Interventions sur "militaire" de Michelle Demessine

... capitalistiques. Nous pensons au contraire que le Gouvernement devrait se donner les moyens de garder la maîtrise de la puissance publique dans ce domaine. Nous devrions engager, avec nos partenaires européens, des projets communs fondés sur des coopérations et des partenariats permettant à chacun de conserver ses atouts nationaux. Pour conclure, monsieur le ministre, cette loi de programmation militaire, qui prétend adapter nos armées aux réalités d’aujourd’hui, le fait en fonction de conceptions stratégiques que nous ne partageons pas, et en utilisant des moyens auxquels nous sommes opposés. En conséquence, le groupe CRC-SPG votera contre votre projet de loi.

...i était la traduction budgétaire des orientations stratégiques définies par le Livre blanc, mais qu'il traduisait aussi la logique comptable de la RGPP avec la suppression de 54 000 emplois. Sans remettre en cause la pertinence des analyses du Livre blanc, elle a manifesté son opposition à la réorientation stratégique fondamentale que constituait la réintégration de la France dans le commandement militaire de l'OTAN sans conditions, ni avancées dans la politique européenne de sécurité et de défense. Elle a estimé que la modification du code de la défense, afin de l'adapter au nouveau concept de « stratégie de sécurité nationale », aboutissait à concentrer tous les pouvoirs entre les mains du Président de la République et créait un déséquilibre institutionnel. a évoqué la question du secret défens...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord souligner l’importance de la question de notre collègue Jean-Jacques Mirassou, qui interroge le Gouvernement sur ce qu’il compte entreprendre pour tenter de sauver le programme européen de nouvel avion de transport militaire A400M. « Sauver », le terme n’est pas trop fort, car il s’agit bien d’un programme que de grands industriels européens de l’aviation n’ont pas su mener à bien, même s’ils ne sont pas les seuls responsables de ce que l’on peut aussi appeler un « fiasco ». L’échec actuel de ce programme européen est révélateur de beaucoup de choses et comporte des enjeux d’une importance majeure. Les enjeux, ce ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, cette déclaration de politique étrangère, qui ne leurre personne, a comme un goût de réchauffé… Tout le monde a bien compris que le seul sujet en était la pleine réintégration de notre pays dans le commandement militaire de l’OTAN. Nous participons donc aujourd’hui à une médiocre session de rattrapage, qui est également révélatrice du mépris dans lequel le Gouvernement tient le Sénat, l’opposition et même quelques membres de sa majorité. Nous assistons depuis quinze jours à la démonstration que la révision constitutionnelle de juillet dernier, indûment présentée par le Président de la République et son Premier ...

En effet, depuis plus d’un an, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, annonçait urbi et orbi, mais de préférence lorsqu’il était à l’étranger, son intention de faire pleinement réintégrer notre pays dans le commandement militaire de l’Alliance atlantique. Ce fut d’abord en septembre 2007, devant le Congrès des États-Unis, puis en avril 2008, lors du sommet de l’OTAN à Bucarest, ou encore lundi dernier, en concluant un colloque à l’École militaire. Jeudi dernier, la notification officielle a été adressée au secrétaire général de l’organisation. Mais, face aux interrogations, aux réticences et à l’opposition grandissante ...

...stifier, et ce principalement pour deux raisons. Premièrement, bien que vous le contestiez, le Président de la République s’en prend avant tout, aux yeux de nos concitoyens, à l’un des symboles forts de l’indépendance nationale. Le contexte a certes changé, mais les motivations de la décision du général de Gaulle, en 1966, restent d’actualité. Celui-ci estimait à juste titre que le commandement militaire intégré était trop soumis aux seuls intérêts stratégiques américains. La situation est-elle tellement différente aujourd’hui ? Il serait naïf de croire que le nouveau concept stratégique de l’Alliance, actuellement en cours d’élaboration pour prendre en compte les nouveaux risques et les nouvelles menaces de notre époque, ne réponde pas aux visées des États-Unis. Le président Barack Obama, aussi ...

...c occidental dans lequel les États-Unis conserveraient leur influence prépondérante, elle apparaîtra toujours, aux yeux de nombreux pays et de nombreux peuples, comme leur bras armé au service de leur interventionnisme hégémonique. Le mode de décision n’ayant pas changé au sein de l’organisation, et le nouveau concept stratégique n’étant pas encore défini, la réintégration totale du commandement militaire de l’Alliance ne peut donc trouver de justification. Certes, depuis les années 1990, nous avons progressivement réintégré la quasi-totalité des comités militaires. Mais cela ne nous a pas donné pour autant une plus grande influence au sein de l’Alliance. Ne prétendez donc pas que, si nous obtenions le commandement de Norfolk, chargé de l’évolution de la doctrine de l’OTAN, et le commandement op...

...ns ce domaine, les six mois de présidence française de l’Union européenne n’ont pas tenu leurs promesses ; tout le monde le dit. Aucune avancée décisive n’a été enregistrée sur des questions aussi fondamentales que la création d’un état-major permanent de planification des opérations ou d’une agence européenne d’armement dotée d’une réelle autorité. Vouloir ainsi réintégrer toutes les structures militaires sans avoir obtenu grand-chose, c’est torpiller gravement la possibilité de concrétiser à l’avenir l’Europe de la défense. C’est aussi adresser un signal négatif à ceux des pays européens qui se satisfont d’une défense à moindre coût sous le parapluie de l’OTAN et qui ne veulent pas d’une politique autonome de sécurité en Europe.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, avant même d’aborder la question de nos interventions militaires à l’étranger, je voudrais rendre hommage à nos huit soldats morts au Gabon il y a quinze jours. Ces hommes en mission d’entraînement faisaient précisément partie des troupes appelées à intervenir à l’étranger. Ils ont poussé jusqu’au sacrifice suprême ce qui faisait leur engagement. Dans ses vœux présentés au Liban aux forces armées, le Président de la République a appelé à réfléchir à la confo...

...t les souhaits du Président de la République, vous nous présentez, messieurs les ministres, les grandes orientations d’un plan de révision, de redéploiement et de réduction de certains de nos effectifs à l’étranger. Outre ce débat général, vous nous demandez, en vertu d’une disposition de la récente révision constitutionnelle, d’autoriser votre gouvernement à prolonger, ou non, nos interventions militaires dans cinq pays : la Côte d’Ivoire, l’ancienne province serbe du Kosovo, le Liban, le Tchad et la République centrafricaine. Mon groupe n’a pas voté l’ensemble de la révision constitutionnelle, mais il convient de mesurer combien il est important que le Parlement puisse se prononcer sur l’opportunité de prolonger telle ou telle opération militaire extérieure de la France. D’autant que, jusqu’à c...

...n et de représentation au sein de la gendarmerie n’est pas satisfaisant et fonctionne mal. Les témoignages qu’a recueillis le groupe de travail chargé d’une réflexion sur l’avenir de l’organisation et des missions de la gendarmerie en attestent. Je rappelle qu’il existe deux types de représentation, l’une locale, avec les présidents de catégorie, l’autre nationale, avec le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale. La représentation locale est élue et se réunit occasionnellement sous la présidence du colonel responsable localement. Son rôle se borne le plus souvent à être tenue informée de décisions déjà prises. La représentation nationale est, quant à elle, tirée au sort parmi des volontaires. Elle fonctionne pratiquement de la même façon, mais avec encore plus de formalisme,...

...èmes dans la discussion qui s’est déroulée dans un climat de travail remarquable. Je tiens à saluer particulièrement M. le rapporteur, avec qui nous travaillons sur ce dossier depuis très longtemps. Cela étant, l’essentiel de votre projet demeure, madame la ministre. Il porte toujours atteinte aux principes républicains relatifs à l’emploi de la force publique et aux bases du statut général des militaires. Il porte toujours aussi les germes d’une disparition des spécificités respectives des deux forces. Je doute que cette réforme soit efficace pour renforcer la coopération entre la police et la gendarmerie. Elle mécontente et inquiète déjà les policiers et les gendarmes sur les questions de parité de traitement comme sur l’équilibre des compétences des deux forces. Elle banalisera l’emploi de la...

Madame la ministre, cet article est assez révélateur de la méthode que vous employez pour faire passer le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur pour une simple réforme de structure sans conséquence. D’un côté, vous prétendez préserver le statut militaire de la gendarmerie et, de l’autre, vous vous employez subrepticement à vider celui-ci de son contenu ! En effet, avec cet article, vous supprimez la procédure de réquisition écrite pour les interventions, y compris avec du matériel de combat lourd, des forces de gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre public. Vous les excluez ainsi du champ d’application du dispositif et, par conséquent,...

...as présent parmi nous. De surcroît, si je ne me trompe, aucun membre de son cabinet ne le représente à vos côtés, madame la ministre, ce qui est profondément troublant. J’espère que les raisons de cette situation nous seront expliquées. Le texte qui nous est soumis est la traduction directe de la volonté du Président de la République, énoncée en novembre 2007 devant des responsables policiers et militaires, de faire passer intégralement la gendarmerie nationale sous la tutelle du ministère de l’intérieur.

… ont montré que l’affaire n’était pas si simple ! Enfin, garantie suprême, vous prétendez que votre projet de loi conforte le statut militaire de la gendarmerie. Sur ce sujet, il faut y regarder de beaucoup plus près et craindre que le diable ne se cache dans les détails ! La question du statut militaire de la gendarmerie est un point essentiel de votre projet de loi, sinon le point essentiel. Il ne s’agit pas simplement du respect d’une tradition séculaire qui serait devenue obsolète ; non, il s’agit du respect de l’un des principes ...

L’article 3 place directement les commandants d’unités de la gendarmerie, comme les commandants locaux des services de police, sous l’autorité des préfets. C’est une nouvelle atteinte à l’équilibre des pouvoirs que j’ai déjà dénoncée lors de la discussion de l’article visant à supprimer la procédure de la réquisition. C’est aussi une nouvelle façon de contester le statut militaire de la gendarmerie en le vidant de sa substance. Vous nous dites que cette disposition ne changerait rien à la situation actuelle, qui est régie par la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, selon laquelle le préfet dirige et coordonne l’action des services de la police nationale et de la gendarmerie en matière d’ordre public et de police administrative. Je pense pourtant que la notion...

...est également ambigu car on comprend mal sa place dans la chronologie budgétaire qui structure la défense nationale. Un grand nombre des mesures que nous examinons aujourd’hui sont directement issues de la révision générale des politiques publiques, mais elles sont surtout issues de la mise en place des orientations stratégiques et capacitaires du Livre blanc par la prochaine loi de programmation militaire dont nous n’avons pas encore discuté. Avec 47, 8 milliards d’euros d’autorisations d’engagement, 37, 4 milliards d’euros de crédits de paiement et 5, 4 % d’augmentation des ressources totales, hors pensions, la mission « Défense » est l’un des premiers budgets du Gouvernement. En matière d’équipement des forces, avec 10 % d’augmentation, c’est aussi le premier budget d’investissement de l’État. ...

Monsieur le ministre, ma question ira dans le même sens que celle de mes collègues. Au mois de juillet dernier, vous avez présenté votre plan de restructuration des implantations militaires sur le territoire national. Dans ce plan figurait l’annonce de la fermeture, pour 2011, de la base aérienne 103 Cambrai, située sur la commune d’Haynecourt et qui emploie 1 364 personnes. La base aérienne pèse un poids important dans la vie économique et sociale du Cambrésis. Cette décision aura bien évidemment des conséquences négatives sur la vie des personnels et des familles de la base, m...

...ré que le rattachement au ministère de l'intérieur soulevait la question de la dichotomie du droit d'expression au sein des deux forces et qu'une réforme des mécanismes de concertation au sein de la gendarmerie était nécessaire. Elle a également fait part de ses craintes sur la possibilité de passer d'un corps à l'autre, en soulignant que cela pourrait entraîner, à terme, la disparition du statut militaire de la gendarmerie. Enfin, elle a souhaité obtenir des éclaircissements sur la suppression annoncée de 3 500 personnels au sein de la gendarmerie, sur la fermeture de la moitié des écoles et sur la suppression éventuelle de 175 brigades territoriales de gendarmerie départementale et de 15 escadrons de gendarmerie mobile.

...ré que le rattachement au ministère de l'intérieur soulevait la question de la dichotomie du droit d'expression au sein des deux forces et qu'une réforme des mécanismes de concertation au sein de la gendarmerie était nécessaire. Elle a également fait part de ses craintes sur la possibilité de passer d'un corps à l'autre, en soulignant que cela pourrait entraîner, à terme, la disparition du statut militaire de la gendarmerie. Enfin, elle a souhaité obtenir des éclaircissements sur la suppression annoncée de 3 500 personnels au sein de la gendarmerie, sur la fermeture de la moitié des écoles et sur la suppression éventuelle de 175 brigades territoriales de gendarmerie départementale et de 15 escadrons de gendarmerie mobile.