Interventions sur "outre-mer" de Micheline Jacques

...donie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé. Je tiens tout d'abord à saluer le travail de Mme la rapporteure Marie-Do Aeschlimann. Parmi les dispositions qu'il nous est proposé d'adapter à ces trois territoires ultramarins, certaines permettront de rattraper un retard accumulé depuis plus de dix ans. Ce constat illustre l'urgence de replacer nos outre-mer au cœur des dispositifs de santé. Les mesures relatives à la RIPH ont été largement demandées par la Polynésie ainsi que par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Elles permettront notamment aux populations ultramarines des trois territoires concernés - c'est déjà le cas pour le reste de nos compatriotes - d'avoir accès à des traitements innovants, notamment en participant à des essais thér...

...qu’à Saint-Barthélemy, il va sans dire que les conséquences des blocages sont démultipliées. Par cet amendement, je propose donc d’étendre à Saint-Barthélemy les règles de la prescription acquisitive figurant au III de l’article 14 bis, au même titre que celles de la loi du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a choisi de rendre un avis favorable sur les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2024. Les crédits dédiés aux territoires ultramarins étant répartis au sein de trente-deux missions budgétaires, c'est peu dire qu'il n'est pas aisé d'apprécier dans sa globalité l'effort consenti par l'État en faveur du rattrapage de nos territoires ultramarins. Pour ce qui est des crédits du très restreint périmètre de la mission « Outre-mer », nous notons avec satisfaction que nombre d...

Dans la mesure où Saint-Barthélemy connaît une situation de saturation et est déjà dans l’impossibilité de loger sa population résidente, ce dispositif y serait inopérant. L’île a besoin de professionnels hospitaliers et d’enseignants. En ma qualité de présidente de la délégation aux outre-mer, j’ai lancé une consultation à laquelle mon homologue de l’Assemblée nationale a répondu afin de tenter de trouver un point d’équilibre. Le premier écueil est constitutionnel. En effet, comment cibler sans exclure ni catégoriser, tout en restant conforme aux principes républicains ? Ce n’est pas si simple, surtout lorsque l’on se rappelle la nomination de délégués interministériels à l’égalité d...

Cet amendement vise à abonder de 5 millions d'euros les crédits de l'action n° 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », pour permettre la mise en place d'une aide forfaitaire au désamiantage des bâtiments financée par la LBU. Cette aide figurait parmi les propositions initiales du Ciom avant d'en disparaître ; elle n'a finalement pas été retenue par le ministère. Pourtant, le coût des opérations de désamiantage en outre-mer est considérable et pèse sur l'équilibre souvent fragile des opérations de destruction,...

J'abonde dans le sens de Mme Lavarde. Le Sénat défend la réhabilitation des logements outre-mer depuis la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, laquelle prévoyait 100 000 réhabilitations, et le Sénat avait porté l'objectif à 150 000. Dans les outre-mer, les problèmes de logement sont criants. Nous avons absolument besoin de réhabiliter ces logements. La délégation sénatoriale aux outre-m...

... de plus de 11 %, il sera difficile de faire face aux nombreux défis des territoires, comme l'ont rappelé les maires ultramarins hier au congrès des maires, particulièrement dans un contexte d'inflation. « - ». Mais je vous invite à regarder le budget qui nous est soumis cette année comme un budget de transition, une transition vers une méthode renouvelée, comme annoncé par le ministre chargé des outre-mer à plusieurs reprises cette année, notamment à la suite de l'appel de Fort-de-France, en mai dernier. À périmètre constant, les crédits de la mission sont en augmentation de plus de 11 % en autorisations d'engagement (AE) comme en crédits de paiement (CP). Cependant, les deux tiers de cette augmentation sont mécaniques, dus aux prévisions du montant des compensations d'exonérations sociales. Une...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la gestion, le traitement, la valorisation des déchets font partie des nombreux défis que les outre-mer ont à relever. À cet égard, le constat dressé par nos collègues Gisèle Jourda et Viviane Malet dans le rapport qu’elles nous ont présenté est à la fois précis, éclairant et alarmant. Décrivant une scène glaçante à Mayotte, nos collègues nous fournissent une photographie des conséquences du retard de la gestion des déchets sur la population et l’environnement, qui ne peut nous laisser ni insensib...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez, il n’y a pas de politique publique efficace sans cadre normatif adapté. Cette problématique est au cœur des travaux de la délégation sénatoriale aux outre-mer, et c’est une approche qui me tient à cœur. En effet, au cours des auditions en vue du rapport d’information sur la politique du logement dans les outre-mer, de trop nombreux freins normatifs à la production de logements nous ont été rapportés. Or une bonne adaptation permettrait de répondre, certes, au défi de la production, mais aussi à d’autres enjeux. Ceux-ci sont notamment environnementaux ...

Ce rapport est un très bel exemple de la différenciation territoriale, et de la nécessité d'adapter certaines normes aux réalités des outre-mer.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a choisi d’émettre un avis favorable sur l’adoption des crédits de la mission « Outre-mer » pour 2023, non sans réserves ni recommandations. Non sans réserves, dis-je, car, après analyse, les augmentations de crédits sont trop souvent modestes, ne couvrant pas même l’inflation prévue pour 2023 ; je pense notamment aux crédits de la LBU ou à ceux qui sont alloués à la continuité territoriale. Reste que nous considérons ce budget comme un budget de transition vers la méthode renouvelée...

Cet amendement tend à amplifier l’effort budgétaire entamé lors des débats à l’Assemblée nationale, où le Gouvernement avait consenti à conserver dans le texte un amendement tendant à abonder de 5 millions d’euros les crédits du programme 123, « Conditions de vie outre-mer », pour accroître les moyens dédiés à la continuité territoriale. Pour l’année 2022, Ladom estime l’augmentation du prix des billets d’avion à environ 23 %, ce qui l’a conduite à puiser dans sa trésorerie. Dans ce contexte, il paraît indispensable de donner les moyens à Ladom de remplir effectivement ses missions, qui relèvent de l’unité de la République et de la solidarité vis-à-vis des citoyen...

... de plus de 11 %, il sera difficile de faire face aux nombreux défis des territoires, comme l'ont rappelé les maires ultramarins hier au congrès des maires, particulièrement dans un contexte d'inflation. « - ». Mais je vous invite à regarder le budget qui nous est soumis cette année comme un budget de transition, une transition vers une méthode renouvelée, comme annoncé par le ministre chargé des outre-mer à plusieurs reprises cette année, notamment à la suite de l'appel de Fort-de-France, en mai dernier. À périmètre constant, les crédits de la mission sont en augmentation de plus de 11 % en autorisations d'engagement (AE) comme en crédits de paiement (CP). Cependant, les deux tiers de cette augmentation sont mécaniques, dus aux prévisions du montant des compensations d'exonérations sociales. Une...

Vous parlez beaucoup de la Martinique en disant « mon pays ». L'écriture proposée dans le livre de Michel Magras sur la différenciation territoriale évoque cette notion de « pays d'outre-mer ». Êtes-vous favorable à cette réécriture et à l'institutionnalisation de ce terme ?

Cet amendement vise à permettre aux propriétaires modestes de réhabiliter leur logement par le biais de l’investissement fiscal. L’Agence nationale pour l’habitat chargée de l’amélioration du parc privé ne peut, en outre-mer, intervenir qu’au bénéfice des propriétaires bailleurs. Dans son rapport La politique du logement dans les outre-mer, la délégation aux outre-mer relevait l’action restreinte de l’Anah et préconisait l’amplification de son action. On recense au total plus de 110 000 logements insalubres dans les départements d’outre-mer. Le dispositif fiscal qui vous est proposé pallierait ce manque d’i...

J'ai donné, pour la commission des affaires économiques, un avis favorable à cette mission « Outre-mer », puisque son budget tient compte des attentes, même si les objectifs de dépenses fixés ne sont pas toujours atteints. Je le considère comme un budget de transition, puisque notre nouveau ministre de l'outre-mer a prévu de grands projets avec des feuilles de route pour les territoires. Il a pour mission de faire des territoires ultramarins des territoires d'innovation et de développement de vale...

Je m'exprime tout d'abord en tant que rapporteur de l'étude menée par notre délégation sur le logement social dans les outre-mer. Nous préconisions l'organisation d'Assises de la construction ultramarine, notamment en vue d'une acclimatation des normes. Y êtes-vous favorable, monsieur le ministre, et pourrons-nous compter sur une indispensable implication interministérielle à cet effet ? La caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy affiche un excédent de plus de 20 millions d'euros. J'attends avec impatience le rap...

Dans tous les outre-mer, la cherté de la vie est un défi structurel que nous examinons à l’aune du contexte inflationniste qui règne depuis quelques mois. Je suis élue de Saint-Barthélemy, où les loyers atteignent des niveaux vertigineux, et je mesure la charge que peut représenter ce poste budgétaire pour un ménage et les risques sociaux que cela emporte, particulièrement dans cette période de hausse des prix. Cette c...

Je suis ravie d'entendre vos arguments. Michel Magras a été compris, lui qui a prôné une refonte des articles 73 et 74 de la Constitution : que pensez-vous de la rédaction qu'il avait proposée et que le juriste Stéphane Diémert avait suggérée ? Quant aux statuts européens de Pays et territoires d'outre-mer (PTOM) et de Régions ultrapériphériques (RUP), ils forment un obstacle à ce que les territoires travaillent ensemble quand ils ne relèvent pas de la même catégorie : qu'en pensez-vous ?

Michel Magras proposait une actualisation annuelle sur le droit applicable aux outre-mer. L'un des axes forts de son travail était l'absence de culture d'outre-mer de l'État, et le constat demeure. Vous évoquiez, madame David, la possibilité de faire venir des personnes pour former nos agents. Pour ma part, je milite pour que nos jeunes partis faire leurs études ailleurs, qui ont du potentiel, reviennent sur nos territoires, qui sont des territoires d'innovation. Je n'aime pas entend...