Interventions sur "élève" de Stéphane Piednoir

N'en déplaise à certains, dans notre pays, plus de 2 millions d'enfants sont scolarisés dans les établissements privés du premier et du second degré, soit environ un élève sur six. Nous n'en avons pas beaucoup parlé cet après-midi, mais certains établissements font le choix de rester sous le régime des établissements privés hors contrat, qui avait fait l'objet, en 2018, sur l'initiative de notre collègue Françoise Gatel, d'une loi visant à mieux encadrer leur ouverture et leur contrôle. D'autres, en revanche, saisissent la possibilité, après un minimum de cinq an...

..., adapté et reconnu comme nécessaire à son parcours de scolarisation par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La Conférence nationale du handicap a annoncé, au printemps dernier, la création d'un fonds national pour le matériel pédagogique adapté que l'on pourrait mobiliser afin d'offrir le plus rapidement possible des outils d'aide à la scolarisation aux élèves en situation de handicap. La création de ce fonds a été prise en compte dans le PLF 2024. Il servira à améliorer la couverture des prescriptions de matériel pédagogique adapté, l'objectif étant que celles-ci soient non seulement respectées, mais aussi entièrement couvertes. En conséquence, nous proposons d'augmenter le budget prévu pour ce fonds de 10 millions d'euros sur l'action n° 03, « Inc...

Je vais reposer les questions que j’ai soulevées en commission la semaine dernière. Considérons-nous tous ici que le système actuel est satisfaisant ? Considérons-nous que les résultats scolaires, que le niveau des élèves qui sortent de l’enseignement primaire sont à la hauteur de la pratique qui consiste, année après année, à déverser de l’argent public dans quelque chose qui ressemble à un puits sans fond et qui ne fonctionne pas ? Il faut oser se l’avouer ! Et c’est un enseignant qui a fait toute sa carrière dans l’enseignement public qui vous le dit. J’entends M. Chantrel parler de libéralisation, de privati...

Je vais reposer les questions que j'ai soulevées en commission la semaine dernière. Considérons-nous tous ici que le système actuel est satisfaisant ? Considérons-nous que les résultats scolaires, que le niveau des élèves qui sortent de l'enseignement primaire sont à la hauteur de la pratique qui consiste, année après année, à déverser de l'argent public dans quelque chose qui ressemble à un puits sans fond et qui ne fonctionne pas ? Il faut oser se l'avouer ! Et c'est un enseignant qui a fait toute sa carrière dans l'enseignement public qui vous le dit. J'entends M. Chantrel parler de libéralisation, de privati...

...sionnel, Carole Grandjean a d'ailleurs pris pour référence l'enseignement technique agricole. Le taux d'insertion après le brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) est exceptionnel. Marie-Pierre Monier et Annick Billon ont insisté sur la nécessité de soutenir la création de nouvelles installations agricoles. Il s'agit d'un modèle d'enseignement concret. L'orientation se fait au collège. Les élèves déjà ancrés dans le milieu agricole ne rencontrent aucune difficulté d'accès à l'information. En revanche, comment donner envie aux élèves de collège de rejoindre cette formation quand ils ne la connaissent pas ? On mesure là l'importance de l'orientation et de la charte d'information du professeur. Les professeurs ne connaissent pas toujours ces filières. En ce qui concerne l'impact de la hau...

...coursup, institué avec la loi ORE en 2018, sont l’extension de la procédure aux universités et à plus de 15 000 formations et la publication d’attendus pour mieux informer chaque candidat et le diriger vers les choix les plus pertinents. Mais beaucoup reste à faire en termes d’orientation, et c’est sur ce point que j’insisterai. Comme l’avait pointé la Cour des comptes en 2020, l’orientation des élèves est identifiée comme une priorité par les pouvoirs publics, mais la mise en œuvre de cette politique se heurte à des obstacles majeurs. La stratégie d’orientation dans le supérieur commence sans doute plus tôt aujourd’hui qu’il y a plusieurs années, et le fait même d’évoquer une « stratégie » laisse entrevoir toutes les difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains jeunes et leurs fam...

...our leur insertion dans le milieu professionnel. Sur ces deux points, les axes de réforme annoncés par le président Emmanuel Macron suscitent des interrogations. Le temps dévolu aux stages devant augmenter, certains s’inquiètent d’une diminution du temps consacré à l’acquisition du socle commun de connaissances. Cette diminution pourrait avoir des conséquences particulièrement négatives pour les élèves en situation de handicap, qui ont bien souvent besoin, vous le savez, d’un accompagnement individualisé. Par ailleurs, alors que les administrations et les entreprises de plus de 20 salariés ont l’obligation légale d’employer 6 % de travailleurs handicapés, la réalité est bien en deçà, ce taux étant plutôt de 3, 4 %. La raison affichée par les employeurs est bien souvent la crainte de ne pas po...

...t, lorsqu’on estime que l’accès au baccalauréat général est impossible. La filière est considérablement déconsidérée par les familles et largement méconnue par les enseignants, qui sont pourtant chargés de cette orientation ! L’ambition était belle, mais, quarante ans plus tard, le constat est amer pour Daniel Bloch, « père » du bac pro en 1985, que je cite : « baisse significative du niveau des élèves entrant dans l’enseignement professionnel », « perte de “valeur marchande” du baccalauréat professionnel », « très modeste taux d’emploi ». Indiscutablement, les difficultés de la filière professionnelle, voie importante de notre système éducatif, nécessitent une réflexion de fond en vue de sa refonte. Mais, nos débats du jour en témoignent, des divergences existent aussi bien sur la méthode ad...

...lle qui s’inquiète légitimement de la rémunération des jeunes en entreprise dans l’hypothèse où la durée des stages serait significativement allongée. Madame la ministre, vous avez en partie répondu à cette question au cours de notre débat en nous assurant que, en la matière, l’État jouerait pleinement son rôle ; nous en prenons acte. Il y a la vision économique, qui consiste à identifier chaque élève de la filière professionnelle comme un potentiel futur candidat à l’embauche dans le secteur correspondant à sa formation. Les entreprises n’ont certes pas à définir elles-mêmes les attendus de chaque cursus, mais nous serions irresponsables si nous fermions les yeux sur le financement massif de certaines impasses, notamment dans le secteur tertiaire. Identifier les besoins ne signifie pas les tr...

... enseignants comme documents nécessaires à cet enseignement, sans faire appel, par exemple, pour reprendre un article de presse paru aujourd'hui, à la diffusion en classe de vidéos assez peu pédagogiques d'une association militante sur le bien-être animal ? S'agissant de la formation scientifique de nos enseignants du premier degré et, plus globalement, du niveau académique en mathématiques des élèves qui sortent de l'enseignement secondaire, je n'ai pas bien compris quelles étaient les mesures pour remédier au niveau de nos enseignants et renforcer la place des mathématiques au lycée. J'ai bien entendu que quelque chose était en train de se mettre en place au collège. Si nous pouvons éventuellement être consultés, nous y répondrons très favorablement. Enfin, certains besoins ne sont pas pou...

L'amendement n° 106 rectifié est une limitation stricte du recours à l'identifiant national élève (INE) au suivi du respect de l'obligation d'instruction. L'identifiant national élève existe déjà actuellement. Cet identifiant a vocation à faciliter la gestion du système éducatif et à permettre le suivi statistique des élèves. Avis défavorable.

L'amendement n° 375 vise à permettre l'inscription de l'identifiant national élève dans le répertoire national d'identification des personnes physiques. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) s'est montrée réservée sur cette proposition. Il me semble à titre personnel que cette mesure pourrait être efficace afin de repérer les enfants hors radar. Avis de sagesse.

L'amendement n° 320 vise à supprimer l'article 24 nonies, introduit en commission et prévoyant la possibilité, pour le chef d'établissement, de demander la réalisation d'une visite médicale par un médecin scolaire en cas de doute sur le motif réel de l'inaptitude de l'élève et de suspicion d'un certificat de complaisance. Avis défavorable.

L'amendement n° 577 tend à associer les élèves des établissements privés au temps périscolaire des établissements publics. Cette mesure ne me semble pas opportune : avis défavorable.

L'organisation de l'accueil républicain des élèves à chaque rentrée scolaire, telle qu'elle est instaurée au travers de l'amendement n° 78 rectifié, ne relève pas de la loi : demande de retrait, sinon avis défavorable.

...risque constitutionnel pesant sur une interdiction pure et simple. À la rentrée 2020, un peu plus de 62 000 enfants étaient instruits en famille ; 17 000 d'entre eux bénéficient d'une instruction en famille au Centre national d'enseignement à distance (CNED) en classe à inscription réglementée, c'est-à-dire pour des motifs médicaux ou de pratique sportive ou artistique de haut niveau. Ces 17 000 élèves pourront continuer à bénéficier de cette instruction en famille de manière quasi automatique en tant qu'ils relèvent des critères 1, 2 et 3 de l'actuel article 21 du projet de loi. Il y a donc 45 000 élèves pour lesquels l'IEF relève d'un « choix libre » des parents - choix pédagogique, choix de conviction, choix de vie. Le texte a beaucoup évolué depuis son examen par le Conseil d'État : le q...

...tion du service public de l’école inclusive, qui est désormais doté d’un peu plus de 2 milliards d’euros. Je connais trop la détresse des familles qui ne peuvent pas scolariser leur enfant par manque d’un accompagnement à l’école pour ne pas insister sur cette action. La création de 8 000 postes d’AESH dès la rentrée 2020 et de 4 000 autres à la rentrée 2021 est un signal fort envoyé aux 380 000 élèves concernés. Toutefois, au-delà de ce satisfecit quantitatif, la revalorisation salariale de ce métier me semble absolument indispensable. Je partage également la conviction qu’il faut donner la priorité à l’enseignement du premier degré, tant il conditionne l’acquisition des savoirs fondamentaux. Rappelons qu’à l’entrée en sixième un élève sur cinq ne sait pas lire, écrire ou compter correctemen...

... un quelconque effet ni venir enrayer la baisse d’attractivité de ce si beau métier. Rappelons qu’un certifié, recruté à bac +5, gagne 1 550 euros après deux ans d’ancienneté. Même si les fonctions peuvent évoluer, la grille indiciaire reste faible. Si l’éducation est la plus belle manière d’investir dans notre jeunesse et dans notre avenir, donnons-nous les moyens d’attirer les talents dont les élèves ont besoin ! Pour toutes ces raisons et sous les réserves qu’exprimeront nos collègues rapporteurs, le groupe Les Républicains votera les crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

Je salue les efforts budgétaires sur le primaire, avec la poursuite du dédoublement des classes et les efforts pour limiter les effectifs à 24 élèves de la grande section au CE1. Au coeur du premier confinement, certains sénateurs se sont mobilisés pour sauver des classes rurales. Il a fallu montrer notre détermination contre les mesures de carte scolaire avec leurs nombreuses fermetures annoncées. Le ministre a finalement accepté qu'il n'y ait aucune fermeture sans l'accord du maire. Le Gouvernement prévoit 100 millions d'euros pour compense...

...aires : des contractuels font eux aussi l’effort de préparer ces concours, et je tiens à souligner qu’il existe un risque d’iniquité à leur détriment. Le confinement a imposé des changements de méthodes pédagogiques très importants, du primaire au supérieur : je pense à la mise en œuvre, quasiment du jour au lendemain, d’outils numériques auxquels, il faut bien le dire, les professeurs comme les élèves et les étudiants n’avaient parfois recours qu’avec parcimonie. Certes, le retour en classe est indispensable et le cours en présentiel est irremplaçable, mais nous pouvons imaginer un prolongement durable de l’utilisation de ces pratiques pédagogiques. Dès lors, monsieur le ministre, il me semble que la formation continue des professeurs doit être adaptée et comporter des modules spécifiques pou...