Interventions sur "militaire" de Michelle Demessine

...e humanitaire indispensable à la survie de près de deux millions de Somaliens. Certes, comme l’a récemment indiqué le Bureau maritime international, le nombre d’actes de piraterie maritime a baissé dans le monde au cours du premier semestre de l’année 2010, mais le risque d’attaques lancées par des pirates somaliens reste élevé. Cet état de fait a motivé notre participation à l’opération navale militaire de l’Union européenne « Atalante » lancée en décembre 2008, sur notre initiative, dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense. Menée avec plus d’une vingtaine de bâtiments, des avions et 1 800 militaires de neuf pays, cette opération vise à dissuader les pirates, à protéger les navires et, le cas échéant, à réprimer. Je rappelle en effet que, entre 2008 et 2009, 315 pirat...

...bertés publiques et des droits individuels, ainsi que la possibilité d’appliquer sans entraves la politique sécuritaire, centralisatrice et répressive du Président de la République. En second lieu, nous craignions la remise en cause à terme de cette spécificité républicaine et démocratique de notre pays que constitue l’existence de deux forces de police différentes, le risque étant que le statut militaire de la gendarmerie soit subrepticement vidé de sa substance. Les craintes que nous avions exprimées sur les risques d’une fusion à terme de la police et de la gendarmerie étaient justifiées.

...gendarmerie dans la dernière loi d’orientation ont été de 20 % inférieurs aux prévisions alors que ceux de la police nationale étaient, eux, bien supérieurs. Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur risque donc de tourner à la mise en concurrence des deux forces. Enfin, dans la réalité du terrain, les gendarmes ont l’impression de n’avoir plus que les inconvénients du statut militaire, sans en avoir les avantages. On espère sans doute de cette façon que les gendarmes en viendront eux-mêmes à revendiquer une harmonisation statutaire. En outre, la coexistence au sein d’un même ministère de deux systèmes, la représentation syndicale pour les policiers et la concertation propre aux militaires pour les gendarmes, incitera tôt ou tard, de facto, les uns et les autres à voulo...

...mis en place par la loi aboutira donc à des revendications croissantes de la part des gendarmes en matière de rémunérations, de temps et de conditions de travail, voire de droit de grève ou de liberté syndicale. La tendance à l’uniformisation des deux forces ne peut qu’inciter les gendarmes à comparer leur statut à celui des policiers, en particulier sur l’un des principes fondamentaux du statut militaire : celui de la disponibilité. Il est évident que les principes du statut militaire et les contraintes qui en découlent sont un obstacle à l’établissement d’une « parité globale » avec le statut des fonctionnaires de police. Or, la disponibilité permanente est l’une des caractéristiques essentielles du statut militaire. En garantissant une présence à faible coût sur tout le territoire, ce statut ...

...2010 met en œuvre des conceptions et des décisions avec lesquelles nous sommes en profond désaccord. Il est donc, comme l’étaient les précédents, la traduction d’une politique à laquelle nous nous opposons. Il est l’application des grandes orientations stratégiques définies par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et représente déjà la deuxième annuité d’une loi de programmation militaire, votée en juillet dernier, dont nous avions contesté les décisions. Tout le dispositif de votre projet de budget, monsieur le ministre, repose sur un postulat incertain : à travers celle du ministère, la réforme de nos armées, leur modernisation, doit permettre de dégager des économies qui seraient intégralement réinvesties dans les équipements, l’entraînement des forces et dans la revalorisatio...

La France, qui figure parmi les cinq premières puissances militaires, …

… lorsqu’il appelle à un désarmement d’urgence, arguant du fait que les dépenses militaires engloutissent chaque année dans le monde 1 500 milliards de dollars alors qu’il suffirait de 100 milliards de dollars par an pour affronter efficacement le défi du réchauffement climatique ! Monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, vous aurez compris que nos désaccords, en particulier sur l’armement nucléaire, portent sur des questions de fond et que le groupe CRC-SPG ne votera don...

...mmes rendus en Aghanistan – pendant que se tenait une réunion entre les notables du village et des représentants de l’armée française. Ces tirs ont fait quatre morts, trente blessés, tous Afghans, dans une zone que l’armée française croyait en voie de sécurisation, les insurgés ayant été repoussés au fond de la vallée. Le bilan de la mission menée en Afghanistan est extrêmement lourd, avec 1 400 militaires de la coalition, dont 36 Français, tués au combat. Au début du mois de septembre, la mort de deux de nos soldats et les victimes civiles d’une frappe aérienne ont de nouveau soulevé la question de l’opportunité, de la durée, de l’efficacité et des buts précis de la mission conduite dans ce pays sous la bannière de l’OTAN. Le groupe CRC-SPG, ainsi que nos collègues socialistes, avait alors deman...

Monsieur le ministre, une organisation militaire n’est pas en mesure d’offrir une solution politique ! Or l’OTAN est une organisation militaire : sa vocation n’est pas de proposer des solutions politiques.

C’est parce qu’on parle de zones militaires !

...es par le Gouvernement et la majorité sénatoriale qui le soutient. Ce projet de loi est donc resté à mi-chemin et ne règle que partiellement les problèmes posés. Mais surtout, à l’instar des associations dont je veux à nouveau saluer le rôle essentiel, nous avons la désagréable impression que le Gouvernement, se fondant sur de médiocres raisons financières qui ne sont rien au regard des dépenses militaires de notre pays, n’a pas voulu régler dignement cette question. Cette façon de faire est indigne de la France et démontre un manque de considération pour des hommes et des femmes qui, à une époque, ont contribué à sa grandeur. À l’issue de l’examen de ce projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, il nous semble, monsieur le ministr...

Le rapport annexé, dans sa partie traitant de la mondialisation et de la nouvelle stratégie de sécurité nationale, manque de précision sur le cadre dans lequel doivent s’effectuer nos interventions militaires à l’étranger. Certes, il fait référence à certains grands principes directeurs énoncés dans le Livre blanc, dont celui d’une « définition de l’engagement dans l’espace et le temps, avec une évaluation précise du coût ». Cependant, ces principes sont surtout de nature technique et n’invitent pas à se poser la question de la légitimité des interventions. Pour éviter la dérive qui consisterait à...

L’article 4, qui décrit l’évolution des emplois des personnels civils et militaires sur la période de la loi de programmation, présente dans toute sa sécheresse législative et budgétaire une application quasi mécanique de la révision générale des politiques publiques appliquée à la défense nationale en termes de suppression d’emplois. Une des principales critiques que nous émettons au sujet du financement de ce projet de loi de programmation tient précisément au fait que les é...

L’article 5 est un des articles majeurs de cette loi. On pourrait s’étonner de le voir figurer dans une loi de programmation militaire, car il traite d’une question institutionnelle de fond, qui est la réorganisation des pouvoirs publics pour les adapter à la nouvelle stratégie dite de « la sécurité nationale ». Conscient du fait que votre projet de loi ne traitait pas que de programmation militaire, vous avez d’ailleurs, monsieur le ministre, prudemment ajouté dans son intitulé : « et diverses dispositions concernant la défens...

La révision constitutionnelle de 2008 a été incomplète pour ce qui concerne le contrôle du Parlement sur l’activité du Gouvernement en matière de défense. Elle s’est en fait limitée à prévoir une information du Parlement sur les interventions militaires à l’étranger, suivie d’un vote du Parlement sur l’opportunité de leur prolongation. Cependant, nos opérations extérieures futures pourraient aussi résulter de l’application d’accords de défense ou de coopération militaire avec des pays tiers. Il est donc essentiel que le Parlement soit informé du contenu de ces accords pour qu’il puisse se prononcer en toute connaissance de cause. Malheureuseme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’un débat tronqué sur ce projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014. Je dis bien « débat tronqué », car nous n’avons pas eu de véritable discussion au Sénat. En effet, cédant aux pressions du Président de la République, la majorité sénatoriale a accepté de voter « conforme », c’est-à-dire sans le modifier, le texte qui avait auparavant été examiné par l’Assemblée nationale. Nous avons assisté au spectacle un peu dérisoire, mais dange...

Comme le souligne la motion de nos collègues du groupe socialiste, cette loi de programmation militaire est un curieux mélange des genres : elle contient des mesures à caractère financier, ce qui est normal dans une loi de programmation, mais aussi de véritables cavaliers législatifs qui ont un lien assez ténu avec la programmation militaire. C’est le cas des dispositions concernant le secret-défense ou de celles qui modifient le code de la défense pour l’adapter au nouveau concept de sécurité nati...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ce lendemain de 14 juillet, notre grande fête nationale républicaine qui commémore la cohésion de la nation et de ses armées, nous abordons enfin l’examen de la future loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014. Celle-ci a pour objet de fixer les principes de notre politique de défense et de donner à nos armées les moyens nécessaires à l’exercice des missions que leur confie la nation. Il est toutefois paradoxal d’examiner ce texte aujourd’hui, avec huit mois de retard, alors que la première annuité est déjà largement entamée et que le ministère de l’économie et des finance...

... nous opposons très vivement aux nouveaux concepts qui sous-tendent certaines analyses stratégiques et prospectives du Livre Blanc. En effet, celles-ci traduisent une conception d’un ordre mondial fondé sur la domination et impliquent, de fait, des modifications stratégiques et institutionnelles que nous récusons. J’évoquerai tout d’abord la pleine réintégration de la France dans le commandement militaire de l’OTAN et le concept de sécurité nationale qui modifient considérablement l’approche de la défense nationale, laquelle faisait jusqu’alors consensus dans le pays. La décision du Président de la République de réintégrer totalement le commandement militaire de l’OTAN est une réorientation stratégique profondément révélatrice de la vision atlantiste de l’ordre mondial qui s’exprime à travers cer...

...pts de l’OTAN. Les risques et les menaces ne sont pas hiérarchisés puisqu’ils englobent tout à la fois la prolifération nucléaire, les attentats terroristes, les attaques informatiques, les tensions nées de l’accès aux ressources naturelles, ou bien encore les pandémies ou autres catastrophes naturelles. Les solutions proposées pour les prévenir et y répondre sont essentiellement sécuritaires et militaires, et ne s’attaquent pas aux causes profondes des tensions et des crises. Mais surtout, avec cette vision des choses, les menaces contre le pays et la population deviennent multiformes et diffuses. Elles peuvent être partout, à l’extérieur, mais aussi à l’intérieur, dans certains quartiers ou en provenance de certaines catégories de la population. C’est ce risque de dérive, en germe dans votre te...