Interventions sur "redevance" de Serge Lagauche

...vrai qu’il est insupportable, pour M. Nicolas Sarkozy, au cas où l’idée saugrenue – mais « tout est possible », pour reprendre un slogan bien connu de l’UMP – lui viendrait de révoquer Patrick de Carolis, que de simples parlementaires puissent faire échec à une telle décision. Le seul amendement sénatorial finalement sauvegardé, par le biais d’un artifice de forme, porte sur l’augmentation de la redevance. L’indépendance de l’audiovisuel public était prétendument un casus belli pour le groupe centriste. Résultat de ces petits arrangements entre amis : pour préserver une pseudo-victoire symbolique sur la redevance, qui d’ailleurs ne résout en rien le problème du sous-financement chronique de l’audiovisuel public, on assiste à une capitulation en rase campagne sur tout le reste, y compris le...

Depuis l’exercice budgétaire 2005, en vertu de la loi organique du 1er août 2000, est intervenue une réforme de la redevance comportant plusieurs aspects. Tout d’abord, la redevance est adossée, pour les particuliers, à la taxe d’habitation et, pour les professionnels, à la TVA, afin que ce prélèvement puisse être assimilé aux « impositions de toute nature » permettant notamment aux agents du fisc d’effectuer des prélèvements sur salaire. Ensuite, la charge de la preuve de détention d’un appareil de télévision a été ...

L’état d’esprit du Sénat ayant évolué, celui-ci serait peut-être désormais prêt à accepter, à compter de l’exercice budgétaire de 2010, que la redevance audiovisuelle augmente de telle sorte que soit compensé le manque à gagner constaté pour les organismes du secteur public audiovisuel en raison de sa stagnation depuis le 1er janvier 2003. Si elle avait continué de progresser au rythme de l’inflation depuis 2002, la redevance s’élèverait à 134 euros en 2009. C’est pourquoi nous aurions pu l’augmenter progressivement de 18 euros au cours des cinq...

Faut-il vous le rappeler également, jusqu’en 2002, le montant de la redevance a été régulièrement revalorisé ? Depuis cette date, s’il n’a varié, c’est seulement à la baisse ! En multipliant les exonérations sans les compenser totalement, en misant sur des économies de collecte et un taux de recouvrement surévalués et en refusant catégoriquement, année après année, de faire évoluer positivement la redevance audiovisuelle dans son montant et dans son assiette, vous avez or...

Notre collègue Michel Charasse est peut-être champion sur le plan financier, mais il connaît moins bien les problèmes de l’audiovisuel : il n’a sûrement pas suivi les débats de l’Assemblée nationale ; sinon, il saurait que la perspective de voir augmenter encore la redevance ne risque guère de se concrétiser !

Depuis 2001, le groupe socialiste soutient la majorité au sein de la commission des affaires culturelles pour obtenir, chaque année, une légère augmentation correspondant plus ou moins à l’indexation sur l’inflation. Nous nous sommes toujours battus dans ce sens et il est même arrivé que nous soyons bizarrement récompensés puisque le montant de la redevance s’est retrouvé une fois réduit de cinquante centimes, en arrondissant à l’euro inférieur ! Aujourd’hui, prendre la décision d’augmenter le montant de la redevance audiovisuelle de 2 euros permet tout juste le rattrapage de l’inflation observée. Il faut donc le faire, au moins cette année ! Notre collègue Charasse votera sûrement avec nous pour permettre ce rattrapage indispensable, afin que Fra...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, s’agissant du compte spécial « Avances à l’audiovisuel public », je me bornerai à porter une appréciation sur les amendements présentés par le rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, M. Joseph Kergueris. Il nous sera en effet proposé de transférer la part de la redevance audiovisuelle actuellement affectée à l’Institut national de l’audiovisuel au financement de l’audiovisuel extérieur. M. le rapporteur pour avis indique lui-même très clairement la raison de ce transfert de ressources : « une plus forte incertitude sur le montant de la dotation publique, en particulier dans le contexte budgétaire actuel ». Pour nous, il est hors de question de transférer cet alé...

...ur. Quant à la TMP, la télévision mobile personnelle, elle est absente du contrat d'objectifs et de moyens, qui court jusqu'en 2010, alors même que les frais de diffusion sont évalués à 8 millions d'euros par an et par chaîne à partir de 2009, sans parler des coûts de production de contenus spécifiques. C'est pourquoi, cette année encore, je regrette que tout amendement visant à augmenter notre redevance audiovisuelle, pourtant l'une des plus basses d'Europe, donne lieu systématiquement à un avis défavorable du Gouvernement et qu'il soit donc immanquablement retoqué. À l'invite de M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, arrêtons l'hypocrisie. D'une manière ou d'une autre, nettement moins visible ou ressentie, nos concitoyens payent la publicité.

L'argument du pouvoir d'achat des ménages, avancé par le Gouvernement et le groupe UMP pour refuser cette augmentation, est à géométrie variable. Bizarrement, le pouvoir d'achat des 780 000 personnes âgées aux revenus modestes, exonérées jusqu'alors de la redevance audiovisuelle, mais qui ne le seront plus dès 2008, ne vous soucie guère. Mais il est vrai que le maintien de ces exonérations aurait exigé un relèvement à due concurrence du plafond des exonérations. Si tel avait été le cas, nous n'aurions alors pas manqué de le rappeler, car l'audiovisuel n'a pas à financer la politique sociale du Gouvernement ; cela doit relever du budget de l'État. À ce titr...

...de notre télévision publique. En effet, cette croissance est fondée principalement sur l'augmentation des ressources propres des organismes, à hauteur de 5, 3 %, celle des ressources publiques étant quasi nulle du fait même de l'inflation. La part des ressources publiques dans le budget de l'audiovisuel public sera donc à nouveau en baisse en 2006. Vous avez choisi d'adosser le prélèvement de la redevance audiovisuelle à la taxe d'habitation. Résultat : elle induit une confusion pour les contribuables avec les impôts locaux et n'apporte même pas un encaissement de redevance pour l'audiovisuel public conforme à vos prévisions. C'est ce que relève notre collègue Claude Belot dans son rapport : « La prévision des encaissements de redevance audiovisuelle pour 2007 prend en compte un moindre niveau d'...

Je vais tenter d'apporter mon soutien à la commission des affaires culturelles dans la mesure de mes possibilités. Cet amendement vise à rétablir le remboursement intégral des exonérations de redevance. Je rappelle, comme l'a signalé M. de Broissia, que ce remboursement intégral a été décidé par le gouvernement Jospin, en contrepartie de l'abaissement du volume horaire de publicité à huit minutes sur les chaînes publiques, disposition figurant dans la loi du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Ce choix a constitué un acquis majeur pour le...

Avec cet amendement, qui a pour objet d'améliorer le rendement de la redevance, il est prévu de continuer à soumettre à cette taxe les appareils de télévision détenus dans les résidences secondaires. La réforme induite par l'application de la LOLF, qui propose d'adosser la redevance à la taxe d'habitation et qui inverse la charge de la preuve, aurait pu constituer une excellente occasion pour rapporter davantage de financement à l'audiovisuel public. Le Gouvernement préfè...

Les amendements n° I-105 rectifié et I-72 visent à arrondir à l'euro supérieur le tarif de la redevance audiovisuelle, tandis que l'amendement n° I-79 tend à l'augmenter de 2 euros, somme qui ne me paraît pas exorbitante. Rappelons que, cette année, le Gouvernement baisse le tarif de la redevance, ce qui constitue un précédent fâcheux néanmoins déjà mis en oeuvre par M. François Léotard, alors ministre du gouvernement de M. Chirac. En 2004, pour un téléviseur couleur, la redevance atteignait 116,...