Interventions sur "l’agriculture" de Sophie Primas

Je comprends et je partage la colère qui s’exprime sur les différentes travées. Car derrière tout cela, il y a énormément de travail, qu’il s’agisse de la commission des finances ou de la commission des affaires économiques, sur un sujet majeur. Et Dieu sait que nous connaissons bien l’agriculture. Nous y travaillons tous avec un engagement extrêmement important, quelle que soit notre sensibilité politique, parce que c’est l’âme même de nos territoires. Cela étant dit, nous ne pourrons pas voter ce soir dans des conditions optimales. Permettez-moi de m’adresser aux agents de l’ONF, qui sont ici ce soir. Ne pensez pas que nous ne serons pas à vos côtés ! Les explications de M. le ministre...

...s examinons aujourd’hui les conclusions de nos trois rapporteurs sur la mission d’information Compétitivité de la Ferme France. Nous allons parler concrètement de cinq produits consommés tous les jours par les Français : le blé, la pomme, la tomate, le lait de vache et le poulet. Nos rapporteurs ont en effet souhaité étudier ces exemples, en les décortiquant pour mieux comprendre le décrochage de l’agriculture française et interroger particulièrement les enjeux de compétitivité. Leur démarche a consisté à partir du quotidien de nos agriculteurs et industries agroalimentaires, mais aussi des pratiques de consommation des Français. Il en résulte un rapport d’enquête décapant qui, j’en suis sûre, animera nos débats. Je félicite vivement nos rapporteurs : leur travail de terrain s’appuie sur plusieurs dép...

...mais comparons ce qui est comparable ! Voulons-nous que les salariés français vivent comme les salariés marocains ? On parle de « charges », mais cela inclut, pour rappel, l’assurance maladie, la retraite, etc. Il s’agit pour la France d’un atout énorme que d’autres n’ont pas. Vous opposez ensuite les exploitations familiales aux grandes exploitations d’autres pays. Faut-il pour autant revenir à l’agriculture intensive ? Si je partage un certain nombre des recommandations du rapport, je rejoins l’interrogation de M. Montaugé : quel modèle agricole souhaitons-nous pour demain ? Au vu du contexte géopolitique et du changement climatique à l’œuvre, les choses vont évoluer selon moi à l’échelle planétaire. Les modèles d’agricultures compétitives vantés aujourd’hui seront-ils les modèles de demain ? En m...

présidente. – Ce débat passionne, car il touche à ce qui fait l’essence de notre pays et de notre territoire. Il touche aussi au quotidien des Français, auxquels nous sommes tous attachés, et à la notion même de vie qu’apporte la nourriture. Il y a peu de secteurs d’activité qui, comme l’agriculture et l’énergie – Sully aurait dit les deux mamelles de la souveraineté –, soient autant au fondement de notre société et de notre identité nationale. Au vu des six mois de travail de nos rapporteurs et administrateurs, je dirai à ceux qui pensent que le prisme était trop réduit qu’ils font erreur. Nous avons choisi des produits emblématiques de la consommation du quotidien pour trouver des recomma...

...ues, climatiques ou géopolitiques. Il serait également juste et nécessaire de garantir une concurrence loyale et équilibrée protégeant nos produits alimentaires des importations. Je soutiens enfin une révision à la hausse des moyens budgétaires, à l’image de ce qui se pratique dans toutes les autres grandes puissances agricoles, afin que nous relevions ensemble les défis auxquels est confrontée l’agriculture. Il y va, monsieur le ministre, de notre indépendance géostratégique et de notre sécurité alimentaire. Les négociations vont reprendre, après les élections européennes ; c’est un moment historique. Et je vous souhaite – je nous souhaite et je souhaite à la France – force, courage et réussite !

...mendement, mais on ne peut l’ignorer. Une deuxième crainte a trait au coût. Ne nous voilons pas la face, le bio coûte un peu plus cher, mais il faut qu’il en soit ainsi, si l’on veut que les agriculteurs soient mieux rémunérés. Cela vaut aussi pour les produits sous signe de qualité. Si on refuse que le coût du repas augmente, va-t-on vouloir faire des économies sur les 50 % de produits issus de l’agriculture conventionnelle ? Va-t-on demander aux agriculteurs des efforts supplémentaires de productivité ? Il faut poser le problème du coût total du repas pour les collectivités territoriales. Pour arriver à nos fins, monsieur le ministre, il faut pouvoir disposer d’outils de transformation agroalimentaire locaux.

...ef, monsieur le ministre, met en place des mécanismes pour – encore hypothétiquement – assurer une meilleure rémunération aux agriculteurs. C’est une légitime priorité gouvernementale. Monsieur le ministre, comment pouvons-nous, « en même temps », admettre une réduction directe, brutale et certaine du revenu des agriculteurs par ces coupes claires dans le budget de la PAC ? Les états généraux de l’agriculture ne serviront à rien si la PAC n’est pas au rendez-vous. Pendant que le Gouvernement réfléchissait durant de longs mois, la Commission a rendu ses propositions pour, d’une part, réformer la PAC et, d’autre part, fixer le cadre financier pluriannuel 2021-2027. Sur les deux tableaux, la France est perdante. Force est de constater que si le Gouvernement s’est mobilisé comme vous nous l’avez dit, mo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les questions agricoles suscitent souvent des débats animés et passionnés, car, au-delà du poids économique de l’agriculture en France et de son importance pour notre balance commerciale, les surfaces agricoles représentent plus de la moitié de notre territoire, la production agricole demeure le socle de l’aménagement des territoires ruraux et elle fait partie, depuis Sully, de notre identité nationale. Oui, la France reste passionnée par son agriculture, et, pourtant, jamais les agriculteurs ne se sont sentis aussi dé...

Contrairement à vous, madame la secrétaire d'État, je me réjouis de l’accord équilibré qui a été trouvé au Sénat. Je ne pense pas que l’amendement de M. Patriat ou le texte de l’Assemblée nationale que vous souhaitez voir rétabli, qui prévoient que des dérogations pourront être accordées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé, lui soient préférables. La signature de l’un des ministres manquera toujours, j’en suis absolument certaine, en dépit des avis de l’ANSES. Le temps que la dérogation soit accordée les agriculteurs pourront mettre la cabane sur le chien ! Je veux dire à M. Requier que je suis parfaitement d’accord avec lui.

Malheureusement, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt votée il y a quelques mois prévoit ce transfert de responsabilité à l’ANSES. Cette disposition a été adoptée contre l’avis du groupe Les Républicains. Je suis particulièrement admirative de cet établissement qu’est l’ANSES, où des gens absolument extraordinaires font un travail de grande qualité. Toutefois, on leur a donné un pouvoir politique qu’ils ne demandaient pa...

...iscussions et quelquefois choquée, voire parfois blessée. Personne, sur ces travées, ne souhaite contrecarrer le développement du bio ou des circuits courts. Au contraire, toutes nos initiatives en tant qu’élus locaux, départementaux ou régionaux apportent la preuve que, quelle que soit notre sensibilité politique, nous participons à la création des filières courtes et aidons au développement de l’agriculture biologique. Cher Joël Labbé, nul ne peut m’accuser d’être contre le bio ! Nous avons eu cette discussion ce matin en commission. En tant que présidente d’un groupement d’agriculture locale, au travers de subventions régionales et européennes, je soutiens l’essor du bio. Un maraîcher bio vient de s’installer récemment dans ma commune. Toute la vallée de la Seine est impliquée dans cette démarche....

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le partenariat transatlantique entre l’Europe et les États-Unis n’est pas un traité commercial comme les autres. Ses conséquences, si les négociations aboutissaient, seraient déterminantes, notamment dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, s’agissant de la fixation de normes et de standards qui protègent aujourd’hui le consommateur européen. Ceux-ci, compte tenu du volume des échanges transatlantiques, pourraient devenir des normes de portée internationale. Ce partenariat serait important, car il permettrait de fixer de nouvelles règles douanières plus favorables qui, au-delà même de l’économie agricole et...

...rant l’ensemble de l’exercice 2014, dans le cadre du prélèvement sur le fonds de roulement. J’espère que le Gouvernement a entendu le Sénat et que ces avancées essentielles pour les chambres d’agriculture seront maintenues dans la suite de la discussion budgétaire. Nous comptons en effet sur les chambres d’agriculture, qui sont des acteurs majeurs, pour accompagner techniquement les mutations de l’agriculture française que vous appelez de vos vœux, monsieur le ministre, et auxquelles vous avez consacré une loi entière et bien des heures dans cet hémicycle. Ne vous privez donc d’aucun moyen pour réussir. J’en viens aux crédits de la mission que nous examinons aujourd'hui. J’aborderai deux points. Tout d’abord, je me réjouis de la levée du plafond d’emplois de l’ANSES, qui permettra la création de vin...

Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique permet aux exploitations agricoles dont les recettes proviennent à au moins 40 % des productions biologiques, et qui ont fait l’objet d’une certification biologique, de déduire jusqu’à 2 500 euros de leur revenu imposable. Le montant de ce crédit d’impôt a été porté de 2 000 euros à 2 500 euros à partir de la loi de finances pour 2012, mais la disposition qui permet ce crédit d’impôt ...

… des uns et des autres. Je remercie M. le rapporteur général de s’en être remis à la sagesse du sénat. Je remercie également M. le ministre d’avoir émis un avis favorable. Je veux dire à Didier Guillaume qu’il n’y a, dans cet amendement, aucune logique d’opposition entre l’agriculture conventionnelle et l’agriculture biologique. Ce serait curieux de ma part, puisque je défends depuis longtemps les deux types d’agriculture. Je veux indiquer à Michel Bouvard que toutes les SAFER ne sont pas à mettre dans le même panier. En Île-de-France, des reconversions et des affectations de terres concernent le secteur du maraîchage biologique. Peut-être n’est-ce pas assez, mais je tenais à...

Je parlerai en mon nom cette fois. Monsieur le ministre, ce projet de loi portait un nom prometteur, dans la droite ligne de la rhétorique à laquelle nous sommes bien habitués maintenant depuis deux ans : nous avons refondé l’école avec le succès que nous savons, adopté les emplois d’avenir, sur lesquels je n’insisterai pas. L’agriculture méritait bien une ambition, tant nous savons tous qu’elle est l’ADN non seulement de notre terre de France, mais aussi de notre économie. En témoigne la passion de nos discussions dans cet hémicycle sur la préservation des terres, le loup, la forêt, les appellations d’origine contrôlée, la chasse, le vin, et le cidre, point qui nous a retenus fort longtemps. Et j’en passe, tant nous avons abordé ...

J’ajouterai simplement au brillant exposé de M. Savary qu’il serait dommage de se priver de l’utilisation des sous-produits de l’agriculture alors que nous cherchons à améliorer la compétitivité de chaque exploitation agricole. Je suis tout à fait en ligne avec vous sur ce sujet, mon cher collègue, comme avec M. le ministre.