Interventions sur "militaire" de Michelle Demessine

J'ai bien noté le problème des bases militaires dans la dernière LPM. Je pense qu'il faudrait, pour la crédibilité du prochain plan, régler le sujet plus efficacement. Sur quelle hypothèse l'enveloppe des 150 millions d'euros affectés à l'accompagnement économique a-t-elle été déterminée ? En ce qui concerne les ressources exceptionnelles, combien attendez-vous des cessions immobilières ? Enfin, la mise à disposition des espaces d'entraînem...

...e limiterai à évoquer trois domaines qui auraient dû être marqués par un net changement d’orientation. Tout d’abord, je regrette que, en fonction de l’analyse qui est faite des risques et des menaces auxquels le pays doit faire face et qui continuent à se diversifier, le concept de sécurité nationale ait été maintenu. Je comprends bien que, dans ce monde globalisé, la notion de défense, au sens militaire du terme, ne recouvre plus exclusivement la défense du territoire national et que la sécurité ne commence pas à nos frontières. Cependant, cela justifie-t-il d’étendre à ce point le périmètre de la défense ? Cet amalgame de deux notions qui restent différentes, cette tendance au « tout sécuritaire » dans notre société me semblent dangereux, en particulier pour les libertés publiques et individue...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la réponse à apporter sur la prolongation, ou non, de notre intervention militaire au Mali est délicate, tant la situation de ce pays comme celle des populations de la région ainsi que les enjeux géostratégiques sont complexes. Nous souhaitons pourtant répondre avec clarté, car il s’agit aussi de la défense de valeurs auxquelles nous croyons. Avons-nous tous les éléments pour nous prononcer en parfaite connaissance de cause ? Sur certains aspects, la réponse est positive. À c...

...e du Conseil de sécurité de l’ONU. Au-delà des premiers résultats de cette intervention se pose la question de la suite qui devra y être donnée. Hier, j’ai lu que des responsables américains redoutaient un enlisement rapide, comme en Afghanistan. Que se passera-t-il si les djihadistes trouvent refuge dans les montagnes de l’ouest ? L’annonce, par le Président de la République, d’un engagement militaire de notre pays jusqu’à la stabilisation du Mali vise, selon nous, une échéance bien lointaine, qui donne un cadre trop large et trop flou à notre intervention. Nous souhaitons donc que le présent débat soit l’occasion d’obtenir des précisions sur ce sujet. Prenons garde que, au nom de la lutte contre le terrorisme d’obédience islamiste, cette guerre, qui risque d’être longue, ne nous rappelle fâc...

...use, d'une respiration dans ce chantier permanent et quelque peu déstabilisant. En troisième lieu, je constate que le soutien à la politique des ressources humaines, qui aborde à la fois la question de la reconversion et celle de l'aide sociale, voit ses crédits diminuer de 2 % alors que les besoins sont importants. La capacité des armées à reconvertir leur personnel et notamment les personnels militaires est une condition de leur attractivité et donc de leur capacité, tant au niveau qualitatif que quantitatif, de recruter. J'ai rencontré les syndicats des personnels civils et, même si nous sortons du cadre stricto sensu de notre rapport, la fonction RH étant largement répartie entre les différents programmes, je souhaite me faire le relais de leurs préoccupations principales. D'abord un certai...

Vous dressez dans votre rapport un bilan assez mitigé de la réintégration de la France dans le commandement militaire intégré. Dans le même temps, vous considérez qu'une ressortie de la France du commandement militaire intégré ne serait comprise par personne, ni aux Etats-Unis, ni en Europe, et qu'elle ne donnerait à notre pays aucun nouveau levier d'influence, au contraire. Face aux enjeux stratégiques auxquels l'Europe est confrontée, et pour éviter un risque de déclassement militaire de l'Europe, face à l'éme...

...re et la réalité humaine et territoriale. Les difficultés des collectivités territoriales confrontées aux restructurations sont souvent bien analysées et relayées par le Sénat. Je saisis l’occasion pour citer le cas du territoire du Cambrésis, qui doit aujourd’hui faire face aux bouleversements liés à la fermeture de la base aérienne de Cambrai-Épinoy. Dans cette partie de la France, les friches militaires succèdent aux friches industrielles. La seule perspective consiste en une hypothétique reconversion aidée par un État qui procède à des coupes budgétaires de plus en plus rigoureuses. Je souhaiterais que le Sénat défende la cause des personnels aussi bien que celle des territoires. Les restructurations en effet portent en elles l’éclatement des communautés de travail au sein de la défense. Cet ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme pour tout budget, les crédits de la mission « Défense » que nous examinons ce soir sont la traduction d’une politique. Avec ces crédits, monsieur le ministre, vous voulez mettre en œuvre une politique de défense à laquelle mon groupe s’oppose vivement. À l’intention des personnels militaires, je voudrais d’emblée préciser que, si nous ne votons pas ces crédits, c’est non par refus de donner à nos forces armées les moyens nécessaires pour remplir leur mission, mais en raison de nos profonds désaccords avec les orientations stratégiques définies par le Gouvernement, avec le format et le modèle d’armée qu’il choisit, ainsi qu’avec l’affectation des crédits qu’il propose. Monsieur le m...

... », tout en réduisant les conflits. Je souligne ce constat des effets positifs de la féminisation en rappelant, en revanche, que la voie de l'externalisation ne semble pas avoir apporté au ministère de la Défense tous les avantages qu'il en espérait. J'observe également que le présent projet de budget met en avant un certain nombre de mesures favorables à l'implantation de crèches dans les bases militaires, notamment dans le projet Balard. Je m'en félicite, mais je souhaite aussi et surtout que l'on aborde le problème majeur de la parité et de la lutte contre les discriminations de genre dans nos armées : j'y vois un axe essentiel de renforcement de son efficacité et aussi du lien entre la Nation et son outil de défense. Je suggère donc, dans un premier temps, de demander au Gouvernement d'introdu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays et les Émirats arabes unis ont signé à Abou Dabi, le 26 mai 2009, lors de la visite officielle du Président de la République pour inaugurer une nouvelle base militaire interarmées, un accord de coopération en matière de défense. Vous nous avez précisé, monsieur le ministre, que celui-ci se substituait à un accord secret de 1995 devenu obsolète du point de vue tant du champ de la coopération couvert que de la protection offerte à nos personnels sur place. Par la suite, un échange de lettres dit « interprétatif », portant sur le dispositif juridique régissant no...

En outre, le texte de l’accord, en envisageant que la France peut utiliser « tous les moyens militaires à sa disposition » pour défendre les Émirats arabes unis s’ils venaient à être agressés, introduit une certaine ambiguïté en ce qui concerne nos armes nucléaires. Je sais que la convention prévoit une concertation entre les parties sur la nature tant de la menace subie que de la réponse à apporter. Il n’en reste pas moins que l’engagement de l’arme nucléaire serait du seul ressort du Président ...

...ingérence légitimé par l’ONU en 2005, qui prétend déterminer le cadre de notre intervention en Libye. Ne le mettons pas sur le même plan que le droit à l’autodétermination des peuples, ne le confondons pas non plus avec l’aide à apporter aux luttes pour la démocratie et le développement. Ce nouveau droit international d’ingérence n’est ni plus ni moins que le droit que s’octroient les puissances militaires développées de bombarder des populations dans leur pays, selon des critères le plus souvent dictés par l’OTAN. J’observe, d’ailleurs, qu’il ne s’applique qu’aux adversaires de l’OTAN et jamais à ses amis. La question que nous devons donc nous poser avant d’autoriser ou non la prolongation de cette opération est de savoir si les objectifs n’ont pas été atteints ou s’ils ont changé entre-temps. ...

...garde préalables de nos services de renseignements et de certains de nos diplomates, le Président de la République, sur les conseils d’un philosophe éclairé, s’est précipité pour offrir une reconnaissance internationale à un mouvement dont on ne savait ni ce qu’il représentait ni précisément ce qu’il voulait. Dans cette décision quelque peu aventuriste, on a surestimé les capacités politiques et militaires de la rébellion libyenne et sous-estimé la capacité de résilience des forces fidèles au régime. La posture du Président de la République s’est ainsi rapidement heurtée à la réalité et à la complexité des situations sur le terrain. Avez-vous suffisamment mesuré les conséquences négatives que risque d’entraîner ce soutien mal contrôlé au Conseil national de transition ? Pratiquement dès le début...

...s gouvernants de ces pays ne se sont pas opposés à l’intervention, mais l’on perçoit bien que la rue, les opinions publiques la réprouvent, et lui sont même parfois franchement hostiles. C’est aussi sans doute ce qui peut expliquer les revirements et les tergiversations du secrétaire général de la Ligue arabe. Prolonger les frappes aériennes ne peut donc être la solution pour sortir de l’impasse militaire et politique à laquelle sont confrontés notre pays et la coalition à laquelle il participe. Il faut maintenant changer radicalement de méthode, ne pas jouer sur les deux tableaux et passer à une phase décisive qui privilégie la recherche de toutes les pistes de négociations par rapport à l’intervention militaire. En tout état de cause, une sortie de crise passe d’abord par un véritable cessez-le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les événements dramatiques survenus au Japon nous incitent à réfléchir au rôle que les réserves militaires et civiles pourraient jouer, en France, dans l’organisation des secours en cas de crise majeure. En l’occurrence, la catastrophe technologique qui a succédé à la catastrophe naturelle a révélé une relative impréparation des autorités gouvernementales et de l’exploitant nucléaire pour faire face à une telle situation. Dans leur excellent rapport d’information, nos collègues Joëlle Garriaud-Mayla...

...uite, de l’instruction et du jugement des crimes et délits au TGI de Paris, ainsi qu’un allongement substantiel des délais de prescription, les alignant sur ceux qui ont cours en matière de terrorisme. Il crée une incrimination du financement des actes contribuant à la prolifération, ainsi qu’une aggravation des peines encourues. Enfin, il renforce le contrôle des biens à double usage, civil et militaire. Bien sûr, on ne saurait prendre le risque de laisser tomber entre les mains de terroristes ces armes capables de mettre en danger la sécurité du monde, mais il ne faut pas se leurrer sur la portée réelle d’un tel texte. Jusque-là, un seul fait a été jugé, en France, concernant l’exportation, la fabrication ou l’utilisation illégale d’armes de destruction massive ; c’était en 2003, lorsque le t...

...pas sur les dangers – tout le monde les a à l’esprit – que comporte la transcription de cette directive pour la construction de l’Europe de la défense, dont la perspective s’éloignera encore plus. Nous pouvons voir là très clairement non seulement le résultat des pressions des lobbies européens pro-atlantistes, mais aussi une conséquence de notre réintégration sans condition dans le commandement militaire de l’OTAN. Nous savons en effet que cette ouverture à une concurrence débridée profitera essentiellement à l’industrie de défense la plus puissante, car les États-Unis – soyons sans illusions, mes chers collègues –, poursuivront leur politique protectionniste, comme le montre le tout récent exemple des avions-ravitailleurs. Toutefois, il faut souligner la volonté et les tentatives de M. le prési...

... en 1996, le chômage élevé dû à la crise économique et financière, les contraintes budgétaires imposées à tous les ministères. La reconversion est aussi un enjeu essentiel pour le bon fonctionnement de notre outil de défense. Elle est non seulement la condition du renouvellement des effectifs pour préserver la jeunesse de nos armées, mais aussi la contrepartie des contraintes inhérentes à la vie militaire et l’un des moyens d’assurer l’attractivité de l’institution. Le dispositif global actuel est large. À ce jour, il fonctionne modestement, mais de façon satisfaisante. Cependant, en raison des charges supplémentaires et des nouveaux défis auxquels il est confronté, il risque d’être de plus en plus inadapté et en décalage avec la réalité de notre société. Monsieur le ministre, le projet de loi q...

...icacité du bouclier anti-missile et critiquait la répartition des coûts ainsi que la maîtrise d’emploi de ce système d’armes. Il estimait peut-être implicitement que contribuer au développement de ce projet aggraverait la dépendance des pays européens à l’égard des États-Unis en les mettant de nouveau sous le parapluie nucléaire américain, alors qu’ils réduisent, dans le même temps, leurs budgets militaires en raison de la crise financière. Peut-être considérait-il aussi qu’un tel bouclier mettrait inévitablement en question l’utilité et la crédibilité de la dissuasion nucléaire française. Il posait de vraies questions. À Lisbonne, vous n’avez pas obtenu de réponses claires, car accepter de contribuer à ce projet comporte de graves inconvénients et aura de lourdes conséquences sur notre politique ...

Monsieur le ministre d’État, ce projet de budget, transmis par votre prédécesseur, correspond à une politique de défense avec laquelle nous sommes en profond désaccord. De surcroît, il ne répond plus que partiellement aux grandes orientations du Livre blanc et aux engagements pris par le Gouvernement au travers de la loi de programmation militaire. Que reste-t-il en effet de la loi de programmation militaire quand les crédits que vous nous proposez d’adopter conduiront à une réduction des effectifs, des frais de fonctionnement, des commandes ? Cependant, mes critiques porteront essentiellement sur les priorités au nom desquelles des économies sont réalisées, le choix des secteurs touchés et le bénéfice incertain qu’apporteront ces économ...