Interventions sur "rénovation" de Ronan Dantec

...a mise en place d'un programme quinquennal de production de logements sociaux en France métropolitaine, via un abondement de 1 milliard d'euros par an. Je sais dans quel contexte nous allons travailler ce soir, mais une telle mesure est absente du projet de loi de finances qui nous est soumis. Deuxièmement, en France, près d'un logement sur cinq est une passoire thermique. Sur les 700 000 rénovations par an annoncées par Emmanuel Macron en mars 2022 – MaPrimRénov' sera examinée lundi prochain –, moins de 10 % sont des rénovations globales, les seules capables de garantir le label « basse consommation », qui devrait s'appliquer à tout le parc de bâtiments en moyenne d'ici à 2050. Les logements sociaux et très sociaux souffrent particulièrement de cette situation de précarité énergétique. À l...

Je vous prie d’excuser le président Gontard, qui se trouve en déplacement à l’étranger avec une délégation du Sénat. Cet amendement vise à s’inscrire dans la suite du travail réalisé par la commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, dont il était le rapporteur. En effet, il s’agit d’abonder le budget des organisations HLM pour la rénovation énergétique par une ouverture de crédits à hauteur de 1, 5 milliard d’euros supplémentaire, dès 2024. Je sais que M. le ministre aime les règles de trois. L’Union sociale pour l’habitat (USH) considère qu’il faudrait réhabiliter environ 150 000 logements par an. Le coût par...

Je vous prie d'excuser le président Gontard, qui se trouve en déplacement à l'étranger avec une délégation du Sénat. Cet amendement vise à s'inscrire dans la suite du travail réalisé par la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, dont il était le rapporteur. En effet, il s'agit d'abonder le budget des organisations HLM pour la rénovation énergétique par une ouverture de crédits à hauteur de 1, 5 milliard d'euros supplémentaire, dès 2024. Je sais que M. le ministre aime les règles de trois. L'Union sociale pour l'habitat (USH) considère qu'il faudrait réhabiliter environ 150 000 logements par an. Le coût par...

...tion pour leur donner accès à des financements massifs, mais récupérables sur le long terme, notamment par les économies réalisées sur l’efficacité énergétique. Il faudrait même certainement prévoir une comptabilité spécifique pour éviter de stigmatiser cet endettement nécessaire : l’ombre de Bercy plane et menace toujours l’effort de transition nécessaire des territoires. En ce qui concerne la rénovation énergétique des bâtiments, les dispositifs d’aide ne sont pas opérationnels aujourd’hui, tout le monde le dit. Tout est donc à revoir si nous voulons mobiliser les classes moyennes pour qu’elles engagent des rénovations globales. Nous espérons que la commission d’enquête dont le groupe écologiste a demandé la création cette semaine permettra de dégager des consensus pour réellement massifier ces...

En complément de l’amendement précédent, celui-ci vise un montant moins élevé. Il s’agit de créer une aide spécifique à la rénovation pour les bâtiments des classes F et G. Il faut avoir en tête que de nombreux bâtiments devront être rénovés dans les années qui viennent : à partir de 2023, les bâtiments de classe G, soit les moins performants, puis, à partir de 2028, les classes F, et, à partir de 2034, les classes E. Il va vraiment falloir mettre beaucoup d’argent sur la table.

...ints en particulier. Tout d’abord, une erreur a été commise en ciblant uniquement les ménages modestes. Je ne dis bien évidemment pas qu’il ne faut pas aider ces derniers. Certaines actions évoquées par Mme le rapporteur, pour lesquelles il fallait cocher des cases, ont un impact social intéressant. Mais, si nous ne conduisons pas les classes moyennes, qui ont plus de moyens d’investir, vers des rénovations globales, nous ne pourrons pas y arriver. Ensuite, des questions d’endettement se posent : pouvons-nous soustraire certains investissements du taux d’endettement des ménages ? La question vaut également pour les collectivités territoriales, qui pourraient susciter des retours d’investissement à condition qu’on leur autorise de nouveaux types d’endettement – quitte à passer par le tiers-investis...

Permettez-moi de vous faire part de mon vécu en tant qu’élu local. À Nantes Métropole, nous nous sommes penchés sur la question de la rénovation des immeubles collectifs et nous avons mis en place une structure, composée de dix salariés payés par la métropole, afin d’inciter les copropriétés à se rénover. C’est très compliqué d’y parvenir, car il faut obtenir un vote à l’unanimité. Or il y a toujours deux voisins qui ne s’entendent pas ! Il faut donc consacrer énormément de moyens d’animation publique pour parvenir à une rénovation. Si ...

Les dispositions que cet amendement tend à introduire sont très attendues du fait de l’insécurité juridique, mais aussi fiscale, qui pèse sur le statut des ALEC. Ces dernières gèrent souvent le dispositif Faire, qui permet de mobiliser les acteurs, sur le terrain, pour favoriser la rénovation et l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Sans la mobilisation des territoires, des collectivités territoriales et d’agences telles que les ALEC, nous n’atteindrons aucun de nos objectifs.

... Nous avons donc déposé une série d’amendements tendant à financer l’accompagnement social dans le cadre du plan quinquennal pour le Logement d’abord, ou à renforcer concrètement – c’est une demande précise – les capacités d’accueil des centres d’hébergement pour les femmes victimes de violences. Avec le confinement, nous le savons, les violences conjugales ont en effet beaucoup augmenté. Sur la rénovation énergétique des bâtiments, la promesse de 500 000 logements rénovés par an n’est pas tenue, tant s’en faut. Le Gouvernement a décidé d’élargir le dispositif MaPrimeRénov’, mais y accéder reste encore complexe. De plus, la couverture des travaux est trop partielle pour en permettre la généralisation. Dans un rapport publié la semaine dernière, le Haut Conseil pour le climat constate un retard de ...

... les nouvelles générations d'installations photovoltaïques, un secteur d'une extrême créativité qui produit de très loin l'électricité la moins chère, une électricité qui servira notamment à produire l'hydrogène. Ce secteur est absent du plan de relance, alors qu'il est constitué de start-ups et de PME, et qu'il permet une véritable décentralisation de la production énergétique. S'agissant de la rénovation énergétique, on continue à ne pas avoir de stratégie claire. Tant que nous n'aurons pas d'obligation de rénovation, par exemple lors de la réalisation de grands travaux, et qu'une articulation des aides avec les certificats d'économies d'énergie ne sera pas faite, tant qu'il n'est pas clair si on aide tout le monde ou seulement certains, et que l'on met des moyens sans un système cohérent, on ne ...

...ui donnent au consommateur le sentiment de faire une bonne affaire, recouvrent souvent des travaux bâclés ; les « vrais » travaux de réhabilitation, eux, ne sont pas faits par les propriétaires. Si nous voulons tenir nos objectifs, qui sont absolument essentiels, en matière d’efficacité énergétique et de lutte contre le dérèglement climatique, il y a urgence à réglementer les appels concernant la rénovation énergétique et le développement de l’utilisation des énergies renouvelables. J’espère que nous pourrons trouver un compromis. Que le texte échoue à réglementer ces abus serait totalement incompréhensible, et je sais que tous les professionnels suivent nos travaux avec grande attention cet après-midi. Le RDSE continue de soutenir l’idée d’un plus strict encadrement du démarchage téléphonique, po...

Il est essentiel que nous légiférions rapidement, car la stratégie française en matière de rénovation thermique est incohérente : l’offre d’isolation à 1 euro met à bas tout le système de rénovation énergétique, alors même que nos résultats en la matière sont très mauvais. Je n’ai pas le temps de décrire toutes les incohérences du système, mais, comme Mme la secrétaire d’État a commencé à l’expliquer, on utilise des moyens, y compris une partie des certificats d’économie d’énergie, qui financent...

Par ailleurs, madame la secrétaire d’État, je n’ai pas tout compris en ce qui concerne le critère de la proportion d’aides publiques liées à la rénovation énergétique dans le chiffre d’affaires du professionnel. Cela ne me semble pas clair du tout. Si cette proportion est faible, il n’y a pas tellement d’intérêt ; si elle est très forte, on est en présence d’une dérive. Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?

... évidemment à votre disposition pour travailler dans ce sens. Le Sénat en est conscient depuis longtemps : il faudra également réfléchir aux coûts pour les collectivités territoriales. Sur ce point, madame la ministre, je vous rejoins : investir une partie des C2E vers les collectivités pour qu’elles aient des capacités d’animation et de soutien, notamment sur toutes les questions relatives à la rénovation thermique des bâtiments devant intégrer le confort d’été, est un enjeu extrêmement important. Nous avons donc devant nous des points de réflexion extrêmement précis. S’y ajoutent les questions relatives aux territoires ultramarins, mais aussi – c’était le travail de l’Onerc cette année – les solutions liées à la nature qui, au-delà du slogan, doivent être transformées en politiques publiques str...

...e l’État, ni les ministres, ni le Sénat –, ne croit un seul instant que la loi, telle qu’elle existe, permet d’atteindre les objectifs quantitatifs de réduction des émissions des gaz à effet de serre et d’efficacité énergétique. Il y a, dans le texte, une contradiction flagrante entre les objectifs quantitatifs destinés à répondre au défi climatique et la manière dont on traite la question de la rénovation du bâti. L’État n’a pas été capable de mettre en place une stratégie, car, on le sait tous, il n’y a pas eu d’accord entre le ministère du logement et le ministère de la transition écologique et solidaire, et les réunions interministérielles ont été difficiles. Comme il n’y a pas de stratégie, l’Assemblée nationale a essayé de bricoler en urgence des propositions pour rehausser l’ambition du te...

Il s’agit de remplacer l’année 2033 par l’année 2028 comme échéance pour la rénovation des logements du parc locatif privé appartenant aux copropriétés situées au sein des zones tendues. Nous sommes là au cœur du sujet ; il n’est pas sérieux, alors que la question climatique se fait de plus en plus pressante, de fixer l’échéance à 2033, dans quinze ans ! Cela n’a aucun sens !

L’année 2028, c’est dans dix ans, c’est déjà beaucoup. Tout se jouera dans les dix prochaines années pour le climat, c’est ce que nous disent les scientifiques. Si une puissance comme la France n’est pas capable de définir une stratégie en dix ans, où allons-nous ? En outre, dans ces copropriétés, la solution passe certainement par l’association de la rénovation thermique et des ravalements de façade. D’énormes moyens d’animation ont été consacrés, à Nantes, pour convaincre les copropriétaires de s’engager collectivement, mais les résultats ont été très mitigés. Il faut donc trouver d’autres dispositifs. Le ravalement des façades est certainement le moment clé à cibler, avec un volet financier de soutien. On voit à peu près ce qu’il faut faire, mais fix...

J’ai l’impression que cet amendement fait consensus sur quasiment toutes nos travées. Je regrette vraiment l’avis défavorable de la commission. Cela a été souligné, nous recherchons un compromis pour augmenter l’ambition de ce texte, qui – nous le savons tous – est totalement inefficient sur la rénovation du bâti. Il me semble donc très positif d’indiquer dans la loi que l’État précisera les sanctions en 2028 et ne se contentera pas de signaler ceux qui n’auront rien fait. À mon sens, cet amendement pourrait faire consensus entre nous.

La politique de rénovation du bâti ancien est un grand échec français, dont on ne mesure pas quantitativement les conséquences, y compris en ce qui concerne notre stratégie de PPE. Il n’est qu’à citer un chiffre, et cela fait écho à nos débats d’hier soir : il y a trois ans – ce n’est donc pas un passé si ancien –, dans le cadre de la première PPE, le scénario avec mesures supplémentaires de la direction générale de l’éne...

...urrons atteindre les objectifs. Personne n’y croit, car c’est impossible ! Nous avons été incapables d’atteindre les objectifs quantitatifs de la précédente PPE ces trois dernières années. Sans mesures coercitives, la nouvelle mouture ne pourra fonctionner. Tout le monde le sait. Alors que l’on dit qu’il est important que la France atteigne les objectifs de l’accord de Paris, le chapitre sur la rénovation du bâti ancien fragilisera la position française. On ne pourra évidemment pas les atteindre. Vous nous dites qu’il n’est pas possible de faire ce que nous vous proposons, qu’il faut plutôt prévoir une obligation de réaliser les travaux au moment de la vente. Nous sommes pour notre part ouverts à toutes les propositions. Nous essayons simplement d’écrire la loi à la place de l’État, qui n’a pas é...