Interventions sur "sport" de Patrick Kanner

N'oublions pas que cette mission concerne quelque 30 millions de nos concitoyens, si l'on cumule les licenciés sportifs, les bénévoles associatifs et les nombreux jeunes concernés par les différents dispositifs que nous examinons. Nous verrons si le compte y est ! Le budget consacré au sport ne représentera toujours en 2024 que 0, 18 % du budget de la Nation. On en oublierait presque que c'est une année d'accueil des JOP dans notre pays. Au vu de la faiblesse des moyens consacrés au sport, on oublierait presqu...

Cet amendement vise à engager un plan « 20 000 équipements sportifs » sur le modèle du plan « 5 000 terrains de sport » promu par l'ANS. Lancé en 2021, ce plan était financé en perspective des Jeux de 2024. Mais – car il y a un mais –, 5 000, c'est le nombre d'équipements manquant dans le seul département de Seine–Saint-Denis, pour atteindre la moyenne nationale de quarante-six équipements sportifs pour 10 000 habitants ! Ainsi, ce plan national ne suffirait ...

J'ai déjà évoqué l'angle mort que constituait le sport universitaire. Selon une enquête de l'Observatoire national de l'activité physique et de la sédentarité (Onaps) et de l'Association nationale des étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (Anestaps), seuls 27 % des étudiants pratiquent une activité sportive au sein du service universitaire. C'est tout à fait triste, pour ne pas dire lamentable. Vous avez créé, mada...

Nous pouvons nous en féliciter pour l'image de la France. Cette annonce donne corps à l'ambition affichée par notre ministre des sports, Mme Oudéa-Castéra, qui souhaite faire de la France une nation sportive. Monsieur le ministre, nous voulons venir au secours de votre collègue et je ne doute pas que vous serez solidaire, dans une logique gouvernementale, de cette volonté que Jérémy Bacchi et moi-même partageons. Les chiffres dont je dispose sont un peu différents de ceux qu'a exposés notre collègue du groupe communiste, mais ...

Nous soutiendrons les amendements à 300 millions : à l'échelle du budget de l'État, cette somme nous paraît tout à fait supportable. Monsieur le ministre, permettez-moi tout de même de souligner vos contradictions. Vous avez défendu un dispositif visant à exonérer les grandes fédérations sportives, ce qu'on a appelé l'« amendement Fifa ». Vous étiez donc prêt à perdre beaucoup d'argent, à renoncer à beaucoup de recettes ! Par ces amendements, nous vous demandons simplement de rétablir une forme d'équité à l'égard des collectivités territoriales. Imaginez ce que serait le sport en France sans les collectivités territoriales : il n'y aurait pas de politique sportive, et c'est un ancien ...

...bie. Pour notre part, nous voulons en faire un objectif. L’amendement du Gouvernement, même s’il va dans le bon sens, introduit quelques réserves que nous pensons inutiles. Mes chers collègues, je vous inviterai donc à examiner avec bienveillance les amendements qui vous sont présentés, tout simplement parce qu’ils sont des amendements de progrès et que nous avons des messages à faire passer aux sportives qui, aujourd’hui, veulent être représentées. Sylvie Robert a indiqué qu’il n’y avait que deux présidentes de fédération olympique. C’est le double de ce que j’ai connu quand j’étais ministre chargé des sports !

J’ai eu l’honneur de porter le transfert des Creps aux régions, mais avec les moyens adaptés. Cette mesure avait été adoptée par l’ensemble de la représentation nationale. J’ai le sentiment que M. Claude Évin n’aimerait pas ce budget, madame la ministre des sports : c’est de l’enfumage ! Et cela continue d’année en année ! Vous devez ressentir ici, sinon l’agacement de la Haute Assemblée, du moins son souhait de défendre les 17 millions de licenciés du domaine sportif et les 16 millions d’adhérents des associations. Manifestement, vous avez découvert l’amendement en séance, ce qui n’est pas dramatique, au demeurant. Je vous le dis très simplement : cela...

… mais une forme de désespoir concernant ces budgets, qui, d’année en année, sont sacrifiés, alors que nous sommes à trois ou quatre ans des jeux Olympiques et d’autres événements sportifs qui, il est vrai, n’ont pas été obtenus par votre gouvernement… Dans ce cadre, nous voterons contre votre amendement.

...s voterons l’amendement n° II-700 de M. Lozach. Il nous semble être, comme l’a souligné M. le rapporteur spécial, le plus pertinent au regard des préoccupations qui ont été évoquées. Je m’étonne néanmoins, madame la secrétaire d’État, du fait que vous soyez satisfaite que 25 millions sur 100 milliards d’euros aillent au monde associatif : chacun ses valeurs en la matière ! Madame la ministre des sports, je voudrais vous poser une question très calmement : vous annoncez dans votre réponse devant le Sénat les mesures prises à la suite de l’annonce du Président de la République le 17 novembre dernier. Nous sommes le 4 décembre. Pourquoi la Haute Assemblée n’a-t-elle pas les amendements du Gouvernement visant à traduire opérationnellement les engagements du Président de la République ?

Le sport français s’interroge une nouvelle fois sur son devenir, en l’occurrence sous le prisme du financement. À titre personnel, j’étais très défavorable à la création de l’Agence nationale du sport. Elle correspond à un démantèlement du ministère des sports, alors que celui-ci disposait auparavant d’un bras armé sous la forme du Centre national pour le développement du sport (CNDS), bien connu de tous...

Pour notre part, nous voterons l’ensemble des amendements au fur et à mesure qu’ils seront mis aux voix. Fidèles à un devoir de vigilance, nous relayons l’alerte, l’alarme, presque l’appel au secours du monde sportif, qui ne peut pas se retrouver dans une situation de fragilisation totale au regard des 17 millions de Français licenciés dans les clubs et du très grand nombre de Français qui pratiquent un sport. Monsieur le ministre, vous n’êtes pas en charge des sports, mais vous représentez le Gouvernement : j’espère qu’un jour celui-ci comprendra qu’exercer un soft power, un pouvoir d’influence, à ...

et défendre l’esprit de l’amendement voté par l’Assemblée nationale sur l’initiative de la députée Aude Amadou, par ailleurs sportive professionnelle et très grande championne de handball. Vous vous en doutez, en tant qu’ancien ministre des sports, je ne peux que me féliciter de la prise en compte de la problématique du droit à l’image collective (DIC) des sportifs, que vous avez d’ailleurs évoquée, monsieur le ministre, dans votre propos liminaire. Mes chers collègues, on ne se trompe pas de combat : il ne s’agit pas ici ...

...c. Mais, honnêtement, nous ne sommes pas rassurés quant à la capacité du groupe de travail que vous voulez réunir à parvenir à des conclusions rapides. Certes, nous y participerons. Je demanderai à notre collègue Jean-Jacques Lozach d’être à vos côtés pour travailler sur le fond. Mais on n’aura manifestement pas abouti pour le PLF pour 2021. Or il n’est pas possible de ne rien avoir à offrir aux sportifs de haut niveau. J’insiste sur le fait que tous ne sont pas des footballeurs payés 90 000 euros par mois. Nombre d’entre eux « vivotent ». Pour ceux-là, la mesure, même imparfaite, envisagée par Mme Aude Amadou constitue une avancée. C’est pourquoi nous avons décidé de voter contre l’amendement de M. le rapporteur général.

Les membres du groupe socialiste et républicain du Sénat voteront contre l'article 3, qui amorce un démantèlement du ministère des sports. En effet, l'agence n'est pas un établissement public national, et sa durée de vie est comptée. De plus, son budget sera supérieur à celui du ministère des sports. Nous assistons à la concrétisation d'un faisceau de présomptions, annoncée par la réduction des contrats aidés, la baisse du budget attribué au sport et celle du nombre de CTS. À quatre ans des jeux Olympiques, il s'agit d'un acte ass...

...ser la présidente de la commission de la culture. Cela étant, on marche un peu sur la tête s’agissant de l’examen de ce texte ! Le débat sur l’article 3, madame la ministre, a en fait commencé la semaine dernière, lors de l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique. Lorsque le Sénat a supprimé la disposition permettant le détachement d’office des conseillers techniques et sportifs auprès des fédérations sportives, votre collègue Olivier Dussopt nous a expliqué qu’il n’était pas compétent pour évoquer un tel sujet, que ce n’était ni le lieu ni le moment de le faire, et que c’était à vous qu’il convenait de s’adresser, ce que nous faisons aujourd’hui avec plaisir. Le texte qui nous est présenté, si l’on se fie à son titre original, n’a qu’une portée technique, dans la pe...

M. Patrick Kanner. Madame la ministre, nous sommes prêts à vous faire confiance, car je n’ai pas de doutes sur vos intentions en l’espèce. Le problème est que vous ne faites que passer, comme d’autres avant vous, au ministère des sports…

Nous effectuons un travail normatif. Nous maintenons notre amendement, parce que nous voulons que vous puissiez, ainsi que vos successeurs, garder la main sur le service public du sport au travers des CTS, qui sont votre bras armé pour mener à bien les politiques décidées par l’État. Nous entendons graver dans le marbre de la loi l’intention politique que nous avons exprimée au travers de l’amendement présenté par M. Lozach.

Cet amendement vise également à supprimer l’alinéa 11 de l’article 28. Malgré les déclarations de la ministre des sports, il semble avoir été créé « sur mesure » pour permettre le détachement d’office des cadres techniques sportifs vers les fédérations sportives ; je ne reviendrai pas sur les arguments développés à l’instant par ma collègue. Nous avions dénoncé, et continuerons à le faire, la mise en œuvre du démantèlement du ministère des sports. La logique retenue est contraire à tout ce qui a été fait auparava...

Mme Brulin vient de le rappeler, Mme la ministre des sports a évoqué l’instauration d’un nouveau dispositif dans le cadre du projet de loi de transformation de la fonction publique tout en promettant, la main sur le cœur, qu’elle ne l’appliquera pas à ses propres collaborateurs. S’il faut croire tout le monde sur parole, sans doute vaut-il mieux disposer d’un texte permettant d’entériner la volonté politique de Mme la ministre. Nous allons probablement ...

Madame la ministre, vous imaginez le plaisir qui est le mien de vous voir aujourd'hui accompagnée par la Haute Assemblée dans cette décision importante visant à créer la première étape juridique de la mise en œuvre des jeux Olympiques. Cette aventure a commencé en 2013, et j’y ai pris toute ma part en tant que ministre des sports. J’ai eu l’occasion, à de nombreuses reprises, de venir devant la commission concernée de la Haute Assemblée pour présenter ce dossier avec Thierry Braillard. Madame la ministre, la Haute Assemblée vous fait confiance. Toutefois, elle vous demande non seulement de créer les conditions d’un bel écrin – les jeux Olympiques, leur organisation sur le plan juridique, sur le plan matériel et sur le p...