Interventions sur "supérieur" de Pierre Ouzoulias

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 7 février 2018, on débattait, dans cet hémicycle, d'un projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. L'ambition affichée à travers ce texte était de réformer fondamentalement l'enseignement supérieur en modifiant notamment les conditions pour y accéder. À cette tribune, la ministre de l'enseignement supérieur de l'époque avait déclaré que le gouvernement auquel elle appartenait souhaitait, par cette réforme, accélérer l'élévation générale du niveau de qualification de notre jeunesse, en augmentant le nombre d'étudiants accueillis dans l'enseignement supérieur et en garantissant à tout bacheli...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je vous remercie de la qualité de ce débat. Je souhaite dégager certains éléments de convergence de nos discours, qui me semblent très utiles pour bâtir ensemble un meilleur accompagnement vers l'enseignement supérieur, ce que chacun appelle de ses vœux. Bien évidemment, les candidats sont très angoissés, parce que cette période de la vie est par nature très angoissante. Mais, en lui-même, le système français est angoissant, car il ne prévoit que très peu de passerelles. Lorsqu'ils formulent leurs vœux sur Parcoursup, les candidats ont le sentiment de jouer leur vie et leur avenir professionnel à long terme. ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, voilà peu, à cette tribune, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Mme Vidal, déclarait que la loi de programmation de la recherche constituerait l’investissement dans la recherche le plus important consenti par l’État depuis la Libération. En juillet de cette année, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, formé dans les grandes écoles, vouait aux gémonies les universités parce qu’elles auraie...

...annir TikTok de nos portables parce que, derrière, il y a le Parti communiste chinois : j'aimerais qu'on fasse de même avec le classement de Shanghai, pour la même raison... Le parangonnage qui lui est lié me paraît complètement obsolète. Vous soutenez un vrai projet de déconcentration, qui redonnerait de l'autonomie à l'université. Vous écrivez, à juste titre : « Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche reste attaché à des systèmes de fonctionnement anciens, inadaptés aux nouvelles gouvernances et qui se sont progressivement complexifiés. En ce sens, [...] l'actuel mécanisme d'allocation des moyens, devenu illisible, cristallise de nombreuses critiques et constitue un frein à la fluidité des relations entre l'État et ses opérateurs sur le territoire. » Ite, missa est : tout es...

...sé sous la conduite de son président, la résorption de la précarité étudiante requiert un plan pluriministériel dont la mise en œuvre associerait les collectivités. Une réforme des bourses ou l’instauration d’un revenu étudiant ne suffiront pas à réduire complètement les fortes disparités qui existent entre les différentes situations régionales. Ainsi est-il absurde de concentrer l’offre d’études supérieures dans les métropoles, alors que ces villes sont soumises à une pression sans cesse accrue en matière de logement. Dans de nombreuses régions, le premier poste de dépense des étudiants, c’est le logement ; il est donc urgent de relancer la construction. Le ministre chargé de la ville et du logement a annoncé aujourd’hui le lancement du volet logement du Conseil national de la refondation. À cet ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous vous avons proposé ce débat non seulement pour réaliser un bilan des conséquences de la mise en place de la procédure nationale de préinscription et d’orientation des candidats dénommée Parcoursup, mais aussi pour échanger sur l’université et, plus généralement, sur les missions du service public de l’enseignement supérieur. Nos sociétés, par leur système productif, restent grandement dépendantes des matières fossiles, le charbon, le pétrole et le gaz, sur lesquelles elles ont bâti leur essor à la fin du XVIIIe siècle. Nul ne conteste plus que les rejets massifs de gaz à effet de serre dans l’atmosphère ont provoqué un réchauffement climatique qui menace désormais notre existence même. Il a fallu près de trois sièc...

...infrarégionaux définis nationalement. La logique qui sous-tend la procédure Parcoursup est radicalement inverse. Sa seule finalité est de donner aux établissements les moyens techniques d’ajuster leur recrutement à leurs ressources budgétaires. En d’autres termes, Parcoursup leur permet de gérer la pénurie en conformant les demandes aux moyens. Parcoursup est le lit de Procuste de l’enseignement supérieur ! Les termes du débat que nous vous proposons dépassent donc la comparaison comptable des mérites respectifs de feu le portail Admission post-bac (APB) et de Parcoursup, ou encore la simple revendication de l’abrogation de cette dernière procédure. Si notre but est toujours de défendre le principe d’une université républicaine au service de la Nation apprenante, si nous continuons de vouloir « ...

Madame la ministre, André Gattolin le souligne dans le rapport qu’il a établi au nom de notre mission d’information, la fragilité du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche peut provenir d’une trop grande dépendance des institutions aux financements fournis par les droits d’inscription des étudiants étrangers et par les relations avec des entreprises dont l’origine des fonds n’est pas toujours connue avec précision. Vous connaissez ma passion pour le classement de Shanghai… §Les services que nous avons auditionnés – vous devinez à qui je fais réf...

...oir une action forte visant à faire de la Déclaration de Bonn un texte fondateur de l'Union européenne en matière de recherche, promouvant tant l'intégrité scientifique que la transparence ? Par ailleurs, les textes d'application de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, dont certaines dispositions concernent l'intégrité scientifique, sont en cours de rédaction. Ne pourrait-on en profiter pour adopter des dispositions relatives à la transparence ? Les missions du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres) incluent-elles une mention spéciale pour les travaux présentant une sensibilité stratégique particulière afin que le...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, rarement aura été aussi vain, futile et factice l’exercice de discussion budgétaire auquel nous nous livrons ce jour. Il survient dans un moment de crise majeure et de fragilisation extrême des établissements de l’enseignement supérieur, des étudiants et de la communauté éducative. Alors que l’université aurait besoin d’être secourue sans délais par un plan d’aide d’urgence, elle est restée à l’écart des quatre lois de finances rectificatives et des dispositions budgétaires de la loi de programmation de la recherche. La pandémie a mis en lumière et exacerbé les conditions matérielles catastrophiques dans lesquelles se débattent...

Nous pourrions intituler cet amendement « Où l’on retrouve le GVT », car nous en avions déjà parlé lors de l’examen de la loi de programmation de la recherche. De nouveau, je me permets d’engager avec vous, madame la ministre, un débat sur le problème de la non-compensation par l’État du glissement vieillesse technicité. Tout le monde partage ce constat, il s’agit, pour les établissements supérieurs, d’une charge de 50 millions d’euros et pour, les opérateurs de la recherche, de 9 millions d’euros. Nous savons tous aussi, et nos rapporteurs l’ont montré, que, pour pallier cette non-compensation, les établissements ne procèdent pas aux embauches pourtant prévues dans le budget qui a été voté par la représentation nationale. Ce sont ainsi environ 4 000 postes d’agents titulaires qui n’ont pa...

...solument leur indiquer, sur la longue durée, quels postes ils pourront viser, afin de leur donner un petit espoir de débouché faisant suite à des études de plus en plus longues et difficiles. Mettre à disposition des établissements des moyens pour créer des postes hors plafond, ce n’est pas suffisant. Ce manque d’affichage politique est cruel et entraîne une perte très forte de valeur des études supérieures, notamment en sciences humaines et sociales. Il est donc important, je le répète, de revenir à des principes plus conformes à l’esprit de de la loi et de la Constitution, et notamment à celui-ci : les missions de service public sont assurées par des fonctionnaires.

Nous avons passé notre temps, cette année, à discuter du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche : quatre lois de finances rectificatives, une loi de programmation, le plan de relance et maintenant le projet de loi de finances... Les textes s'enchaînent sans que l'on en perçoive toujours bien la cohérence. On peine à distinguer entre les arbitrages authentiques et les opérations de communication ou d'enfumage ! Et ce ne sont pas les propos de la ministre qui aideront à y v...

...nie l’essentiel de son effort. Pis, comment accepter que le Parlement se prononce, dans le même temps, sur un projet de loi de programmation dont le budget pour l’année 2021 constitue la première étape et sur le projet de loi de finances pour cette même année ? Ainsi, nous débattons ce jour du projet de loi de programmation alors que l’Assemblée nationale a déjà adopté le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année 2021.

... assumiez la fin du monopole de la qualification par le CNU. Il eût été alors de bonne politique que vous défendissiez vous-même, dans cet hémicycle, cette remise en question majeure d’une mission confiée au CNU par l’ordonnance du 2 novembre 1945 et constitutive d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Je partage l’extrême préoccupation de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche, notamment des juristes auxquels vous ne pouvez reprocher de ne pas comprendre la loi. Elle a le sentiment d’avoir été obligée de signer un pacte faustien : en échange d’une hausse budgétaire illusoire, il lui est demandé d’accepter une triple soumission, liberticide, utilitariste et entrepreneuriale. (Sourires.) Dans la solitude du forum, des sénateurs s’écrièrent : « Qu’atte...

En 449 avant notre ère, protestant contre le despotisme des magistrats, la plèbe romaine se retira sur le mont Sacré et refusa de participer aux affaires de la cité. § L’enseignement supérieur et la recherche ne peuvent s’administrer sans la participation volontaire de tous ses acteurs. Une loi ne pourra leur imposer de collaborer au démantèlement de la gestion collégiale, qui garantit leurs libertés universitaires. Chers collègues sénatrices et sénateurs, alors que la plèbe universitaire vous appelle à la raison, entendez-la et ne faites pas une loi « pour les toits et les murailles ...

J’approuve totalement M. Brisson ; je voterai, moi aussi, contre cet amendement. Monsieur Bargeton, le même article contient une demande impérative aux établissements universitaires : le service public de l’enseignement supérieur est censé contribuer à la croissance dans le cadre de la planification et à l’essor économique. À travers votre amendement, vous pourriez faire la synthèse entre la croissance, d’une part, et, de l’autre, la transition écologique et le développement durable. C’est un sujet intéressant : vous avez une demi-heure !

La communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche attendait beaucoup de ce texte, dont elle espérait qu’il lui rende les moyens d’assurer ses missions de service public. Las ! Les promesses se sont transformées en une reconduction ad nauseam du croît budgétaire famélique que votre ministère connaît depuis 2017. La correction apportée par le Sénat à cette programmation budgétaire est quelque peu salvatrice. J’incite viv...

Il s’agit, avec l’accord de la commission – je vous remercie, madame la rapporteure, d’avoir émis un avis favorable sur cet amendement –, d’apporter une correction lexicographique, en remplaçant « ressources humaines » par « les métiers et les carrières de la recherche et de l’enseignement supérieur ». En effet, désigner des chercheurs, qui sont parfois médaille Fields ou prix Nobel, par l’expression « ressources humaines » n’est sans doute pas tout à fait approprié…

...espectera la programmation. Vous, vous prenez l’engagement pour des gouvernements dont on ignore s’ils respecteront jamais cette loi. C’est là un point fondamental, monsieur Bargeton. Sur le fond, ensuite, dans les groupes d’études qui ont été promus par le Gouvernement et par Mme la ministre, MM. Villani et Petit et Mme Retailleau ont estimé que, pour essayer de remettre à niveau l’enseignement supérieur et la recherche, il fallait entre 2 milliards d’euros et 3, 6 milliards d’euros par an. Or, dans ce texte, vous nous proposez 1 milliard d’euros pour dix ans ! Il faut bien mesurer que ce projet de loi de programmation ne permettra pas de satisfaire les objectifs nécessaires de rattrapage et de remise à niveau. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons un autre échéancier sur cinq ans, a...