Interventions sur "l’audiovisuel" de Serge Lagauche

...rantir un financement pluriannuel pérenne et à la hauteur des missions qui lui sont imparties. Or rien n’est prévu pour compenser la suppression totale de la publicité après 2012. Nous regrettons ici que la visibilité du Parlement soit extrêmement faible sur cette question. L’absence de mise en place du comité de suivi prévu par la loi du 5 mars 2009 et du groupe de travail sur la contribution à l’audiovisuel public, correspondant pourtant à un engagement du Gouvernement, y est pour beaucoup. C’est pourquoi nous plaidons, avec mes collègues sénateurs socialistes, pour que la dotation de l’État soit pérenne, évolutive et affectée. Nous plaidons pour une révision des mécanismes de la contribution à l’audiovisuel public. Le dispositif proposé ici, qui prévoit que la contribution est due au titre local, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos portera exclusivement sur le secteur de l’audiovisuel. Premier budget après le récent bouleversement du cadre législatif du média audiovisuel, l’examen de la mission « Médias » pour 2010 constitue, en quelque sorte, un « rendez-vous vérité », en particulier au regard du dispositif de financement. Lors de son examen, nous avions insisté sur la fragilité de l’audiovisuel public et de la création audiovisuelle, sur le contexte économique défavorable ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen au Sénat des deux projets de loi relatifs à l’audiovisuel n’aura finalement été qu’un coup d’épée dans l’eau. Quasiment toutes les « avancées » apportées par la Haute Assemblée ont été sacrifiées dans l’accord négocié à Matignon et adopté par la majorité de la commission mixte paritaire réunie mercredi 28 janvier dernier. Aux oubliettes, donc, notre amendement visant à empêcher la fusion des rédactions et à garantir que chaque chaîne de France Télévisi...

... pour autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnances dans les six ou huit mois à venir sur toutes les réformes, nombreuses et variées, à mener dans le secteur du cinéma. Ainsi, le présent article prévoit le recours à une ordonnance à propos de la réforme du CNC, de l’exercice des professions du cinéma et autres industries de l’image animée, de l’actualisation des registres du cinéma et de l’audiovisuel, du financement du cinéma et du dépôt légal. La multitude des secteurs dans lesquels le Gouvernement va pouvoir procéder à des réaménagements sans aucun contrôle ouvre la porte à tous les abus et fait planer de grandes craintes sur les conditions futures d’attribution des aides octroyées aux secteurs de la production indépendantes, notamment. Je rappellerai qu’initialement il devait y avoir une...

...précédent, lequel s’inscrit en outre dans un contexte plus large d’une tendance lourde de présidentialisation à outrance et de corsetage de tous les contre-pouvoirs, tout à fait préjudiciable à notre vie démocratique. Contrairement à ce qui a pu nous être opposé à tort, nous n’avons pas procédé à de l’obstruction voilée. Nous avons défendu pied à pied nos principes et notre vision de l’avenir de l’audiovisuel public. À ce titre, nous estimons avoir rempli notre rôle de législateur en débattant toujours de nos propositions sur le fond. Ce préalable étant posé, abordons maintenant le fond tel qu’il résulte de nos débats. Lors de la discussion générale, j’avais indiqué les impératifs sur lesquels notre groupe ne transigerait pas : le principe démocratique d’indépendance, la garantie d’un financement ad...

...s un marché et, au delà, tout un secteur économique allant de la production à la diffusion, qui vit déjà de profondes évolutions liées à la révolution numérique et à la multiplication des modes de réception et de consommation de la télévision. Dans cette perspective, il est essentiel que le législateur, qui aura à se prononcer, tous les ans, sur les conditions de financement du service public de l’audiovisuel, dispose de toutes les informations utiles à sa compréhension de l’évolution du marché publicitaire, à laquelle aura contribué le projet de loi que nous examinons. Nous proposons donc que le Gouvernement remette, tous les ans pendant cinq ans, un rapport au Parlement évaluant les conséquences de la loi sur le marché publicitaire. En fait, ce sous-amendement vise simplement à étendre le champ d’...

...llions de foyers fiscaux. À ces comptes, il convient d’ajouter ceux qui ont été maintenus au motif que les personnes concernées étaient déjà exonérées de redevance audiovisuelle : il s’agit des mutilés, des invalides et des personnes atteintes d’une invalidité ou d’une infirmité d’au moins 80 %, soit 27 866 foyers. La réforme de la redevance était supposée dégager des moyens supplémentaires pour l’audiovisuel public et lui apporter le souffle budgétaire salutaire et jugé nécessaire. Les choix démagogiques du Gouvernement ont limité les effets positifs de la réforme, ne permettant pas même aux ressources publiques de l’audiovisuel de suivre le taux de croissance. En effet, cette réforme aurait pu davantage porter ses fruits si le Gouvernement avait augmenté annuellement, comme cela se pratiquait jusqu...

...positif réglementaire complet et cohérent fixant une perspective pérenne au développement de la télévision publique. Ce dispositif complétait la création de la société holding France Télévisions et l’allongement de la durée du mandat du président du groupe de trois à cinq ans par la formalisation des relations stratégiques et financières entre l’État et les organismes du service public de l’audiovisuel dans le cadre de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens. Ce bel édifice, la droite revenue au pouvoir en 2002 s’est immédiatement acharnée à l’abattre en décidant unilatéralement d’annuler le plan de développement de France Télévisions pour la période 2001-2005 et de bloquer les financements importants. J’attire particulièrement votre attention sur ce point, monsieur Fourcade, compte ten...

Le projet de réforme de l’audiovisuel public dont nous débattons s’inscrit parfaitement dans cette volonté constante du pouvoir de corseter la liberté des médias, de remettre en cause leur indépendance et de battre en brèche le pluralisme. Mes chers collègues, dans aucune autre démocratie, le pouvoir exécutif se permet ainsi de « réannexer » la prérogative de choisir les dirigeants de l’audiovisuel public. De cet invraisemblable ab...

...vision publique aux enjeux d’avenir du secteur, dont l’objectif prioritaire doit être la constitution d’un média global. Bien au contraire, ils déstabilisent un équilibre fragile entre télévision publique et privée, déjà menacé par la révolution numérique. Leur contenu autant que la gestion de ce dossier font montre d’une méconnaissance forte de ce secteur économique et d’un mépris flagrant pour l’audiovisuel : vous n’auriez jamais joué à un tel jeu de chamboule-tout, aux dépens de la réalité économique, s’il s’était agi du secteur industriel. Pourtant le secteur audiovisuel représente plus de 200 000 emplois directs et indirects, soit bien plus que l’aéronautique par exemple. Revenons donc sur la méthode, celle du fait du Prince et de sa cour restreinte de conseillers : une annonce du Président de l...

...é ? Depuis cette date, s’il n’a varié, c’est seulement à la baisse ! En multipliant les exonérations sans les compenser totalement, en misant sur des économies de collecte et un taux de recouvrement surévalués et en refusant catégoriquement, année après année, de faire évoluer positivement la redevance audiovisuelle dans son montant et dans son assiette, vous avez organisé le sous-financement de l’audiovisuel public. Vous avez péché par manque d’ambition et, maintenant, vous vous enferrez dans une faute politique majeure. Le courage politique, que le Président de la République entendait incarner, aurait voulu que ce même Président de la République, au vu de la réalité économique du secteur et du contexte financier, revienne sur sa décision quand il en était encore temps. Il aurait pu et dû alors expl...

...e le président du CSA en son sein. En effet, rendre pleinement effectifs les principes démocratiques de liberté, de pluralisme et d’indépendance des médias audiovisuels implique d’assurer préalablement les conditions de l’indépendance à l’égard du pouvoir politique de l’autorité de régulation de ces mêmes médias. Plus de démocratie, ensuite, dans les directions des sociétés du service public de l’audiovisuel et de la radio par l’institution d’un conseil d’administration non seulement largement représentatif des intérêts du secteur de l’audiovisuel public, mais aussi respectueux des différentes composantes de la vie politique, et par l’élection de leur président au sein du conseil d’administration, parmi les personnalités qualifiées. Afin de décliner plus complètement cet objectif, nous proposerons é...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, s’agissant du compte spécial « Avances à l’audiovisuel public », je me bornerai à porter une appréciation sur les amendements présentés par le rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, M. Joseph Kergueris. Il nous sera en effet proposé de transférer la part de la redevance audiovisuelle actuellement affectée à l’Institut national de l’audiovisuel au financement de l’audiovisuel extérieur. M. le rapporteur pour avis indique lui-m...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’année 2009, qui est celle de la célébration du cinquantième anniversaire de la création du ministère de la culture, sera à n’en pas douter une année charnière pour l’ensemble des acteurs culturels de notre pays. La réforme de l’audiovisuel public, la mise en place d’une nouvelle législation sur la protection des droits d’auteur sur internet, les conclusions des États généraux de la presse ou encore celles des Entretiens de Valois sont autant de mesures qui impacteront le rapport de nos concitoyens avec le monde de la culture et de la création pour les années à venir. Dans ce contexte de quasi-foisonnement des réformes engagées par...