Interventions sur "l’agriculture" de Renée Nicoux

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’adoption d’un texte par la commission mixte paritaire marque le terme de la discussion du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. L’accord trouvé entre les sénateurs et les députés, s’il n’a pas recueilli un vote unanime, a permis qu’une majorité confortable se dégage pour entériner le travail accompli par les deux chambres depuis plusieurs mois. Je tiens à souligner la qualité du travail de nos rapporteurs, Didier Guillaume et Philippe Leroy, ainsi que celle du dialogue qui s’est instauré entr...

...rmet de ne pas remettre en cause les contrats conclus avant la date d’entrée en vigueur de la loi, même s’ils s’appuient sur les « 3 R ». Beaucoup d’autres points positifs mériteraient d’être soulignés. Au final, j’estime que les conclusions de la commission mixte paritaire sont équilibrées et permettent à une majorité de parlementaires de se retrouver sur un texte qui porte en germe l’avenir de l’agriculture française. C’est la raison pour laquelle notre groupe les votera avec enthousiasme, malgré les remarques que j’ai formulées au début de mon intervention. Cette loi, monsieur le ministre, est une bonne loi !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant toute chose, je voudrais saluer le ministre de l’agriculture après le petit incident qu’il a connu aujourd’hui et lui souhaiter un prompt rétablissement. J’espère qu’il pourra être demain parmi nous, et en pleine forme ! C’est avec le sentiment du devoir accompli et dans un climat de dialogue, me semble-t-il, que nous poursuivons la discussion du projet de loi, qui a été enrichi et peaufiné par les deux assemblées, afin de préparer la transition souhaitée...

...té favoriserait mécaniquement le développement d’une résistance à la toxine par les insectes visés. Outre son impact environnemental, ce maïs aurait donc un impact sanitaire néfaste. La résistance des insectes visés à la toxine développée par la culture OGM entraînerait logiquement l’usage de pesticides plus puissants encore par les agriculteurs. Ensuite, l’impact économique que l’on présage sur l’agriculture ne doit pas être négligé. En effet, le problème de la traçabilité des cultures OGM pose la question de la coexistence des cultures OGM et des cultures non OGM, plus précisément des cultures OGM et de l’agriculture biologique, cette dernière répondant à des normes particulièrement strictes. Par ailleurs, un autre problème risque de se poser à nos exploitants : celui des droits de propriété intell...

...porter une réponse évidente à certaines situations bien connues dans le monde agricole, particulièrement dans certaines zones à fort potentiel touristique, où le bâti résidentiel est très recherché même lorsqu’il est isolé dans la campagne. L’impossibilité de dissocier la vente des terres agricoles du bâti résidentiel qu’elles contiennent conduit indéniablement à la perte des terres consacrées à l’agriculture, surtout lorsque les acquéreurs du bâti ne font aucun usage du terrain agricole. Les jeunes agriculteurs en quête de terrain pour leur installation n’ont pas la capacité financière nécessaire pour accéder à ce foncier si la vente ne peut s’effectuer séparément, car le bâti représente de trois à dix fois le prix du terrain. L’irrecevabilité de notre amendement au titre de l’article 40 a suscité ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt est l’occasion de mettre à l’honneur une population et des territoires qui ont, souvent de manière légitime, le sentiment d’être relégués au second plan des préoccupations nationales : je veux parler du milieu agricole et rural. Les chiffres sont pourtant parlants : les terres agricoles et forestières représentent plus de 80 % du territoire de la France hexagonale. À ...

...craindre des réajustements budgétaires à la baisse d’un budget qui représente encore 43 % des dépenses de l’Union. L’accord du 8 février 2013 sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, passé entre chefs d’État et de gouvernement, réduit de manière substantielle l’enveloppe globale du budget européen pour la prochaine période. Toutefois, dans le remodelage de la maquette financière européenne, l’agriculture ne subit pas la saignée redoutée. Au final, les dépenses agricoles de l’Europe seront stabilisées en euros courants à leur niveau de 2013, dans le cadre d’un budget européen historiquement faible, avec des crédits de paiement représentant à peine 0, 95 % du PIB communautaire. Pour la France, l’enveloppe budgétaire allouée – elle est de 56 milliards d’euros sur la période, premier et deuxième pil...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du budget de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » constitue l’occasion de nous pencher sur la politique menée par le Gouvernement en faveur de l’agriculture. Le budget de l’État y contribue, mais ce n’est pas le seul outil dont le Gouvernement dispose. Mon propos ira donc au-delà de la seule analyse des crédits, qui viennent d’ailleurs de nous être présentés par mes collègues rapporteurs spéciaux de la commission des finances. La situation de l’agriculture s’améliore globalement depuis l’année 2009, durant laquelle la crise a touché quasiment toutes...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du budget de l’agriculture nous pousse à nous interroger sur l’avenir de notre modèle agricole dans une conjoncture de plus en plus incertaine au vu des mutations économiques, sociales et désormais environnementales auxquelles nous devons faire face. Les diverses interventions de cet après-midi l’ont bien démontré, ce n’est pas dans un esprit très serein que nous appréhendons cet avenir. À cette inquiétude justifiée vient...

...e de 2013 sera décisive pour l’avenir de l’Europe. Elle permettra d’apporter une première réponse à une question récurrente que se posent les instances européennes quant à la capacité des Européens à unir leurs forces pour aller plus loin dans la construction communautaire, en vue d’affronter la mondialisation croissante, la libéralisation des échanges et les crises économiques qui se succèdent. L’agriculture européenne traverse une crise. Nous en avons tous vu les effets ces dernières années. Elle se heurte à une concurrence de plus en plus vive, souvent déloyale, et caractérisée par une instabilité chronique du marché, rendant toute projection dans l’avenir impossible pour les agriculteurs. L’Union européenne, en tant qu’organisation politique, a donc un rôle crucial à jouer dans la gestion et la so...

...emier pilier devra intervenir dans un cadre contractuel et territorialisé, ce qui ne semble malheureusement pas être l’orientation choisie par la Commission. Il est évident que le respect des normes environnementales, justifiant des prix plus élevés, permettra à nos agriculteurs de valoriser leurs productions. En effet, il est faux de dire que seule la compétitivité en termes de prix permettra à l’agriculture européenne de survivre. La compétitivité doit être appréciée à l’aune d’autres critères, notamment qualitatifs, sociaux et environnementaux, les consommateurs s’attachant de plus en plus à la qualité des produits plutôt qu’à leur prix. Cela n’est vrai que dans une certaine mesure, bien évidemment, mais la réussite actuelle, même en temps de crise, de la filière de l’agriculture biologique est un...

...n face à des contraintes économiques et concurrentielles intenables. Le revenu des agriculteurs a considérablement chuté. La tendance est à l’agrandissement des exploitations, ce qui contribue à la disparition des agriculteurs locaux, lesquels font pourtant vivre nos territoires. Cette crise illustre bien les dérives d’un système économique qui prône le rendement, le court terme et le profit. Or l’agriculture doit s’inscrire dans la durée. Elle a besoin de stabilité pour envisager une production de qualité sur le long terme. Cette situation, nous la vivons tous, chaque jour, dans nos territoires, au contact de nos concitoyens. Le désarroi des agriculteurs est profond et tout à fait justifié : ils ont le sentiment d’avoir été abandonnés, sacrifiés sur l’autel du libéralisme, au profit de logiques pure...

Les articles 12 A et 12 B, introduits par le rapporteur Gérard César en commission, comblent en partie l’une des principales carences du texte initial : la place de l’être humain. La situation des hommes et des femmes qui font quotidiennement vivre l’agriculture française n’était en effet pas traitée. Or, pour que l’agriculture continue à exister, il est indispensable qu’il y ait des hommes et des femmes ayant envie d’exercer le métier d’agriculteur. Le soutien à l’installation est donc un aspect essentiel qui aurait dû figurer dans le texte initial. En dépit des dispositions législatives existantes et, parfois, du soutien complémentaire des collectivit...

...s deux dernières années. Avec cette décision, bien des projets devront être abandonnés. Il nous paraît donc nécessaire de mettre en place des procédures simplifiées pour la passation de marchés alimentaires pour les cantines scolaires. Ainsi, nous encouragerons les collectivités à développer des partenariats avec les producteurs locaux, nous stimulerons l’activité agricole locale, en particulier l’agriculture biologique, et, au final, nous permettrons à la restauration scolaire de s’approvisionner en produits frais, de qualité et de saison. Je sais que, devant la commission, M. le ministre a indiqué qu’un décret était en cours de préparation et que, pour cette raison, il ne soutiendrait pas cet amendement. Toutefois, en 2009, le Gouvernement avait déjà promis de prendre des mesures favorisant le déve...

...ns plus attendre, sinon les efforts consentis par les collectivités et les producteurs locaux durant ces dernières années risquent d’être réduits à néant. C’est pour cette raison qu’il est indispensable, dès aujourd’hui, d’adopter des mesures claires et précises, afin de mettre en place une véritable politique de l’alimentation dans la restauration scolaire, avec des produits de qualité issus de l’agriculture biologique.

...il faut leur accorder les moyens juridiques nécessaires. En favorisant l’approvisionnement des restaurants scolaires en produits locaux de qualité, nous permettrons à de nombreux producteurs de développer leur activité et encouragerons ainsi les nouvelles générations d’agriculteurs à se lancer dans cette aventure. À plusieurs reprises, le Gouvernement a annoncé qu’il faisait du développement de l’agriculture biologique et des circuits courts, donc de la préservation de l’activité agricole locale, l’une de ses priorités, ce dont nous ne doutons pas d'ailleurs. Toutefois, cette priorité doit conduire, en premier lieu, à permettre aux collectivités de s’approvisionner localement et, par là même, de soutenir l’agriculture française, qui traverse actuellement une crise sans précédent. À travers cet amen...

Le titre II du projet de loi met l’accent sur la recherche et le renforcement de la compétitivité de l’agriculture française. Le présent amendement vise à rédiger l’intitulé de ce titre de manière à souligner que l’un des objectifs prioritaires de la politique française en matière d’agriculture est d’assurer un revenu équitable à la population active agricole. En effet, au regard du projet de loi, il semble évident que le Gouvernement n’aborde la question de l’avenir de l’agriculture que du point de vue de ...