Interventions sur "l’étranger" de Robert del Picchia

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la diplomatie culturelle et d’influence est actuellement un chantier de réflexions multiples, encore inabouties. Un rapprochement de l’Institut français et de la Fondation Alliance française est en cours. L’enseignement français à l’étranger doit être développé. Le Président de la République a présenté un plan ambitieux pour la langue française et le plurilinguisme. Dont acte ! Mais les moyens sont-ils au rendez-vous ? Je concentrerai mes remarques sur l’AEFE. La subvention est stable, après une année difficile. Plusieurs mesures très contraignantes pour les établissements scolaires ont été mises en œuvre. Je vous rappelle l’augmen...

...si comme un acteur important d’une diplomatie culturelle globale. Aujourd’hui, la perspective d’un rapprochement avec la Fondation Alliance française doit être l’occasion de mener une réflexion plus large sur le fonctionnement de notre diplomatie culturelle. Monsieur le secrétaire d’État, j’évoquerai quelques pistes qui seront autant de questions. Tout d’abord, la demande de culture française à l’étranger est multiforme et probablement variable selon les régions du monde, les pays et les publics, français ou étrangers. Y a-t-il toujours concordance entre l’offre de culture française à l’étranger et la demande exprimée ? Sans se limiter à cette approche, adopter une démarche empirique, fondée en premier lieu sur le terrain et les retours d’expérience, me paraît essentiel. Ensuite, pour une diffus...

...n débat qui nous concerne tous pouvait devenir très intéressant, très actif et réactif. Monsieur le secrétaire d’État, je me demande si toutes les propositions émises ne pourraient pas faire l’objet d’une résolution du Sénat, qui contribuerait à soutenir les engagements que vous avez pris en ce qui concerne l’Institut français et, plus largement, notre politique et notre diplomatie culturelles à l’étranger. Nous allons réfléchir à cette idée de résolution au sein de nos deux commissions et agir en ce sens !

...sage que notre pays finance pour plus de 100 millions d'euros la force de l’ONU en République démocratique du Congo. Mes chers collègues, nous ne contestons pas ces chiffres ni ces aides, certes justifiées. Toutefois, ces chiffres doivent être gardés en mémoire, en vue de ma présentation ultérieure d’amendements visant l’aide à l’enseignement destiné aux enfants de familles françaises résidant à l’étranger. Monsieur le secrétaire d'État, j’ai soutenu votre politique lors des votes et par des déclarations au sein de la précédente commission des affaires étrangères, présidée par Jean-Louis Carrère. Je soutiens et je soutiendrai la politique étrangère de la France étroitement liée, en cette période extrêmement difficile, à sa politique de défense. La commission des affaires étrangères, de la défense ...

Le présent amendement tend à maintenir les crédits alloués à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Il s’agit en effet de se donner les moyens d’honorer les engagements pris par le Président de la République lors de la campagne présidentielle de 2012 et visant à remettre l’éducation et la jeunesse au cœur de l’action publique. Chaque année, les effectifs des établissements d’enseignement français à l’étranger augmentent en moyenne de 2 %, preuve de l’attractivité de notre système d’éducation....

Il n’y a pas que l’activité de recherche, mes chers collègues ! Il y a aussi, et c’est important, le programme « Français à l’étranger et affaires consulaires », avec l’action n° 2, Accès des élèves français au réseau AEFE ! Il y a les deux, monsieur le secrétaire d’État !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, avant toute chose, il me paraît bon de répéter ce que nos collègues ont dit, pour faire œuvre de pédagogie, à savoir que la Caisse des Français de l’étranger a la particularité heureuse d’être en équilibre. Cela peut paraître normal aux yeux de beaucoup d’entre vous, mais, quand on connaît les bilans des caisses nationales, ou devrais-je dire plutôt les déficits - la caisse des artisans en est un bel exemple –, on ne peut que se satisfaire de ce bilan positif de la CFE, tout le monde en convient. Alors, tout va-t-il pour le mieux à la CFE ? Eh bien n...

Nous avions discuté avec le ministère à plusieurs reprises de la loi et nous l’avions demandé ! La proposition de loi que nous examinons ce jour traite donc de cet organisme fondamental pour les Français de l’étranger, et je tiens à saluer tout particulièrement Jean-Pierre Cantegrit pour son action au service de la protection sociale et de la CFE, dont il assure la présidence avec succès depuis de longues années. Il n’est pas interdit d’applaudir…

C’est, nous l’avons dit, la suite logique de la réforme de la représentation des Français de l’étranger. Les conseillers consulaires doivent évidemment pouvoir participer à l’élection des administrateurs de la Caisse, tout le monde en est d’accord. Bien sûr aussi, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes favorables à la simplification de cette élection, dont les sous-catégories compliquent démesurément la constitution des listes. Plus généralement, je partage une bonne part de...

Je conclus, madame la présidente. Je vous rappelle qu’à la quatrième représentation du Malade imaginaire, Molière, qui jouait le rôle d’Argan, était réellement en train de mourir sur scène. Sa femme pleura, dit-on, pendant des jours. Ne pleurons pas une Caisse des Français de l’étranger qui serait morte et réincarnée en une sorte de mutuelle inadaptée, voire handicapée. Prenons notre temps, quelques mois, pour refaire, mes chers collègues, une vraie santé à la CFE !

...s aimé poser quelques questions à M. Fabius, mais nous connaissons les raisons de son absence. J’aurais aimé, par exemple, l’interroger sur la reconnaissance de l’État palestinien. Que pense-t-il d’une résolution d’origine parlementaire ? J’aurais souhaité également l’interroger sur la situation en Ukraine et les relations avec Moscou, la lutte contre le terrorisme et la sécurité des Français de l’étranger, le virus Ebola... J’aurais pu parler de la grande politique étrangère de la France, mais mon collègue Jean-Pierre Raffarin l’a fait beaucoup mieux que je ne saurais le faire !Aussi limiterai-je mon propos aux questions relatives aux Français de l’étranger et, ne vous inquiétez pas, monsieur le secrétaire d'État, j’ai quelques questions à vous poser à ce sujet. Commençons d’abord par la fameuse...

La perfection n’est pas dans les hommes, mais dans les idées. Ce projet de loi répond-il à cet adage ? Je crains que non. Concrètement, on peut se satisfaire que la dernière lecture de ce texte à l’Assemblée nationale ait permis de revenir sur certains arbitrages dont le maintien aurait été néfaste à l’exercice de la démocratie française à l’étranger. Je pense, naturellement, à la décision initiale des députés de ramener à cinq le nombre des circonscriptions au sein desquelles seront élus les membres de la future Assemblée des Français de l’étranger. Avec quatre-vingt-dix élus et quinze circonscriptions, nous avons évité le pire. Cela étant, si l’on était revenu au texte du Sénat, il y aurait eu vingt circonscriptions et cent deux élus. Je ...

Cet amendement tend à simplifier certaines dispositions de l’article 29 septies, à l’alinéa 2, après l’alinéa 7 et aux alinéas 8, 10, 11, 12 et 14 à 16, dans un souci de clarté pour les électeurs. Il était pertinent dans le cas où le principe des deux bulletins de vote distincts pour l’élection des conseillers consulaires et pour celle des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger était retenu. Or tel n’a pas été le cas. Je suppose que cet amendement sera rejeté. Je le retire donc, afin de ne pas nous faire perdre de temps.

... de loi avait été adopté à l’unanimité. J’imagine que le Gouvernement aurait tenté de convaincre l’Assemblée nationale de voter conforme le texte du Sénat, ce qui aurait été une bonne chose puisque ce vote unanime aurait voulu dire que toutes les sensibilités politiques du Sénat s’étaient entendues pour voter un projet de loi qui correspondait, à peu près, à ce que voulaient tant les Français de l’étranger que le Gouvernement et que l’opposition avait approuvé. C’est en toute confiance que le Gouvernement aurait pu alors aller défendre le texte à l’Assemblée nationale. Mais que va-t-il se passer maintenant ? Je me mets à la place d’un député socialiste, …

...oter le texte conforme, ce qui ruinerait nos espoirs de voir le présent projet de loi un peu modifié. La seule chance est donc que le Gouvernement parvienne à convaincre la majorité de l’Assemblée nationale, et notamment le groupe socialiste, de modifier légèrement le texte pour nous permettre de parvenir à un accord. En cas de succès, tout le monde s’en réjouira, à commencer par les Français de l’étranger. Rappelez-vous, madame la ministre, lors de sa présentation devant l’AFE, le projet de loi avait suscité des oppositions à gauche comme à droite, et peut-être même plus à gauche qu’à droite ; je vous renvoie aux critiques venant des rangs du groupe Français du monde-Association démocratique des Français de l’étranger. Nous avons fait beaucoup de progrès et le résultat auquel nous sommes parvenu...

...secret, à voter ce projet de loi, à condition que nous trouvions une solution pour les deux points qui nous posent problème, à savoir celui-ci et l’élection des sénateurs ; nous aborderons ce dernier sujet tout à l’heure et nous trouverons peut-être d'ailleurs un accord. Il serait dommage de tout bloquer et de ne pas arriver à un consensus. J’ai connu plusieurs réformes relatives aux Français de l’étranger. Or nous avons toujours trouvé un consensus. Il n’a peut-être pas donné satisfaction à tout le monde, mais il a eu le mérite de présenter le moins de désagréments possible. Si cette réforme pouvait être adoptée, chers collègues de la majorité, madame la ministre, ce serait un gain pour vous. Souvenez-vous, lorsque ce projet de loi a été présenté, il a suscité une levée de boucliers parmi les élu...

...stant de dialogue fécond. Mes chers collègues, avec cet amendement, je vous donne l’occasion d’engager un nouveau dialogue, si du moins cela vous semble nécessaire, car nous retrouvons ici un amendement dont nous avons déjà débattu s’agissant des conseillers consulaires : il s’agit de prévoir que le décret en Conseil d’État cette fois relatif au règlement intérieur de l’Assemblée des Français de l’étranger est pris après avis de cette dernière.

Je serais tenté de revenir à l’avis de l’Assemblée des Français de l’étranger dans cette affaire. À cet égard, je rejoins en partie la position de notre collègue Yung. N’oublions pas que c’est l’Assemblée des Français de l’étranger qui est à l’initiative de ces amendements, et non le Sénat, mes collègues ne pourront pas me démentir.

Demandons donc à l’Assemblée des Français de l’étranger si elle le souhaite ou pas !

Il semble qu’il y ait une certaine saturation : le ministre ne va même plus vouloir entendre ce que nous avons à dire… Je ne suis d’accord qu’avec la dernière partie de l’intervention de Mme Lepage, ancienne munichoise ; avec le reste, je ne le suis pas du tout. Au milieu des grandes vacances d’été, on annonce à nos compatriotes établis à l’étranger qu’ils vont devoir payer davantage pour la scolarité de leurs enfants : peut-être écourteront-ils leurs vacances pour pouvoir le faire… Monsieur le ministre, la pétition a été signée par environ 1 730 familles qui font ainsi connaître leur mécontentement. Si la suppression de la PEC est votée cette semaine, ce qui ne fait plus de doute, que vont faire les milliers de familles concernées et que p...