Interventions sur "logement" de Sophie Primas

Je vous remercie de cette précision importante, monsieur le rapporteur. S’ils ne peuvent pas réaliser de travaux d’ici à quelques mois, les propriétaires de ces logements seront considérés comme des marchands de sommeil. Ne mélangeons pas tout, mes chers collègues, malgré l’heure tardive ! Nous sommes en train de faire plus de mal que de bien.

...e texte. Je vous remercie tous, les uns et les autres, du soutien que vous avez exprimé, lors de cette discussion générale, à cette proposition de loi. Je dois vous dire, monsieur le ministre, que Dominique Estrosi Sassone et moi-même, ainsi que des membres de la commission, avons été reçus, partout sur le territoire, par des élus qui mettent beaucoup de moyens et d’énergie pour lutter contre le logement insalubre, et qui se heurtent parfois à la complexité et la longueur des procédures, les plongeant dans des situations inextricables. Il est temps, aujourd’hui, que nous essayions de détricoter cette complexité. Je veux également rendre hommage aux services de l’État, qui nous ont reçus partout où nous sommes allés. Eux aussi font véritablement un travail de fourmi. Ils reçoivent parfois 400, 50...

... et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, l’a elle-même reconnu, un tel remplacement est source d’économies d’énergie, ce qui justifie un soutien public par le biais d’un crédit d’impôt – c’est ce que l’on appelle la transition énergétique positive. Ce soutien public est d’autant plus légitime que le changement de fenêtres est souvent le point d’entrée dans un parcours de rénovation thermique du logement – on commence par les fenêtres, puis on fait la toiture ou l’isolation extérieure, où les sommes à mobiliser sont naturellement bien plus importantes. Il s’inscrit aussi dans le contexte que chacun connaît de prix élevés de l’énergie. Cet amendement, qui constitue une réponse très concrète aux difficultés que rencontrent les Français pour se chauffer, permettra à ces derniers de réduire leur fac...

Nous recherchons tous, dans toutes les politiques publiques, de l’efficience. Or, sur l’accession à la propriété, l’efficience est avérée. Ce dispositif fonctionne bien et provoque une démultiplication bénéfique dans le secteur du logement : pour un coût relativement réduit, voilà une efficience maximale. Le groupe Les Républicains votera donc, des deux mains, l’amendement de la commission.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur – chère Dominique –, mes chers collègues, nous y voilà enfin ! Le texte qui nous est soumis est l’aboutissement, tous l’ont dit, d’un long processus engagé voilà près d’un an, avec la mise en place de la conférence de consensus sur le logement, voulue par notre président Gérard Larcher et acceptée par le Président de la République. Cette procédure était inédite ; elle a permis d’enrichir le texte, mais surtout d’engager avec nos collègues, avec le Gouvernement, avec les professionnels, avec les associations, un long dialogue sur nos ambitions communes, les ajustements nécessaires, les attentes et nos « lignes rouges » respectives. Per...

...tement, réunis la semaine dernière en congrès, toutes tendances politiques confondues, ont salué les efforts du Sénat. Aussi, la CMP a-t-elle conservé le rôle du maire dans les PPA et dans les GOU. Le transfert de compétences vers l’EPCI ne pourra se faire sans l’accord du maire et vous savez, monsieur le ministre, combien nous avons bataillé, ici, pour cette mesure. En matière d’attribution de logements sociaux, le maire retrouvera sa voix prépondérante dans les commissions d’attribution. Contrairement au droit actuel, il pourra s’opposer à la vente de logements sociaux lorsque sa commune est déficitaire ou carencée en application de la loi SRU ou lorsque la vente de logements conduirait sa commune à passer sous le seuil de logements sociaux requis par la loi. Dans ces communes carencées ou déf...

...mpétence les ferait définitivement disparaître et, en les faisant disparaître, nous ferions disparaître, naturellement, les communes. Nos préoccupations sont aussi, bien sûr, celles de nos concitoyens. Pour eux, nous avons souhaité accompagner et parfois renforcer certaines dispositions en vue de desserrer les contraintes et d’améliorer les capacités à construire plus vite et mieux, y compris du logement social. Nous pensons que les modifications apportées à la loi SRU sont loin d’être caricaturales. Elles sont également loin des attentes, exprimées parfois violemment, des élus locaux. Néanmoins, il s’agit de dispositions pragmatiques : elles reconnaissent les difficultés des élus locaux, elles visent à leur redonner confiance et à prendre en compte les nouvelles organisations territoriales et l...

... faire la lumière sur cette affaire, parallèlement à l’Assemblée nationale et à la justice. Oui, le Sénat est garant de la continuité de l’État, car, malgré la suspension, houleuse, des travaux à l’Assemblée nationale, il a continué et continuera – c’est du moins ce que je souhaite, monsieur le ministre – ses travaux sur les textes de loi en cours, notamment le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, le projet de loi ÉLAN. Néanmoins, dans ce désordre, je m’interroge sur la suite de l’ordre du jour de cette session extraordinaire. La conférence des présidents devrait nous éclairer à ce sujet. Je me permets de vous indiquer, monsieur le ministre, que, au regard de l’avancée de l’examen de ce texte majeur qu’est le projet de loi ÉLAN, et compte tenu de l’ambi...

...ticles dont l’examen est attendu et qui modifient la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Nous avions demandé, avec l’accord du Gouvernement, la réserve de l’examen de l’article 46 jusqu’à cet après-midi, afin de pouvoir débattre avec M. le ministre, M. le secrétaire d’État et un grand nombre de collègues d’un sujet considéré comme important pour la réforme du logement et sur lequel les maires nous ont interpellés. Je remercie donc le Gouvernement d’avoir accepté cette réserve. Je suis sûre que notre débat sera très intéressant. Je voudrais vous demander, mes chers collègues, de veiller à ce que, dans ce débat passionné, nos échanges restent courtois – c’est la marque du Sénat –, mais surtout d’avoir en tête – c’est notre volonté certainement commune – de term...

Nous touchons là à un vrai sujet. Comme je l’ai souligné voilà quelques jours, parler de logement social c’est davantage parler de personnes – ceux qui y habitent – que de pierre. Je profite de cette discussion pour vous redire, monsieur le ministre, combien nous tenons à la proximité entre collectivités territoriales et bailleurs sociaux. La prévention des expulsions est un exemple de cette proximité, notamment au travers du travail des CCAS – les centres communaux d’action sociale –dans le...

À mon sens, monsieur Fabien Gay, le progrès social, c’est de parvenir à construire plus vite. Est-ce que cette expérimentation empêchera la construction ? Non, car la mutualisation porte non pas sur le taux de logements sociaux, mais sur le reste à construire. On continuera donc à construire. Par ailleurs, est-ce que des communes seront dédouanées de leurs responsabilités en matière de mixité sociale et de construction ? Non, puisque des planchers par commune sont prévus en termes de nombre de logements sociaux. En outre, l’adoption du sous-amendement de Valérie Létard, qui fixe un taux de logements sociaux a...

Messieurs les ministres, l’objectif affiché du présent projet de loi est de stimuler la construction de logements. Il est vrai que l’amendement de Philippe Dallier ne va pas dans ce sens : c’est un plaidoyer pour la mixité sociale et pour un certain nombre de villes qui connaissent des difficultés récurrentes, grandissantes, inquiétantes. Nous ne pouvons pas ne pas regarder en face les difficultés de ces villes. Je soutiens évidemment l’amendement de Philippe Dallier. Est-il parfait ? Certainement pas. Dév...

... Grand Paris Seine-et-Oise que vous évoquiez, madame Assassi, qui se trouvent en plein milieu de la forêt du Vexin ou du plateau des Alluets-le-Roi –, d’autres sont situées dans des zones urbanisées et denses. Je souhaitais surtout appeler l’attention sur l’étalement urbain dans les petites communes. Par ailleurs, même si elles sont isolées et situées en zone rurale, les petites communes font du logement dit « social », mais les bailleurs ne veulent pas conventionner pour seulement trois, quatre ou cinq logements créés dans l’ancienne école, par exemple. Certains efforts en faveur du logement social ne sont donc pas comptabilisés.

... le pouvoir aux maires, car les maires se sentent dépossédés de ce qui fait l’essence de leur condition et de leur pouvoir dans une commune, c’est-à-dire le droit de l’urbanisme. Certes, vous donnez quelques pouvoirs aux maires et leur imposez des contraintes, comme en matière d’égouts – vous savez que nous avons une différence appréciable sur ce point –, comme cet avis conforme sur la vente des logements, ou dans certains domaines déterminés par la loi SRU – je sais qu’on ne sera pas là non plus tous d’accord sur ces travées. Tous ces éléments donnent aux maires l’impression qu’ils sont les réceptacles de certaines obligations de politique générale, décidées dans nos hémicycles, et qu’ils sont, en même temps, dépossédés des compétences nécessaires pour les exercer. Il y a donc un grand écart qu...

Je voudrais être sûre que l’argent issu des ventes de logements, quand celles-ci ont lieu dans les communes, soit réinvesti localement – il y aura sûrement des amendements en ce sens –, en particulier dans la rénovation et la restructuration des programmes sociaux.

En quoi cette facilité constituerait-elle un danger ? Vous avez posé la question de savoir ce que fera le jeune au terme du bail mobilité s’il doit rester sur place. Eh bien, dans ce cas, il louera un logement avec un autre type de bail.

Je ne peux que réagir à vos propos, monsieur Sueur. Tout d’abord, je ne voudrais pas laisser prospérer des procès d’intention. Vos propos sur nos prétendues intentions par rapport au logement social pour qu’il n’y ait pas d’architecte sont juste indignes de cet hémicycle. §Ils dévoient la pensée du rapporteur et des membres de la commission, y compris des collègues de vos propres rangs. Quant aux jeunes architectes, en effet, je les ai vus dans les concours, mais sous la coupe des grands cabinets. Des jeunes architectes qui se lancent n’ont pas les moyens de participer aux concours. ...

… et qu’ils sont, en conséquence, obligés d’aller au plus simple. Le lien de causalité que vous invoquez n’est donc pas le bon ! Monsieur Fouché, je vous rappelle que nous débattons non des marchés publics en général, mais de la construction de logements sociaux. À tous ceux qui ont voté la loi NOTRe ou la loi MAPTAM, je tiens à dire ceci : c’est dans les grandes intercommunalités que vous avez créées, où le code des marchés publics s’impose désormais, que les PME perdent des marchés. Elles ne sont plus à même de soumissionner aux marchés publics. Là est plutôt le gisement de marchés publics pour les petites entreprises.

La commission avait émis un avis de sagesse sur cet amendement dans l’attente de connaître la position du Gouvernement, laquelle est extrêmement claire. Notre but n’est pas d’empêcher qui que ce soit d’occuper des logements vacants à un certain moment, il s’agit de conserver la souplesse et l’agilité qu’un gouvernement peut avoir au travers de l’État déconcentré et notamment des préfets pour aller vite afin de pouvoir utiliser des locaux qui sont vacants et intercalaires. Il ne faut pas ajouter de lourdeur à la lourdeur. Pour ma part, je ne voterai pas cet amendement.

...l et vous prie d'excuser notre collègue François Calvet qui, souffrant, m'a priée de le remplacer en tant que rapporteur pour avis de notre commission. Celle-ci est saisie pour avis des articles 7, 8, 10 et 10 bis relatifs à l'urbanisme. Elle n'a aucune remarque particulière à faire sur ces différents articles. Elle s'est vue également déléguer l'examen au fond des articles 12 et 13 relatifs au logement. En ce qui concerne l'article 12, un village des médias et un village olympique et paralympique seront construits en Seine-Saint-Denis, tandis qu'un village olympique le sera dans les Bouches-du-Rhône. Les locaux de ces villages sont conçus pour s'inscrire dans le tissu urbain des villes dans lesquelles ils seront situés une fois les Jeux terminés. Ils pourront devenir des logements sociaux, des ...