Interventions sur "club" de Michel Savin

...traire. Ainsi, comme vous l’avez rappelé, nous comptons aujourd’hui en France seulement 215 interdits de stade, contre cinq à six fois plus en Angleterre ou en Allemagne. En effet, les infractions commises tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des enceintes où se déroulent des événements sportifs sont parfois jugées par des magistrats manquant de connaissances sur les véritables enjeux auxquels les clubs sportifs sont confrontés. S’ensuit une autre difficulté. Aux termes de l’article R. 332-2 du code du sport, le préfet reçoit des tribunaux les informations relatives aux personnes condamnées, puis les communique aux fédérations sportives agréées, qui elles-mêmes doivent les transmettre sans délai aux ligues professionnelles intéressées. Or, actuellement, une très grande majorité des clubs conc...

Madame la ministre, je crois que les présidents de clubs attendent aujourd’hui une réponse claire. Quand ils déposent des plaintes pour des comportements agressifs, à l’intérieur ou à l’extérieur des stades, il faut que les tribunaux les suivent ; autrement, les présidents de clubs se retrouveront dans la situation que subissent aujourd’hui les maires qui déposent des plaintes pour des infractions sans que les tribunaux les suivent. Cela risquerait de...

...ives auxquels ils participent. Cette proposition de loi vise donc à étendre ce contrôle automatisé de l'honorabilité des licenciés exerçant des fonctions d'éducateurs sportifs à tous les adultes, encadrants ou non, qui sont au contact des mineurs au sein des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques ou sportives. Par ailleurs, ce texte tend à obliger les présidents de club à signaler aux services de l'État les comportements d'éducateurs, de bénévoles ou de licenciés qui pourraient présenter un danger pour les mineurs. Enfin, cette proposition de loi vise à créer une mesure administrative d'interdiction temporaire ou définitive d'exercer pour un dirigeant de club qui passerait outre les obligations de vérification d'honorabilité pour l'emploi de ses éducateurs spor...

Notre collègue Céline Brulin défend un amendement dont les dispositions, selon nous, ne respectent pas le droit de propriété des fédérations sportives. Dans le football, par exemple, ce sont les clubs qui ont obtenu la propriété des droits et qui peuvent ainsi diffuser des images quelque temps après la diffusion télévisée des compétitions. Il n’y a aucune raison, surtout en cette période, de priver les fédérations ou les clubs de leurs droits. Ce modèle est certes sujet à débat ; reste que l’économie du sport professionnel repose essentiellement sur tous ces droits audiovisuels et télévisuel...

Madame la ministre, je suis quelque peu surpris par votre amendement. Au cours de notre travail sur le statut de SCIC – je précise qu’il a même été question d’étendre cette possibilité aux fédérations, notamment –, nous avons interrogé le seul club professionnel qui s’est constitué en SCIC, à savoir le Sporting Club de Bastia. Sont associés au capital de cette SCIC des supporteurs, des partenaires privés, mais aussi des collectivités, dont la part est certes minoritaire. Cette composition est le signe de l’engagement collectif de l’ensemble d’un territoire en faveur d’un club professionnel. Si cet amendement était voté, le club de Bastia ...

Absolument pas, les clubs n’ont rien à voir dans cette affaire !

...vacances d’été, qui impliquent que l’on fixe des délais un peu plus longs. Pour des raisons identiques, je suis défavorable à l’amendement n° 80 rectifié bis et suggère à son auteur de réduire le délai de neuf à trois mois, en le rendant identique à ce qui serait alors l’amendement n° 5 rectifié quater. Je suis également défavorable à l’amendement n° 151. Ce n’est pas le rôle d’un club que d’organiser des procédures contradictoires, mais celui d’un juge ou d’un officier de police judiciaire. Il ne faut pas mélanger les rôles. Enfin, j’ai déjà eu l’occasion d’indiquer qu’il n’entrait pas dans les missions d’un organisateur de compétitions sportives de mettre en œuvre des procédures fondées sur le principe du contradictoire. C’est là encore le rôle du juge, et chacun doit rester...

Une obligation de moyens serait insuffisante, car elle pourrait conduire à une limitation de la responsabilité de l’organisateur de manifestations sportives. Lorsqu’un match est arrêté à la suite de débordements, on peut légitimement se poser la question de l’organisation même de la compétition : le club a-t-il tout mis en œuvre pour protéger les joueurs de manière efficace, en prévoyant des filets de protection par exemple ? Il est évidemment tout à fait regrettable d’assister à des matchs durant lesquels des CRS sont contraints de protéger, au moyen de leurs boucliers, des joueurs qui cherchent simplement à tirer un corner. Mais, s’il faut reconnaître que ce type de manifestation est complexe ...

...et égard, les collectivités territoriales me semblent devoir être sollicitées, car risquent, elles aussi, d’être touchées à tout moment, soit au niveau des équipements, soit pour des faits qui se dérouleraient à l’extérieur du stade, sur la voie publique. J’y insiste, c’est un vrai sujet, et, malheureusement, nous n’avons pas encore pu travailler à fond dessus. Nous avons bien sûr auditionné les clubs, d’un côté, et les clubs de supporters, de l’autre. Ils ont tous des propositions à formuler. Mais nous n’avons pas le recul nécessaire et n’avons pas encore rencontré tous les partenaires pour être en mesure d’apporter les bonnes réponses. Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

...ables difficultés. En revanche, les situations évoquées par notre collègue Thomas Dossus sont avérées. Aujourd’hui, il y a certaines rencontres pour lesquelles, par avance, on peut annoncer l’interdiction de déplacement des supporters ; c’est, en quelque sorte, entré dans les mœurs. Un travail doit effectivement être mené dans ce domaine, pour voir comment l’on peut retisser des liens entre les clubs, les groupes de supporters, les responsables en préfecture et les services de l’État. Cela permettrait d’éviter une quasi-banalisation de ces situations, dans lesquelles le contexte est parfois si complexe que l’on ne peut malheureusement plus envisager les rencontres avec l’ensemble des supporters.

... je reviendrai sur ce point plus tard, le football professionnel en France est en grande difficulté financière. La proposition de créer une société commerciale permet au football professionnel d’avoir une sorte de bouée de sauvetage. Il faut aussi reconnaître que la Ligue a engagé en parallèle des mesures internes pour accompagner la création de cette société commerciale : réduction du nombre de clubs en Ligue 1 et en Ligue 2, travail sur le et sur la réduction du nombre de contrats par club professionnel… Il s’agit donc non pas uniquement d’aller chercher une manne financière, mais aussi de procéder à une restructuration complète de l’organisation et du fonctionnement du football professionnel et du sport professionnel. Il faut tenir compte de cet élément. Les dispositions de l’amendement ...

... de contrôle : d’une part, la FFF, qui disposera de tous les éléments lui permettant d’analyser les statuts de cette société, qui seront discutés dans le cadre de sa création ; d’autre part, le ministre, qui devra valider ces statuts. Concernant les arguments de M. Bacchi, celui-ci a raison, mais il y a urgence, car le football professionnel pâtit de la situation issue de l’épisode Mediapro. Les clubs professionnels, qui espéraient que ce nouveau contrat audiovisuel produise de grosses recettes, ont bâti leurs budgets sur cette base. Nous savons tous ce qui s’est passé. Les clubs se retrouvent aujourd’hui très endettés : leur déficit annuel s’élève à 500 millions d’euros ou à 600 millions d’euros, voire à 800 millions d’euros. Il y a urgence, mais, dans le même temps, et vous avez tout à fai...

... effectués à son profit, soient répartis entre cette société, la fédération sportive délégataire, c’est-à-dire le sport amateur, la ligue et les sociétés sportives. Il faut que la fédération puisse continuer à percevoir des recettes et qu’il y ait un lien entre le sport professionnel et le sport amateur. Nous espérons que cette rentrée d’argent ne viendra pas uniquement boucher les déficits des clubs professionnels. Les statuts de la société doivent comprendre un engagement de cette dernière pour que l’investissement puisse aider les clubs à améliorer leurs outils de travail, par exemple les stades et les centres de formation. Tout ce travail paiera dans les années à venir, en permettant aux clubs de mieux se structurer.

... terme. L’aspect financier est une chose, mais il faut que l’investisseur s’engage à rester dans la durée pour faire croître le gain de cette société. Cette dernière doit avoir un vrai projet, pour augmenter les recettes liées à l’audiovisuel. Si l’on recherche simplement, aujourd’hui, un chèque pour répondre à une situation d’urgence, on se trompe ! Bien sûr, cette société devra accompagner les clubs qui sont en difficulté, mais elle devra surtout avoir un projet à moyen et long terme, pour développer les droits audiovisuels et les recettes liées au football professionnel. Ce projet devra être réfléchi avec l’ensemble des acteurs, pour aller vers quelque chose de meilleur. Il ne s’agit pas simplement d’attendre un chèque pour répondre à l’urgence. Ne limitons pas la création de cette sociét...

...lière, le sport sur ordonnance ne pourra pas se déployer à une plus grande échelle. Le deuxième sujet porte sur l’accès aux équipements sportifs scolaires, qui ne peut se faire à n’importe quel prix pour les collectivités territoriales. De nombreux établissements scolaires disposent d’équipements sportifs dans leurs locaux. Je partage l’idée de faciliter leur utilisation par des associations et clubs sportifs, des établissements de l’enseignement supérieur ou des entreprises en dehors du temps scolaire : le soir, le week-end ou encore pendant les vacances scolaires. En cela, l’aménagement d’un accès indépendant aux équipements sportifs lors de la construction d’un nouvel établissement scolaire est une mesure importante. D’ailleurs, de nombreuses collectivités n’ont pas attendu ce texte pour ...

Créer une obligation d’ouverture du capital aux supporters ne correspond pas à la tradition et pourrait, au regard de la situation de nombreux clubs de football professionnel, dissuader l’arrivée d’investisseurs, alors que celle-ci est attendue. En revanche, l’article 11 ouvre la possibilité aux clubs de se constituer en SCIC. Comme l’a confirmé son président lors de son audition par la commission, le Sporting Club de Bastia s’est constitué en SCIC : les supporters participent donc à sa gestion, ce qui permet de les associer largement au ca...

... règlement fédéral, qui applique l’article 50 de la charte olympique. La décision du Conseil d’État peut faire jurisprudence. Cette situation, très inquiétante, est de nature à poser de vrais problèmes sur le territoire et à engendrer de nombreux conflits tenant à l’appartenance à une association sportive. On pourrait même voir apparaître, comme l’a souligné notre collègue Stéphane Piednoir, des clubs communautaires. Pour ces raisons, la commission est favorable à cet amendement.

Le texte issu de l’Assemblée nationale propose déjà une évolution de la représentation des associations dans les instances fédérales, avec au minimum 50 % des membres du collège et des voix réservés aux clubs. C’est un point important pour la démocratisation des élections, qui fait aussi référence au rapport de notre collègue Jean-Jacques Lozach. Il ne me paraît pas utile de modifier cette disposition, laquelle constitue un plancher que les fédérations restent libres de relever si elles souhaitent modifier l’équilibre au niveau des élections. C’est un bon compromis, que nous avons validé. En conséq...

Les entreprises ont déjà la possibilité de payer tout ou partie d’une licence sportive ou l’adhésion à un club sportif à leurs salariés. Sur mon initiative, nous avons adopté l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale, qui permet aux entreprises de proposer une subvention à leurs employés pour le développement de la pratique sportive. Les entreprises bénéficient d’ailleurs d’une exonération de cotisations sociales sur cet avantage en nature. Je vous demande donc, mon cher collègue, de ...

Cet amendement tend à renforcer la confiance accordée aux comités d’éthique institués par la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.