Interventions sur "militaire" de Michelle Demessine

Monsieur le ministre, les crédits que vous nous soumettez ce soir correspondent à la première année d’exécution d’une loi de programmation militaire que les membres de mon groupe n’ont pas votée. Nous avions alors estimé qu’elle ne correspondait pas à une conception de la défense nationale qui permette de protéger efficacement notre territoire et nos concitoyens, de préserver les intérêts fondamentaux de notre pays et de son peuple, d’appuyer une politique étrangère et d’influence de la France au service d’un monde plus juste et plus solidai...

Le rapport d'exécution que vous nous avez transmis indique que les dépenses d'infrastructures accompagnant la montée en puissance des programmes d'armement - 650 millions sur 1 milliard d'investissement immobilier annuel prévus par la loi de programmation militaire - seront fortement aménagées. Quelles opérations seront maintenues, quelles reportées, quelles allégées ? Le rapport indique également que des moyens ont été réorientés vers la restauration des bâtiments de vie les plus dégradés et le lancement d'un plan restauration collective. Pouvez-vous nous en dire plus et nous indiquer quels sont les montants en jeu ? Je rebondis sur ce qu'a dit M. Gautie...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question des fusillés pour l’exemple constitue un volet particulièrement douloureux de la Grande Guerre. Elle renvoie à la condamnation par les tribunaux militaires et à l’exécution par l’armée de ses propres soldats, reconnus coupables de manquements à la discipline militaire : refus d’obéissance, abandon de poste, désertion à l’ennemi, ... Cette question est difficile, car elle nous confronte à des histoires personnelles bouleversantes, comme celle du soldat Lucien Bersot, condamné et exécuté pour n’avoir pas voulu porter le pantalon taché de sang d’un c...

… encore moins à un nombre précis de fusillés. Ils visent, selon les cas, à évoquer la dimension exemplaire que revêtait la condamnation, c’est-à-dire l’idée qu’elle doit dissuader les autres soldats d’agir pareillement, le caractère démonstratif de l’exécution, qui, conformément au règlement militaire alors en vigueur, donne lieu à un cérémonial très codifié en présence de la troupe, ou encore le fait que certains fusillés ont été arbitrairement désignés parmi d’autres coupables pour être, en quelque sorte, des victimes expiatoires. L’exposé des motifs de la proposition de loi faisant référence à « plus de 600 fusillés pour l’exemple », on peut considérer que sont ici visés tous les fusillés ...

...ues et vous félicite également pour vos propos rafraichissants et enthousiastes. J'en ai retenu quelques formules telles que : « la réforme ne peut se réaliser qu'avec un projet fédérateur ». Et en effet, il vous faudra fédérer, dans toutes les armées, à tous les échelons et à tous les grades. Dans cette perspective, est-il envisageable d'avoir une progression de la « condition citoyenne » de nos militaires, c'est-à-dire une meilleure concertation entre les troupes et l'encadrement ? Général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées.- La rénovation de la concertation fait partie intégrante de la manoeuvre RH. Cette manoeuvre comporte aussi la formation, la simplification des procédures administratives et le régime indemnitaire. Nous ne pourrons pas rester immobiles sur la concertation. Mai...

...ires pour soutenir la MISCA dans l’accomplissement de son mandat ». La résolution envisage, enfin, la transformation éventuelle de la MISCA en force de maintien de la paix de l’ONU « quand les conditions le permettront ». Du point de vue de la légalité internationale, le mandat est donc fondé juridiquement, et il est relativement clair. Il reste que, en pratique, la mise en œuvre d’une opération militaire et, surtout, la suite politique qui en découle se révèlent plus compliquées que le simple vote d’une résolution des Nations unies. Outre les difficultés techniques d’une opération qui comprendra, avec les forces panafricaines, environ 5 000 hommes, vous vous défendez aujourd’hui de vouloir vous investir directement dans le règlement politique de cette crise, et proclamez que vous laisserez au pl...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen en seconde lecture de la loi de programmation militaire 2014-2019 prend bien sûr un relief tout particulier avec le sommet franco-africain pour la paix et la sécurité en Afrique qui a eu lieu en cette fin de semaine, et la résolution de l’ONU, sur notre intervention militaire en République centrafricaine Ces deux événements illustrent concrètement notre discussion de cet après-midi, puisque nous examinons les moyens, les grandes orientations et les e...

...poser action par action. Préalablement, je souhaiterais indiquer que les dépenses de personnel sont en légère diminution (-0,6%), traduction d'une baisse du nombre d'emplois de 307 équivalents temps plein travaillés en 2014 sur 12 853, d'une légère baisse de la contribution au compte d'affectation spéciale (CAS) pensions qui résulte de l'évolution de la répartition des personnels entre civils et militaires et d'une progression des charges de prestations sociales notamment des allocations pour perte d'emploi. S'agissant de la politique immobilière, le budget 2014 consacré à l'infrastructure présente un niveau de crédits de paiement, 1,15 milliard d'euros, auxquels s'ajoutent 206 millions de ressources exceptionnelles attendus de la cession d'emprises du ministère de la défense, en progression de 1...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce nouveau projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 a pour objet la mise en œuvre des grandes orientations de notre politique de défense définies par le dernier Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Lors du débat que nous avions eu ici même sur ce document, notre groupe avait exprimé des désaccords sur certaines conceptions stratégiques. Nous estimions, essentiellement, que ces grandes orientations ne c...

...inée par vos prédécesseurs, fondée sur le dogme de la révision générale des politiques publiques. Comme cela a été souligné par le rapporteur pour avis de la commission des finances, cette pratique de déflation des effectifs pour faire des économies n’est pourtant même pas toujours probante d’un point de vue comptable : alors que 45 000 postes ont été supprimés, la masse salariale des personnels militaires a augmenté de 5, 5 % entre 2008 et 2012. Les quelque 40 millions d’euros prévus dans votre programmation budgétaire pour financer des mesures d’accompagnement et d’incitation semblent très insuffisants. Le mécontentement, l’inquiétude, l’amertume des militaires et de leurs familles sont profonds. Ils ont le sentiment de ne pas être suffisamment reconnus pour les difficiles missions qu’ils remp...

...ue de ne pas le développer en le sophistiquant toujours plus et de respecter ainsi les engagements internationaux que nous avons pris en signant le traité sur la non-prolifération nucléaire. Monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai exposé les raisons pour lesquelles le groupe communiste républicain et citoyen contestait certains choix effectués au travers du projet de loi de programmation militaire. Mais, dans le même temps, nous sommes conscients que ce texte, dont l’équilibre est, je le redis, fragile, tend, dans une période compliquée, à sauvegarder notre outil de défense et, surtout, notre autonomie. Il y va de l’indépendance et de la souveraineté de notre pays, donc de l’essentiel. C'est pourquoi, malgré nos critiques de fond sur l’orientation stratégique retenue, notre groupe s’absti...

En mettant fin au déclenchement automatique d’une enquête pour recherche des causes de la mort en cas de découverte d’un cadavre à l’issue des combats, cet article, comme les suivants, veut éviter les risques d’une judiciarisation souvent absurde de l’action militaire. Cet objectif paraît raisonnable. C’est une tentative, assez équilibrée, de résoudre la contradiction entre la possibilité pour des responsables militaires de mener des opérations en toute sécurité juridique et le droit d’accès à la justice pour chaque citoyen. Nous avons aussi le souci de faire prendre en compte, par les magistrats, mais aussi peut-être par l’opinion publique, la spécificité d’...

...et à l’évolution du monde d’aujourd’hui. Nous considérons que l’une d’entre elles n’y figure pas. En effet, le passage consacré à la contribution de notre pays à la paix et à la sécurité internationale insiste, à juste titre, sur l’attention particulière que nous devons porter à la sécurité dans différentes régions du monde, notamment au travers de notre coopération de défense, de notre présence militaire ou du développement de partenariats stratégiques ou de coopération. Or, pour contribuer à la paix et à la sécurité internationale, si la dimension militaire est essentielle, il ne faudrait pas minimiser ou ignorer l’action diplomatique dans un champ très étendu. Dans cet esprit, nous estimons que la lutte contre la prolifération nucléaire, l’un des grands sujets de discorde dans les relations i...

...à l’instar de nombre de mes collègues, je voudrais manifester ma satisfaction quant à la façon sérieuse, pacifique, marquée par une réelle écoute réciproque dont nous avons débattu de ce texte déterminant pour notre défense. Je conserve toutefois un regret concernant le déroulement de nos débats, qui ont accordé à la partie normative une grande place, au détriment, peut-être, de la programmation militaire et des orientations de défense. Nous avons consacré une grande partie de notre temps, à juste titre, au sujet, important et sensible, du renforcement du contrôle parlementaire sur nos services de renseignement. Ces discussions ont été enrichies, je veux le souligner, par la contribution du président de la commission des lois. Elles ont été productives, permettant quelques légères avancées en la ...

...servé dans l'exécution de la précédente LPM que les déflations importantes d'effectifs (44.000) ne s'étaient pas accompagnées, loin de là, d'une diminution de la masse salariale. La réforme, et notamment la mise en place d'une autorité fonctionnelle renforcée de la DRH-MD, permettra-t-elle d'y parvenir ? Face au deuxième volet de déflations, je note beaucoup d'inquiétude des personnels civils et militaires. La pression est forte et cela risque de rendre l'exécution difficile. Les personnels reprochent le manque de visibilité sur la manoeuvre RH, notamment sur la méthode. Il y a peu de concertation instituée sur les restructurations et les réorganisations. De ce point de vue, la défense échappe au droit commun, y compris des administrations publiques. Sur Louvois, nous avons entendu vos propos, no...

...tion. Le rapport annexé indique que les mécanismes de contractualisation avec les communes pour la redynamisation des territoires seront simplifiés et que le régime des prêts participatifs de la Société de financement pour la réforme et le développement (Sofired), désormais au sein de la Banque publique d'investissement (BPI) sera amélioré. La prorogation de la possibilité de cession des emprises militaires délaissées à l'euro symbolique est annoncée pour le projet de loi de finances pour 2015. Il y a peu de précision en revanche, sur l'accompagnement fiscal et sur les dispositifs annexes. Nous vous proposerons quelques amendements pour conforter ce dispositif et pour que le Parlement suive mieux sa mise en oeuvre. Des ressources exceptionnelles sont attendues des cessions immobilières de la défen...

Cette loi de programmation a le grand mérite de préserver l'essentiel de notre outil militaire, maintenant ainsi notre rang stratégique et notre influence internationale. Notre pays va continuer, pour combien de temps encore ?, à mener de front la dissuasion nucléaire, des OPEX exigeantes et il va accroître ses efforts dans le domaine du renseignement. Notre commission a joué son rôle, et elle a déposé des amendements. Pourtant, je doute que les moyens soient alloués objectifs stratégiqu...

C'est épouvantable. Les femmes de militaires, elles, parlent sur les réseaux sociaux !

Ce texte n'est pas exempt de paradoxes : d'une part, entre le maintien des capacités militaires et la suppression de 54 000 emplois ; d'autre part, entre cette suppression et l'augmentation de 3% de la masse salariale. Les chefs d'état-major que nous avons auditionnés n'ont pas été en mesure de nous éclairer. Vis-à-vis du grand public, il faudra faire preuve de beaucoup de pédagogie...

...Livre blanc, on entre dans le détail. On sent bien que les choses vont être difficiles, et chacun est habité par le doute. Cela ne va pas être simple... Une question sur l'accompagnement social des restructurations : quelles hypothèses ont permis d'évaluer le plan d'accompagnement à 933 millions d'euros pour la durée de la LPM ? Est-il possible de distinguer les montants affectés aux personnels militaires et aux personnels civils ? Les syndicats sont très inquiets... Disposez-vous d'une évaluation du coût des dispositifs qui seront mis en oeuvre, et notamment de ceux prévus dans la partie normative de la LPM ? Quant à l'accompagnement des restructurations, toutes les collectivités, quelles qu'elles soient, sont en difficulté pour accompagner de nouveaux projets...