Interventions sur "grenelle" de Paul Raoult

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous arrivons donc au terme d’un processus de près de trois ans, pour adopter définitivement la dernière version du Grenelle II, issue des travaux de la commission mixte paritaire. Au fil de ce très long parcours, nous avons beaucoup discuté, beaucoup amendé. Par conséquent, quelle n’a pas été ma surprise de voir la commission mixte paritaire sortir de son chapeau un certain nombre d’amendements qui n’avaient même pas été débattus dans les deux assemblées… Ainsi va le processus législatif dans notre pays : quatorze p...

...on, et environ 17 000 PLU, dont 2 113 en cours : pour que la trame verte et bleue puisse être réellement mise en œuvre, il faut que la France soit entièrement couverte de SCOT et de PLU. Enfin., nous attendons, mesdames les secrétaires d'État, la création de l’agence de la nature et celle du comité national de la trame verte et bleue. En conclusion, tous ces éléments nous amènent à penser qu’un Grenelle III sera peut-être nécessaire pour aller encore plus loin, mais vous devrez convaincre vos collègues du Gouvernement que l’environnement est pour le développement économique non pas un frein, mais une chance. Il faudra aussi faire évoluer certaines mentalités et comportements, individuels et collectifs, et faire des progrès en matière de gouvernance. Il s’agit d’un problème de société crucial po...

Cet amendement remet en cause l'équilibre obtenu par le comité opérationnel du Grenelle de l'environnement et fait naître des inquiétudes sur l'avenir de la trame verte et bleue. Les ministres avaient donné leur accord sur les engagements du Grenelle : en modifiant la portée de cet engagement, vous souhaitez empêcher les élus locaux de réfléchir sur la manière de mettre en place cette trame dans la concertation.

Madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, le budget de l’écologie est fortement marqué par votre volonté de soutenir les efforts prévus par les lois Grenelle I et Grenelle II dans le domaine de la biodiversité. Dans un contexte économique et financier difficile, nous sommes sensibles à ce soutien qui doit permettre de « casser » le processus engagé depuis plusieurs décennies, lequel met en péril notre planète et la survie même de l’espèce humaine. À titre personnel, j’apprécie les efforts déployés pour l’accroissement des parcs nationaux et régionau...

...résiduaires urbaines, dite ERU, qui aurait dû être mise en place avant le 31 décembre 2000. Pouvez-vous nous indiquer où nous en sommes sur ce dossier, car il me semble important que la mise en œuvre de ce plan soit effective dans les cent soixante villes concernées ? Cette situation doit être normalisée, car un tel retard fait un peu désordre alors même que l’on parle sans cesse des objectifs du Grenelle I et II. De la même façon, on constate que l’assainissement non collectif, qui concerne tout de même plus de 5 millions d’installations et plus de 11 millions de Français, accuse également un retard, et que le réseau SPANC, ou service public d’assainissement non collectif, est encore insuffisant. Il faut former des agents, des élus, fournir un agrément du matériel, organiser une filière d’élimin...

...eux ans écoulés, nous avons déjà fait un travail sérieux. Avec le président de la commission, les rapporteurs, les collaborateurs et les ministres, nous avons accompli, ces dernières semaines, un travail solide, émettant des propositions qui font avancer les choses. Nous sommes devant une démarche innovante, ambitieuse et pleine de bonnes intentions. D’ailleurs, nous avions voté à l’unanimité le Grenelle I. À travers la démarche qui a été ainsi entreprise, apparaît la prise de conscience d’un autre développement, d’un développement durable. Dans bien des domaines, que ce soit en matière d’urbanisme, d’énergie, de transports, de biodiversité, de déchets, d’agriculture ou d’eau, les avancées sont significatives. Dans un domaine que j’ai beaucoup suivi, la trame bleue et la trame verte, je peux en...

...es de certains projets publics ou privés sur l’environnement. Cette transposition devait intervenir dans un délai de trois ans… Pour éviter un avis motivé de la Commission européenne, et donc de possibles sanctions financières, la France devait modifier rapidement les articles L. 122-1 et L. 122-3 du code de l’environnement. Avec près de vingt ans de retard, le Gouvernement a saisi l’occasion du Grenelle de l’environnement pour réformer la procédure française des études d’impact, dont les participants aux tables rondes avaient de surcroît souligné le manque d’effectivité et la complexité. Dans cette perspective, l’amendement n° 754 vise à insérer un paragraphe additionnel à l’article L. 122-1, notre objectif étant de reconnaître aux associations de protection de l’environnement agréées au titre ...

Je me réjouis de cette proposition, qui traduit un engagement du Grenelle de l’environnement. Les régions ayant désormais la responsabilité d’élaborer des schémas de cohérence écologique, il est important que les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux soient impliqués dans la réflexion.

Les articles 45 et 46 de ce projet de loi correspondent à l’engagement n° 73 des travaux du Grenelle de l’environnement, qui visait à créer un maillage écologique du territoire via une trame verte et une trame bleue reposant sur des corridors écologiques reliant les grands espaces naturels préalablement identifiés comme importants pour la préservation de la biodiversité. Lors des débats sur le Grenelle I, beaucoup de questions n’ont pas été tranchées et ont été renvoyées au Grenelle II. ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a dit mon collègue Daniel Raoul, nous allons voter ce Grenelle I, tout en déplorant le manque de mobilisation de nos collègues de l’UMP, qui nous laisse dubitatifs pour la suite des débats. Cela dit, je reste persuadé que le long processus du Grenelle I et de l’aventure des COMOP a été un élément extrêmement positif. On a parlé de révolution copernicienne dans le sens où nous prenons conscience de vivre dans un monde fini, aux ressources limitées, qu’il ne ...

...taliste qui est nécessaire à notre société. Nous avons besoin de la loi pour mettre en place les énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque et l’éolien. Dire que nous sommes favorables aux énergies renouvelables ne suffit pas. Pour atteindre nos objectifs, il faut réguler, planifier et aménager le territoire. Le texte assure une cohérence d’ensemble. Mais il faudra faire figurer dans le Grenelle II des engagements fermes et précis, afin d’échapper à la présence permanente des groupes de pression. Nous le savons très bien, il est très difficile de faire accepter aux groupes socioprofessionnels agricoles les évolutions nécessaires pour parvenir à une agriculture moins productiviste et plus respectueuse de l’environnement, tout en garantissant les revenus agricoles. Un contrat social précis...

...majoritairement orientée vers des plantes qui, si elles produisent davantage, nécessitent aussi davantage de traitements, car elles sont plus fragiles. Entre mon père qui faisait 40 quintaux de blé à l’hectare et ma sœur qui en fait 110, la quantité d’intrants à l’hectare n’est pas la même. Et je pourrais prendre également l’exemple de la pomme de terre qui est similaire. Dans le prolongement du Grenelle, la recherche doit donc aujourd’hui s’orienter vers des plantes plus rustiques et plus robustes qui, certes, produiront moins mais nécessiteront aussi moins d’intrants. Pour protéger la pomme de terre du mildiou, vingt passages sont nécessaires si l’on veut qu’un produit correct soit distribué sur le marché. Une telle situation ne peut pas durer ! Je préfère que l’on obtienne des pommes de terre...

Dans le cadre des engagements pris par l’ensemble des parties lors du Grenelle de l’environnement, en particulier sur la constitution d’une trame verte et bleue et la conservation ou la restauration des continuités écologiques, il est important que l’État se révèle exemplaire à l’occasion du renouvellement des concessions ou des autorisations relatives aux ouvrages et infrastructures qui relèvent de sa compétence et qu’il veille ainsi à réduire les atteintes portées aux con...

...t fallu financer l’installation d’une usine d’épuration pour traiter ces 7 millions de mètres cubes d’eau afin de les débarrasser, entre autres, des pesticides ! L’acquisition de 20 000 hectares est donc vraiment peu de chose au regard de l’enjeu que représente le ravitaillement en eau de notre pays ! Franchement, monsieur César, je ne vous comprends pas ! Je répète que cette mesure décisive du Grenelle de l’environnement a été acceptée par la FNSEA et les chambres d’agriculture. Au sein du comité opérationnel que je préside, nous débattrons d’ailleurs de ce sujet durant toute la journée de demain.

La trame bleue et la trame verte doivent-elles devenir des éléments de planification et de gestion de l’espace ? Le sujet a fait l’objet de vastes discussions, tant au sein du COMOP que lors du Grenelle. Le texte dispose que les trames seront « prises en compte » : c’est vraiment le degré le plus faible de protection qui puisse exister en matière d’urbanisme ! Ce que nous souhaitons, nous, c’est rendre opposables les trames bleue et verte aux plans locaux d’urbanisme et aux schémas de cohérence territoriale. Au cours du vaste débat qui a eu lieu, les avis ont pu diverger. L’opposabilité suppos...

...schémas d’aménagement et de gestion de l’eau, les SAGE, bizarrement absents du projet de loi, alors que ce sont des documents opérationnels et de planification établis par ces mêmes commissions. C’est un débat difficile parce que les SAGE, en particulier les SDAGE, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau, doivent normalement être remis pour la fin de l’année, alors que la loi Grenelle I et, , la loi Grenelle II ne sont pas encore votées. Il est évident que la trame bleue est fondamentalement liée aux travaux réalisés au niveau des SAGE et des SDAGE. Il faudra bien qu’il y ait une coordination, étant entendu que ce sont les comités de bassin et les agences de l’eau qui seront les porteurs de la trame bleue.

Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous participons en ce mois de janvier 2009 à la discussion de ce que l’on appelle communément le Grenelle I, après un vote consensuel intervenu à l’Assemblée nationale en octobre 2008. Ce texte emblématique est le fruit d’une longue procédure à laquelle j’ai eu l’honneur de participer en qualité de vice-président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France et de pilote du comité opérationnel consacré à la biodiversité, le COMOP « biodiversité ». Ce vote un peu tardif est bouleversé par ...

Estimant que le projet de loi n'était que la traduction des souhaits du Président de la République, M. Paul Raoult a insisté sur l'enjeu économique majeur que constituait la préservation de la biodiversité. Considérant que le Grenelle marquait une rupture dans l'appréhension des problématiques environnementales et que les objectifs du texte ne pouvaient qu'être partagés, il a appelé à une prise de conscience par le monde agricole de l'impérieuse nécessité de protéger les nappes phréatiques et préserver les zones humides. Regrettant que le texte n'ait pas été examiné plus tôt et espérant que le plan de relance serait pourvu d'u...

Madame la présidente, madame, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il ne vous surprendra pas que, en ma qualité de pilote du comité opérationnel du Grenelle de l’environnement chargé de la trame verte et bleue, j’aie souhaité évoquer le programme « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité », et plus spécifiquement la biodiversité. Le budget de ce programme s’élève globalement à 341 millions d’euros d’autorisations d’engagement et à 333 millions d’euros de crédits de paiement, soit, à périmètre constant, une hausse respective de 12, 3 % et de 10, 3 %...

...ndation pour la protection des habitats de la faune sauvage, ou encore les collectivités territoriales s’engagent dans cette démarche. J’espère que la proposition qui a été faite de transformer les agences de l’eau en fer de lance de cette politique grâce à l’acquisition de plus de 20 000 hectares de zones humides sera reprise, dans les semaines qui viennent, dans le cadre du projet de loi dit « Grenelle 1 ». Toutefois, l’argent manque pour mener à bien une véritable sanctuarisation de ces zones, comme le demandent des directives européennes datant parfois de près de trente ans, comme celle qui a trait aux oiseaux, voire presque quarante ans, comme la convention de Ramsar de 1971. Il est vrai que, à l’occasion, les pouvoirs publics n’hésitent pas à traduire dans une circulaire un article de loi...