurs, souvent dans des paradis fiscaux. Le problème est donc plus complexe qu’il n’y paraît, et il faut y réfléchir globalement. Il faut à la fois tro...

Je voudrais faire part de quelques observations. Premièrement, toutes les interventions que j’ai entendues au cours de ce débat sont effectivement intéressantes. Mais elles témoignent, s’il en était besoin, d’une incohérence entre les problèmes constatés, qui sont bien réels, et les solutions envisagées : à mon sens, les taxes ne constituent absolument pas une solution ! Monsieur le président de la commission des affaires sociales, j’ai applaudi au début et à la fin de votre intervention, car je pense que le rôle éducatif est effectivement absolument fondamental. Toutefois, j’ai une nuance à apporter : on ne peut pas se limiter à l’éducation scolaire ! Pour obtenir un changement comportemental, il faut aussi travaill...

L’inquiétude me pousse à intervenir, alors que je n’avais pas prévu de le faire. Je remercie Maurice Antiste, Philippe Mouiller et Michel Raison pour les propos qu’ils ont tenus, auxquels je souscris totalement. Moi qui ai enseigné la biologie pendant trente-cinq ans, je suis de ceux qui pensent que l’augmentation des taxes n’a absolument aucun effet sur la consommation. Je ne connais pas les problèmes de La Réunion. Cela dit, l’outre-mer ne se limite pas à La Réunion ! Pour ce qui me concerne, je n’ai strictement rien contre la consommation d’alcool sur mon territoire, même si l’île d’où je viens n’en produit pas. Je ne comprends pas pourquoi la représentation nationale déciderait, pour régler un problème sur un ...

Ce sujet m'inquiète, car je ne sais comment nous allons appliquer le nouveau dispositif qui nous a été présenté à Saint-Barthélémy. Ainsi, dans ma collectivité, nous bénéficions de la péréquation nationale ; la contrepartie étant que nous payons la CSPE sur nos factures d'électricité. Or, cette taxe sur l'électricité que nous acquittons couvre également toute une série de mesures qui demeurent de la compétence de notre collectivité et non de l'État. Du point de vue fiscal également, la fiscalité appliquée sur le territoire est la nôtre du fait du partage des compétences avec l'État qui nous est propre. En outre, comme le remarquait notre collègue M. Bruno Sido, si la TVA est appliquée sur ...

À titre personnel, je n’ai aucune difficulté à comprendre et à partager le choix de réduire les taxes affectées aux CCI. Toutefois, comme vous venez de le souligner, monsieur le ministre, les CCI ultramarines ne sont pas toutes dans la même situation financière que certaines chambres consulaires de métropole. Le fonds de péréquation me semble aller dans le bon sens et constituer un outil pertinent. Mais, dans le même temps, certaines CCI ultramarines sont légitimes à réclamer un traitement diff...

Pour prolonger notre débat, je veux évoquer le cas des petites îles qui gèrent à la fois un aéroport et un port. La taxe d’aéroport est acquittée par toutes les compagnies. Son produit est affecté au gestionnaire, même s’il faut attendre longtemps avant que celui-ci le perçoive, car il est d’abord géré en métropole – système que je conteste. Dans les ports qui accueillent des bateaux venant du monde entier, on nous impose un plan de sûreté difficile à mettre en place, plan dont la validation rend obligatoire la mi...

Sous couvert d’un objectif de développement de la production de films ultramarins, le dispositif de l’article 35 risque de faire disparaître l'activité cinématographique outre-mer. En effet, il vise à prélever par le biais d'une taxe, certes mise en œuvre par paliers, 10, 72 % des recettes réalisées par les exploitants de salles de cinéma. Cette ponction envisagée sur les activités cinématographiques représenterait plus de 1 million d'euros pour les Antilles et la Guyane, et plus de 2 millions d’euros pour l’ensemble des départements d’outre-mer. Sa répercussion sur le consommateur est illusoire dans un contexte de vie chère...

... le bien-fondé et la légitimité de l’amendement de notre collègue Jacques Gillot. Cependant, lorsque j’écoute les débats et que je lis le texte de l’amendement, je m’interroge : s’agit-il de suivre la formation des prix avec comme objectif avoué de les faire baisser ou bien d’abonder le fonds exceptionnel d’investissement ? S’il s’agit de faire baisser les prix, je pense que l’instauration d’une taxe n’est pas la solution pertinente. S’il s’agit d’abonder le fonds exceptionnel d’investissement, je crois qu’il faudrait être beaucoup plus clair et préciser dans l’amendement que la taxe en question doit s’appliquer exclusivement sur les profits réalisés, ce qui n’est pas dit dans la rédaction actuelle. Car, si la taxe intervient dans le processus de formation des prix, elle contribuera forcément...