Interventions sur "d’énergie" de Ronan Dantec

Les contrats à long terme vont donc aider à régler ce problème. En votant une disposition qui honore une commande politique des collectivités désireuses de bénéficier d’énergie renouvelable et va conduire à augmenter les investissements. En ce sens, le Sénat fera œuvre utile.

... j’en ai fait l’expérience dans mon département natal du Finistère, aucune filière à responsabilité élargie du producteur (REP) n’a été mise en place pour les réacteurs nucléaires uranium naturel graphite gaz, et on s’est retrouvé le bec de l’eau ! Le réacteur reste là, après trente-cinq ans, et on ne sait même pas en percer le cœur. Il faut donc bien des filières de démantèlement des productions d’énergie électrique. Par ailleurs, il me semble que l’on doit avoir une approche prospective. Mme la ministre a évoqué le paquet Fit for 55, l’objectif européen très ambitieux de réduction de 55 % de nos émissions de carbone par rapport à 1990 d’ici à 2030 – en moins de dix ans, la moitié du chemin reste à faire. Ce que l’on ne dit pas, c’est que ce paquet européen est ce qui va permettre d’insta...

... et de nombreux autres lieux, nous devons prévoir du tiers investissement, comme cela se fait aujourd’hui en Allemagne, un pays qui avance extrêmement vite dans le domaine des énergies renouvelables, quoi qu’en disent certains. En Allemagne, c’est l’équivalent de la Caisse des dépôts et consignations qui aujourd’hui multiplie les outils financiers pour accélérer le développement de la production d’énergies renouvelables. Nous avons besoin de la même chose en France. J’entends ce que dit Sophie Primas, mais, je le répète, sans majorité simple, on ne fera rien.

Deuxième point : Mme Garnier indique dans l’objet de son amendement que « cette mesure n’apparaît pas justifiée au regard des gains extrêmement limités en termes de production d’énergie qu’on peut en attendre […] ». Cela sous-entend que, dans ces cas-là, l’enjeu patrimonial, tel qu’il est défendu par l’ABF, peut rester la priorité puisque la production d’électricité à partir de panneaux photovoltaïques n’est pas nécessaire à l’équilibre du réseau français. Soit, mais expliquez-moi, dans ce cas-là, l’avis conforme que l’on a voté hier… Il s’agit d’injonctions contradictoires ! Je...

Cet amendement s’inscrit dans la suite logique de celui qu’a présenté Jacques Fernique. Les installations qui « participent aux chaînes de valeurs » forment une catégorie extrêmement large, qui peut aller jusqu’à inclure l’extraction d’énergie à l’autre bout du monde ! Nous proposons donc de la restreindre à celles qui « sont strictement nécessaires au déploiement » des énergies renouvelables. Même si nous les traitons rapidement, pour respecter les délais d’examen du texte, ces amendements sont importants en ce qu’ils tendent à éviter de trop ouvrir le dispositif, notamment aux lignes haute tension de certaines productions bas-carbon...

...ste est très clair : nous voulons avant tout nous appuyer sur ce que veulent les territoires, et donc sur les zones « prioritaires » ou « propices ». Les deux noms circulent, la version finale n’en retiendra qu’un. La loi prévoit déjà très clairement de fixer aux régions des objectifs quantitatifs sur les EnR. La prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie prévoira le volume de production d’énergies renouvelables que chaque région devra atteindre. Celles qui sont aujourd’hui très équipées auront certainement moins d’efforts à faire que les autres. Je suis étonné d’avoir entendu la présidente Primas dire qu’en dehors des zones prioritaires rien ne sera possible. Si ! Ce sera possible dans les territoires qui ne joueront pas le jeu, même si les choses seront probablement plus difficiles. Sin...

...en tant qu’écologistes, nous sommes les premiers à le faire, puisque nous n’avons pas remis en cause ce principe. Cependant, des cadres existaient déjà ; il est donc dommage de s’en priver. C’est pourquoi nous proposons de rétablir les dispositions fixées par le décret en Conseil d’État, permettant de définir précisément les conditions nécessaires à la reconnaissance de la RIIPM pour les projets d’énergies renouvelables. Les conditions fixées par le Conseil d’État doivent être appréciées en mettant en balance les enjeux de biodiversité et la RIIPM. Sans cela, nous affaiblirions le principe de non-régression du droit de l’environnement, ce qui n’est évidemment ni acceptable ni nécessaire à ce stade. Par ailleurs, même si cela a été rappelé et s’il faudra y revenir dans la navette parlementaire, l...

Cela n’a rien à voir avec les questions de renouvelable ou de bas-carbone. Aucune urgence n’existe même en matière de stockage d’énergie renouvelable, alors que nous manquons d’électricité et d’électrons dans les tuyaux !

...adé », je ne sais pas ce que c’est, ni jusqu’où cela s’étend. Nous proposons donc de revenir à la notion de friche. J’ai bien entendu les propos de Mme la ministre, qui propose elle aussi de renvoyer à ce terme ; si l’amendement du Gouvernement était adopté, le nôtre serait sans doute satisfait. Par ailleurs, je comprends bien ce qui légitime l’extrême limitation de la production et du stockage d’énergies renouvelables, mais pourquoi ne raisonnons-nous pas de la même manière sur la RIIPM, la raison impérative d’intérêt public majeur ? Il y a deux poids, deux mesures… Nous pourrons peut-être y revenir au cours de la navette parlementaire.

...nts, les espaces publics et ceux ouverts au public, ainsi que les bâtiments tertiaires ». Nous considérons qu’en éteignant les installations de chauffage ou en en réduisant la température dans les bâtiments non résidentiels au plus tard une heure après la fin de l’occupation des locaux, et en les rallumant au plus tôt une heure avant le début de l’activité, nous pourrions économiser environ 25 % d’énergie. Mes chers collègues, nous en arrivons à la fin de l’examen du texte pour ce soir : ce serait une bonne chose de voter, au moins une fois avant que la séance ne soit levée, en faveur d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat.

...r une rupture d’égalité. Il ne s’agit pas de placer de très grosses unités en autoconsommation ; la question ne se pose même pas. Dans mon département, où se développent des projets extrêmement intéressants, l’initiative vient le plus souvent des communes, et ce sont elles qui accompagnent les communautés citoyennes. Gardons à l’esprit qu’il faut mobiliser l’épargne citoyenne vers la production d’énergies renouvelables. C’est de l’argent dont nous avons besoin. S’il faut voter le sous-amendement pour faire évoluer la situation, nous le voterons.

Cet amendement vise à favoriser l’achat d’énergie verte par l’État et les collectivités territoriales pour la fourniture d’électricité dans les bâtiments publics. Il a pour objet de renforcer l’impact des achats publics sur la transition énergétique, en proposant aux acheteurs publics des critères concrets à forte plus-value environnementale et sociétale. C’est un sujet dont nous avons déjà eu l’occasion de débattre.

Cet amendement vise à mettre en œuvre un cadre fiscal incitatif pour soutenir l’émergence de projets d’implantation d’éoliennes portés par des communautés d’énergie renouvelable. À cet effet, il tend à prévoir un dégrèvement à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l’IFER, à hauteur de 50 %. L’IFER représente en moyenne 70 % des taxes et impôts dus. Pour une communauté d’énergie renouvelable, ce dégrèvement représente donc une réduction d’un tiers de la fiscalité d’un tel projet. Dans la mesure où la communauté est généralement déjà très ...

Cet amendement vise à apporter une précision rédactionnelle à l’article L. 291-1 du code de l’énergie, car, dans sa rédaction actuelle, celui-ci ne mentionne pas les associations parmi les potentiels adhérents des communautés d’énergie renouvelable. Dans la mesure où le Gouvernement a déposé un sous-amendement, nous attendons de connaître ses explications.

L’adoption de cet amendement aurait des effets considérables sur la production d’électricité d’origine renouvelable en France, puisqu’il s’agit d’étendre l’obligation d’installer des systèmes de production d’énergie renouvelable ou des toitures végétalisées, en abaissant les seuils d’emprise au sol des bâtiments auxquels s’applique l’obligation. Conformément à la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, la part des énergies renouvelables doit représenter 33 % de la consommation finale en France en 2030, objectif qui ne sera pas atteint si le développement des énergies renouvelables se pours...

...mbition du texte, puis nous avons essayé de limiter la contradiction – flagrante, je le répète – entre les objectifs quantitatifs et l’absence de stratégie, y compris financière, puisque ce volet est en jeu, en matière de rénovation du bâti. J’entends bien ce que dit Daniel Gremillet : conformément à sa tradition, le Sénat cherche à adopter un texte cohérent – le rapporteur y a consacré beaucoup d’énergie sur une période courte –, et la cohérence du projet de loi n’est plus tout à fait assurée. Nous en sommes tous conscients. Néanmoins, nous avons demandé à l’État, avec ce vote, de nous présenter une stratégie cohérente sur la rénovation du bâti, une stratégie qui intègre des objectifs, des éléments de coercition – il en faudra – et des éléments financiers, car cette stratégie, nous ne l’avons pa...

Cet amendement vise à revenir sur les ajouts contradictoires opérés par la commission des affaires économiques, qui interdisent à une entreprise l’autoconsommation individuelle ou collective, ou que sa participation à une communauté d’énergie renouvelable ou à une communauté énergétique citoyenne soit l’objet principal de son activité professionnelle ou commerciale. Une telle restriction est en contradiction avec l’ajout, opéré par la même commission, d’une définition légale du tiers-investissement dans l’autoconsommation, à l’alinéa 13. Ce dernier élément est une transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil du 1...

...luez que cela n’est pas possible. Pour autant, je vous rejoins s’agissant du tiers-investissement. Nous avons donc une lecture différente du rôle de l’autoconsommation et de la mobilisation d’un certain nombre de petits capitaux sur les territoires. Ces activités sont favorables aux territoires, qu’elles rendent plus robustes, puisque, par l’autoconsommation, on dépense moins d’argent en matière d’énergie. Selon moi, sur ce sujet, le débat ne fait que commencer. Quoi qu’il en soit, je souligne l’avancée que constitue l’amendement n° 495 de M. le rapporteur. Je retire donc mon amendement.

...une erreur de transposition de la directive du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Il est proposé de revenir sur cette interdiction faite aux communautés énergétiques locales, car elle entre en contradiction avec l’article 22 de la directive, qui prévoit explicitement cette faculté en mentionnant que ces « communautés d’énergie renouvelable ne font pas l’objet d’un traitement discriminatoire en ce qui concerne leurs activités, leurs droits et leurs obligations en tant que clients finals, producteurs, fournisseurs ou gestionnaires de réseau de distribution ou en tant qu’autres participants au marché. »

Cet amendement, que je me souviens avoir déjà défendu voilà quelques années, revient régulièrement. Il vise à remédier à des situations bloquantes pour le développement de l’énergie solaire, du fait de la latitude d’interprétation permise par l’article L. 111-16 du code de l’urbanisme. Par interprétation, certains plans locaux d’urbanisme prévoient l’installation de production d’énergie solaire par intégration au plan de toiture, ce qui suppose le remplacement d’un pan entier de l’élément du bâtiment, avec des difficultés en matière d’isolation. Cette approche semble datée, du fait notamment des solutions de surimposition qui se sont désormais imposées, car elles sont moins coûteuses à déployer pour les consommateurs, le tarif d’achat majoré des installations intégrées n’ayant p...