Interventions sur "taxe" d'Olivier Cadic

C’est légèrement caricatural, pour ne pas dire qu’il s’agit de fake news ! Mais c’est votre approche… Comme mon collègue Philippe Dominati, je me réjouis de la suppression de cette taxe.

... ces amendements. Lors d’un dîner de famille, j’ai demandé aux participants ce qu’ils pensaient de la redevance. Ils étaient bien contents qu’elle soit supprimée parce qu’il n’y avait plus que les vieux qui la payaient. C’est vrai que les jeunes ne la paient pas. Pour ma fille, qui vit en colocation, avoir un téléviseur, c’est complètement anachronique ! Aujourd’hui, les jeunes paient non pas la taxe, mais leur abonnement à Netflix. Je remercie le Président de la République d’avoir proposé une telle suppression. C’était un engagement de campagne ; il l’applique. Cela semble naturel. Voilà une taxe que les Français ne regretteront pas !

...iel de la fiscalité sur les entreprises repose non pas sur les bénéfices, mais sur les assiettes, en amont, c’est-à-dire qu’elle est déconnectée du résultat. Autrement dit, la fiscalité que supportent nos entreprises n’est pas liée à leurs performances économiques. La France présente la particularité d’avoir une multitude d’impôts sur le foncier – la cotisation foncière des entreprises (CFE), la taxe sur les bureaux, le taxe sur les surfaces commerciales… –, sur la masse salariale – la taxe d’apprentissage, la taxe sur les salaires, le versement transport –, sur la valeur ajoutée, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ou encore sur le chiffre d’affaires, avec la fameuse C3S. Ces impôts dits « de production » représentent plus de 75 milliards d’euros en France, c’es...

On raisonne comme si chaque euro gagné avait vocation à être absorbé par l’État. Ce n’est plus à l’État de justifier l’utilité du prélèvement fiscal ; c’est désormais au contribuable de se justifier pour l’argent qu’il a légitimement gagné. Il ne faut pas oublier que l’imposition des revenus épargnés aboutit à taxer deux fois les revenus du travail, déjà touchés fiscalement une première fois au moment de la constitution de l’épargne. On voit donc mal où est le cadeau fiscal, ou même la justice fiscale ! Alors que nous traversons la pire récession depuis 1945, il est plus urgent que jamais, mes chers collègues, de revoir ce rapport à l’impôt.

Si le système n’est plus accepté, c’est peut-être simplement parce qu’il n’est plus compris, tellement il est devenu complexe. Le rendement de cette taxe a été divisé par trois en trois ans, je vous l’ai dit. J’ai bien compris que certains veulent augmenter le taux, parce que, pensent-ils, cela fera remonter le rendement de cet impôt. Mais non ! Il se passerait exactement le contraire, cela continuerait de diminuer. Et à la fin, comme dans la fable « La Poule aux œufs d’or » de La Fontaine, s’il en reste un peu, on tuera l’impôt et on constatera q...

...es tant par le ministre que par la présidente Primas, des sociétés visées. Je comprends l’intention et la volonté de faire en sorte qu’on puisse toujours aller dans nos commerces. La problématique de la disparition des commerces de centre-ville est internationale : elle se pose aussi bien au Royaume-Uni, où je vis, qu’aux États-Unis. On ne peut pas régler une problématique aussi complexe par une taxe. On peut se faire plaisir en votant cette taxe et en faisant croire que l’on a réglé le problème, mais ça ne réglera rien. Je sais que c’est difficile, mais revenons à l’efficacité. Même s’il n’est pas simple de défendre la position exprimée par le Gouvernement et par la présidente de la commission des affaires économiques, c’est à mes yeux la position de la sagesse. C’est pourquoi il faut la su...

... numériques, la vente de biens présente un degré élevé de substituabilité. L’utilisateur peut indifféremment obtenir le même bien auprès d’un utilisateur de l’interface numérique, d’un commerçant en ligne ou encore d’un commerce physique. En d’autres termes, en ciblant spécifiquement le service de mise à disposition d’une interface numérique permettant la livraison de biens entre utilisateurs, la taxe sur les services numériques, dans sa mouture actuelle, aboutit à pénaliser les circuits courts de distribution par rapport aux circuits longs, dans lesquels vient s’interposer une grande enseigne entre le petit fournisseur et le consommateur final. Je le répète, le calibrage de la taxe et les nombreux effets d’incidence et de répercussion, souvent méconnus lorsque l’on crée une taxe, risquent fi...

Après la « French Tech », voici donc la « French taxe » ! Le présent amendement vise, à défaut de rejeter purement et simplement une nouvelle taxe que nous introduisons seuls dans notre coin, à reporter d’un an son entrée en vigueur. J’avoue être un peu stupéfait par cette nouvelle illustration du génie fiscal français. Plusieurs éléments d’explication nous sont donnés. Cette taxe, improprement baptisée « taxe Gafa », est une absurdité sur les pl...

Le zèle qu’on emploie à mettre en place cette taxe avec effet rétroactif déstabilisera une nouvelle fois nos entrepreneurs. De nouveau, notre pays sera taxé d’instable sur le plan fiscal. Je suis allé récemment à La Réunion, où l’on m’a fait part des effets dévastateurs pour les commerçants de l’île d’une plateforme chinoise qui, une fois commandés, y expédie des biens vendus à des prix réduits. Déjà, qu’on applique le droit et les taxes en vigu...

Depuis le 1er janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure, ou TLPE, remplace la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes, ou TSA, la taxe sur les emplacements publicitaires, ou TSE, et la taxe sur les véhicules publicitaires. Ce dispositif, qui répondait à une simplification et à une plus grande lisibilité de la fiscalité locale, s’est accompagné, d’une part, d’un élargissement de son assiett...

Peut-être pourrait-on réguler différemment, selon un autre mode, sans forcément taxer. Second point, il faudrait procéder à une comparaison et voir comment les choses se passent dans les autres pays de l’Union européenne. En effet, quand on fait un benchmark sur l’application de la fiscalité sur les entreprises, vue d’ailleurs, la taxe paraît souvent un petit peu étrange. Cela étant, j’ai entendu les arguments de chacun. Je ne peux que les comprendre et je vais bien évid...

L’article 137 de la loi de finances pour 2016, modifiant l’article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003, a créé une taxe pour le développement des industries de la transformation des matières plastiques. Lorsque des entreprises d’un même groupe se vendent des produits soumis à la taxe, celle-ci s’applique à chaque vente. Dans le secteur de la plasturgie, une filiale peut vendre un semi-produit à une autre filiale ou à sa société mère qui, à son tour, le transformera, peut-être, avant de faire de même, jusqu’au pro...

...ment. Le premier défi est le financement de l’aide publique au développement. En effet, dans le rapport annexé à la loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, que le Sénat a examinée au printemps dernier, un seul petit paragraphe était consacré aux financements innovants de l’aide publique au développement. Nous connaissons la taxe sur les transactions financières et, bien entendu, la taxe sur les billets d’avion. Je salue Yves Pozzo di Borgo, qui travaille beaucoup sur le sujet. L’idée est d’affecter des ressources stables et dynamiques au financement de notre politique de solidarité internationale. À l’instar des précédents orateurs, je rappelle que ces ressources n’ont pas vocation à devenir un substitut à l’engagement b...

Cet amendement est très proche de ceux qui ont été précédemment défendus. Le CTIFL était financé jusqu’à présent par une taxe fiscale affectée assise sur le montant hors taxes des dernières transactions en gros entre deux personnes physiques ou morales établies en France de la vente directe par un producteur à un consommateur, lorsque le montant des ventes directes réalisées par ce producteur est supérieur à 30 000 euros au cours de l’année d’imposition, ou des exportations et des livraisons communautaires, ainsi que de...

Les propos du rapporteur général sont très complets. La baisse de la TATFNB n’aurait en effet aucun impact sur la compétitivité des exploitations agricoles, car cette taxe représente en effet moins de 50 centimes d’euros par hectare en moyenne, et ne concerne en outre que les propriétaires. En revanche, la diminution de 15 millions d’euros des recettes des chambres d’agriculture menacerait l’emploi, à raison d’au moins trois emplois par chambre, et jusqu’à trois cents emplois au total, ainsi que la proximité dans les territoires et les investissements d’avenir.

Par cet amendement, nous faisons le choix de fixer une trajectoire réaliste et soutenable pour ce qui concerne la diminution des ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d’industrie, les CCI. Cette année, le réseau des CCI de France a déjà dû faire face à une baisse de 7 % de la taxe affectée, ainsi qu’à un prélèvement de 170 millions d’euros, qui, l’an dernier, avait été présenté par le Gouvernement comme étant « exceptionnel ». Pour 2015, le Gouvernement prévoit une nouvelle baisse de 17 %, via une réduction de 213 millions d’euros de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la TACVAE. Une telle décision entraînerait la fermeture...