Interventions sur "armée" d'Olivier Cigolotti

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux commencer mon propos par un point de méthode précédemment abordé par notre rapporteur spécial : parmi les documents budgétaires publiés cette année ne figurent plus la disponibilité des matériels ni l'activité des forces. Or il s'agissait d'indicateurs essentiels pour apprécier l'état de nos armées ! Les Américains ou les Allemands publient ces chiffres. Ainsi, l'équivalent américain de la Cour des comptes, rattaché au Congrès, a récemment mis l'accent, dans un rapport, sur les problèmes de disponibilité de l'avion F-35. Ce genre d'analyses nous est désormais impossible. Le fait que ces chiffres soient transmis aux présidents de commission et partagés avec les rapporteurs ne repose, pour ...

...lement des motifs de satisfaction. Je me réjouis tout d'abord qu'il respecte la loi de programmation militaire. Pour la troisième année consécutive, les crédits consacrés aux études amont dépasseront 1 milliard d'euros. Comme l'ont rappelé Gisèle Jourda et Pascal Allizard dans leur rapport consacré au programme 144, ces études jouent un rôle clé dans la détermination des capacités futures de nos armées, et doncdans le maintien de notre supériorité opérationnelle. Ces crédits en hausse permettront de lancer, voire de poursuivre, des études, conformément à la loi de programmation, sur les armes à énergie dirigée, l'hypervélocité ou encore l'intelligence artificielle. Je suis satisfait également de l'inscription de 190 millions d'euros au titre du financement de démonstrateurs, en partic...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux commencer mon propos par un point de méthode précédemment abordé par notre rapporteur spécial : parmi les documents budgétaires publiés cette année ne figurent plus la disponibilité des matériels ni l’activité des forces. Or il s’agissait d’indicateurs essentiels pour apprécier l’état de nos armées ! Les Américains ou les Allemands publient ces chiffres. Ainsi, l’équivalent américain de la Cour des comptes, rattaché au Congrès, a récemment mis l’accent, dans un rapport, sur les problèmes de disponibilité de l’avion F-35. Ce genre d’analyses nous est désormais impossible. Le fait que ces chiffres soient transmis aux présidents de commission et partagés avec les rapporteurs ne repose, pour ...

...lement des motifs de satisfaction. Je me réjouis tout d’abord qu’il respecte la loi de programmation militaire. Pour la troisième année consécutive, les crédits consacrés aux études amont dépasseront 1 milliard d’euros. Comme l’ont rappelé Gisèle Jourda et Pascal Allizard dans leur rapport consacré au programme 144, ces études jouent un rôle clé dans la détermination des capacités futures de nos armées, et donc dans le maintien de notre supériorité opérationnelle. Ces crédits en hausse permettront de lancer, voire de poursuivre, des études, conformément à la loi de programmation, sur les armes à énergie dirigée, l’hypervélocité ou encore l’intelligence artificielle. Je suis satisfait également de l’inscription de 190 millions d’euros au titre du financement de démonstrateurs, en particulier ...

Je souhaite également évoquer, dans le prolongement des amendements de mes collègues Perrin et Gontard, le service de santé des armées. Parmi nos alliés, nous sommes l’un des rares pays à disposer d’un tel service de soutien, ainsi que de savoir-faire tout à fait spécifiques. Nous devons faire en sorte de les conserver – même nos alliés les plus importants, comme les États-Unis, ne peuvent rivaliser. Compte tenu du risque de survenue de conflits de haute intensité, il nous semble primordial que le SSA puisse garantir davantag...

Nous voici donc arrivés au terme de l’examen de ce projet de loi de programmation militaire pour la période 2024-2030. Notre groupe ne peut que se réjouir des divers apports du Sénat à ce texte ô combien structurant pour nos forces armées. Ce projet de loi de programmation était attendu non seulement par notre commission, mais aussi par nos militaires. L’augmentation significative du budget de la Nation consacré à nos armées est la bienvenue, monsieur le ministre, après toutes ces années d’érosion. Cette LPM poursuit le mouvement engagé dès 2019 en accroissant notre engagement financier, ce qui est indispensable eu égard au reto...

...os, c'est bien l'effort budgétaire que prévoit ce projet de loi de programmation militaire pour la période 2024-2030. Depuis plusieurs décennies, dans un contexte post-guerre froide bénéficiant des dividendes de la paix, nos forces se sont vu imposer une érosion des moyens budgétaires et une diminution drastique des effectifs. Cette augmentation de la part du budget de la nation consacrée à nos armées est la bienvenue. Elle poursuit le mouvement engagé dès 2019 avec l'actuelle LPM, qui avait déjà pour objectifs de porter la part des dépenses militaires à 2 % du PIB en 2025 et de créer 6 000 emplois. Cette trajectoire budgétaire de croissance visait déjà à régénérer le capital opérationnel des armées pour constituer une première étape vers un « modèle d'armée complet et équilibré ». En févri...

Le ministre des armées nous a confirmé ici, il y a quelques semaines, une augmentation conséquente du programme 178, au bénéfice du MCO terrestre. Arquus est-elle en ordre de marche pour cela ? Par ailleurs, vous avez mentionné le programme Scorpion. Quels sont les effets sur vos chaînes de production du programme Capacité motorisée (CaMo), mené avec la Belgique ? Les délais de livraison sont-ils les mêmes pour la Be...

... de la LPM pour la prochaine période budgétaire sera-t-il prévu ? Enfin, s'agissant de la préparation opérationnelle, envisagez-vous un affichage annuel au-delà des standards OTAN ? Disposerons-nous chaque année des objectifs de rattrapage concernant ces normes OTAN ? Sur les services de soutien dont l'excellence doit être saluée, nous nous inquiétons : le renforcement du Service de santé des armées, du Service du commissariat des armées, du Service interarmées des munitions et du service de l'énergie opérationnelle est indispensable. Vous nous avez déjà indiqué plusieurs éléments sur ce sujet. Enfin, vous avez apporté devant notre commission un élément important avec la sortie de l'aide à l'Ukraine de la LPM. Cela vaut-il seulement pour le matériel cédé à l'Ukraine ou cela porte-t-il éga...

Je souhaiterais revenir sur les faiblesses de la soi-disant « redoutable armée russe ». Dès les premières semaines du conflit, les problématiques de logistique ont affaibli l'invasion russe. Chacun se souvient des convois militaires stationnés pendant des jours, dans l'incapacité de progresser dans la profondeur. Vous avez aussi évoqué l'engagement très incomplet de la flotte aérienne. S'agit-il de faiblesses capacitaires ou de lacunes opérationnelles ? Doit-on en déduire q...

...résident, monsieur le ministre, chers collègues, les crédits de paiement du programme 178 augmentent de 1, 2 milliard d’euros, essentiellement pour financer l’effort en faveur de l’entretien programmé du matériel (EPM) nécessaire au regard des résultats en berne en termes de disponibilité technique opérationnelle. En effet, 71 % des indicateurs sont en stagnation ou en diminution en 2023. Pour l’armée de terre, cinq des sept indicateurs régressent : ceux des hélicoptères, du char Leclerc, des engins blindés de reconnaissance et de combat (VBRC) avec le retard de livraison des Jaguar et, enfin, des Caesar, en raison de la cession de dix-huit canons aux forces armées ukrainiennes. Pour la marine nationale, trois des sept indicateurs reculent. C’est notamment le cas de ceux de la chasse et des h...

...r désormais à 62 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 53 milliards en crédits de paiement. À périmètre courant, la marche de 3 milliards d’euros en 2023 est respectée, et ce sont 8 milliards de plus qu’en 2019 qui abonderont le budget de la défense l’année prochaine. On peut s’en féliciter, et les motifs de satisfaction existent et sont nombreux. Les équipements arrivent dans les armées. Pour l’armée de l’air et de l’espace, ce sont 13 Rafale et trois avions ravitailleurs multirôles MRTT (Multi Role Tanker Transport) ; pour la marine nationale, un bâtiment ravitailleur de forces, ainsi qu’un second sous-marin nucléaire d’attaque de classe Barracuda ; pour l’armée de terre : 123 Griffon, 119 Serval, 22 Jaguar. Les crédits dédiés à l’EPM atteignent le niveau fixé par la L...

Les crédits de paiements (CP) du programme 178 augmentent de 1,2 milliard d'euros, essentiellement pour financer l'effort en faveur de l'entretien programmé du matériel (EPM). Concernant la disponibilité technique opérationnelle (DTO), 71 % des indicateurs sont en stagnation ou en diminution en 2023. Pour l'armée de terre, la situation était fragile en 2022, elle se détériore en 2023, avec désormais cinq des sept indicateurs en diminution ; il s'agit de ceux concernant les hélicoptères, les chars Leclerc, les engins blindés de reconnaissance et de combat (EBRC) - avec le retard de livraison des Jaguar - et enfin les Caesar, en raison de la cession de 18 canons et rechanges à l'armée ukrainienne. Pour la ...

...sur l'entretien programmé des matériels (EPM). Dans le PLF 2023, 500 millions d'euros supplémentaires sont annoncés, portant le montant des crédits dédiés à l'EPM à 5 milliards d'euros. Nous avions identifié dès les premières annuités de la LPM un déficit de ces crédits que nous estimons à plus de 1 milliard. Cette enveloppe de 5 milliards d'euros va-t-elle être suffisante pour les besoins de nos armées ? Ces crédits permettent-ils de faire face aux besoins de nos forces alors qu'on fait l'hypothèse d'un conflit de haute intensité ? De même, 500 millions d'euros supplémentaires sont prévus pour l'achat de munitions, mais des hausses d'effectifs sont-elles prévues pour le service interarmées des munitions (SIMu), alors que ce dernier a connu une forte baisse de ses effectifs dans les dix derniè...

Vous avez rappelé l'effort significatif consacré au MCO, pour 170 millions d'euros. Quel est votre diagnostic sur la disponibilité technique opérationnelle (DTO), sur laquelle nous ne disposons plus d'indicateurs ? Le niveau d'usure et de disponibilité des matériels de l'armée de Terre est en faible amélioration. En 2023, la disponibilité des hélicoptères de manoeuvre devrait s'établir à 54 % du contrat opérationnel. La régénération industrielle des véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI) devait tout juste stabiliser leur disponibilité. Où en est-on de l'obsolescence du char LECLERC, puisque ce matériel sera déployé en Roumanie ? Comment atteindra-t-on d'ici ...

...upplémentaires. Or notre commission avait identifié, avant votre entrée en fonctions, un déficit de 1,2 milliard d'euros sur les premières annuités de la période de programmation. C'était aussi avant la vente de Rafales, qui a décalé l'arrivée de nouveaux équipements et renchéri l'entretien d'aéronefs vieillissant. Dès lors, ces 500 millions seront-ils suffisants et répondent-ils au besoin de nos armées ? Comment préparer la haute intensité dans de telles conditions ? Quant aux Opex, le Président de la République a annoncé en début d'année notre retrait de l'opération Barkhane au Mali. C'est chose faite depuis le 15 août. Barkhane nous coûtait environ 700 millions d'euros par an. Qu'en sera-t-il dans notre nouveau format d'engagement au Niger et au Tchad ? Comment cela se combinera-t-il avec l...

Le Président de la République a récemment annoncé une nouvelle LPM. Or, dès 2021, notre commission a présenté un rapport sur l'actualisation de cette loi, listant une série de points de vigilance, dont le service interarmées des munitions. La prochaine LPM ne pourra faire l'économie de ce sujet. Avec mon collègue Gilbert Roger, j'ai présenté, quelques semaines avant la pandémie, un rapport sur le porte-avions de nouvelle génération dont les préconisations ont été largement reprises dans les études amont. Pouvez-vous nous assurer que le calendrier sera respecté, et que les études amont se poursuivent conformément à ...

...n adoptée en 1992, pourtant d’inspiration française, n’a pas pu apaiser. Les accords pour la paix et la réconciliation au Mali, issus du processus d’Alger de 2015, n’ont que très peu été mis en œuvre. Aucun des cinq piliers sur lesquels se fondent ces accords n’a été appliqué de façon satisfaisante. Trois phénomènes destructeurs de la cohésion sociale marquent aujourd’hui le Mali : les violences armées, la corruption des autorités en place, la progression des groupes djihadistes. Un fossé s’est accentué entre la position de la France, qui souhaite éradiquer le djihadisme, et les autorités locales, qui souhaitent entrer en négociation avec certaines composantes. Ainsi, la volonté de constituer une armée malienne nationale semble vouée à l’échec tant les divergences entre le nord et le sud son...

... des moindres : Pays-Bas, Suède... Certains pays ne sont pas encore engagés, même s'ils en ont exprimé le désir. La junte malienne a demandé le renvoi des unités danoises de la task force. Quel est l'avenir, notamment militaire, de cette task force européenne ? Takuba restera-t-elle au Mali d'un point de vue opérationnel ? Comment maintenir des effectifs des forces spéciales pour accompagner une armée malienne parmi les plus faibles et les plus corrompues du monde ?

Les crédits de paiement (CP) de la préparation et de l'emploi des forces augmentent de 462 millions d'euros, soit une hausse de 4,47 % par rapport à l'an dernier, essentiellement pour financer l'effort en faveur de l'entretien programmé du matériel (EPM). Concernant la disponibilité technique opérationnelle, la situation paraît fragile pour l'armée de terre ; sur sept indicateurs, deux sont en diminution - pour les VAB et VBCI - et deux autres stagnent - pour l'hélicoptère Tigre et le canon Caesar. Pour la Marine nationale, l'indisponibilité de l'une des frégates multi-missions (Fremm), de patrouilleurs de service public, de chasseurs de mine tripartite et de patrouilleurs de haute mer explique les faibles résultats des indicateurs de dis...