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...t emmené au commissariat, puis relâché sans poursuites, pendant que d'autres élèves étaient menacés par des agents les visant avec des flashballs. Nous aurions aimé, monsieur le ministre, une réaction de votre part devant cet usage manifestement disproportionné de la force. Mais revenons au sujet du présent débat. Nous sommes aujourd'hui réunis pour débattre d'un fléau national : le harcèlement scolaire. Ce n'est pas la première fois – loin de là ! –, mais il convient à nouveau de faire état des chiffres pour bien mesurer l'ampleur du phénomène. D'après le rapport de la mission d'information portée par nos collègues sénatrices Colette Mélot et Sabine Van Heghe, la situation est absolument dramatique. Entre 800 000 et 1 million d'enfants en sont victimes chaque année, ce qui représente deux à tr...
C’est un classique ! L’article 10 vise concrètement à étendre le principe de neutralité religieuse aux accompagnantes scolaires. En effet, la droite vise les accompagnantes, puisque l’objectif est d’interdire le voile à ces personnes. Actuellement, le port du voile, comme l’a précisé Max Brisson, est déjà réglementé par la loi de 2004 qui interdit le port de signes religieux ostentatoires aux élèves des établissements et par les articles L. 121-1 à L. 121-11 du code général de la fonction publique qui obligent les agent...
...qui considèrent qu’un flou justifierait d’intégrer certaines lubies à notre corpus juridique, notre amendement vise à rappeler le droit, tout le droit, rien que le droit en matière de port de signes religieux. Plutôt qu’étendre le principe de neutralité à des personnes qui – rappelons-le – ne sont ni fonctionnaires ni agents contractuels, nous souhaitons affirmer que les accompagnantes de sorties scolaires sont des citoyennes comme les autres, qui sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent à l’ensemble des usagers du service public. Ni plus ni moins ! Les accompagnantes sont des parents qui viennent aider bénévolement l’école de la République. Si le respect du principe de neutralité vous obsède, je peux vous suggérer une solution de substitution, qui a déjà été évoquée par mon col...
C'est un classique ! L'article 10 vise concrètement à étendre le principe de neutralité religieuse aux accompagnantes scolaires. En effet, la droite vise les accompagnantes, puisque l'objectif est d'interdire le voile à ces personnes. Actuellement, le port du voile, comme l'a précisé Max Brisson, est déjà réglementé par la loi de 2004 qui interdit le port de signes religieux ostentatoires aux élèves des établissements et par les articles L. 121-1 à L. 121-11 du code général de la fonction publique qui obligent les agent...
...qui considèrent qu'un flou justifierait d'intégrer certaines lubies à notre corpus juridique, notre amendement vise à rappeler le droit, tout le droit, rien que le droit en matière de port de signes religieux. Plutôt qu'étendre le principe de neutralité à des personnes qui – rappelons-le – ne sont ni fonctionnaires ni agents contractuels, nous souhaitons affirmer que les accompagnantes de sorties scolaires sont des citoyennes comme les autres, qui sont soumises aux mêmes règles que celles qui s'appliquent à l'ensemble des usagers du service public. Ni plus ni moins ! Les accompagnantes sont des parents qui viennent aider bénévolement l'école de la République. Si le respect du principe de neutralité vous obsède, je peux vous suggérer une solution de substitution, qui a déjà été évoquée par mon col...
Je tiens tout d’abord à remercier mes collègues du groupe socialiste de l’inscription à notre ordre du jour de ce débat essentiel. Il y a beaucoup à dire sur la mixité sociale et, plus largement, sur les inégalités à l’école. La France est l’un des pays de l’OCDE où l’origine sociale d’un élève pèse le plus sur son destin scolaire. Notre système éducatif est l’un de ceux qui reproduisent le plus les inégalités sociales, et cela depuis plus de dix ans. Le manque de mixité sociale à l’école est un facteur aggravant des inégalités ; sur ce point, la France est à la traîne. On assiste au développement d’une école à deux vitesses. Les établissements privés sont devenus l’un des moteurs de la ségrégation scolaire en favorisant ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 700 000 élèves sont chaque année victimes de harcèlement scolaire et 10 % des élèves y font face au moins une fois dans leur scolarité. Le harcèlement scolaire est bien un fléau pour notre pays. Des cours d’école, en passant par les réseaux sociaux et jusqu’aux jeux vidéo, les victimes n’ont aucun répit, avec parfois des conséquences terribles et définitives. Ces drames nous obligent et nous devons leur apporter une réponse. Tel est l’objet de cette propositio...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour débattre d’un fléau national : le harcèlement scolaire. Selon une enquête de l’éducation nationale, 700 000 enfants en sont victimes chaque année : 700 000 enfants ! Au moins 10 % des enfants subissent des faits de harcèlement au moins une fois dans leur scolarité. Au harcèlement « classique », ayant lieu dans l’enceinte des écoles, s’ajoute aujourd’hui le harcèlement en ligne. Les victimes sont désormais agressées jusque chez elles, jusque dans leu...
Il est vrai que l’on n’a pas forcément besoin d’un rapport de plus, d’autant que l’on connaît les chiffres ; je les ai d’ailleurs cités lors de la discussion générale. L’un de ces chiffres est criant, celui de la baisse de 15 % du nombre des médecins scolaires en cinq ans, ce qui correspond de façon flagrante à la durée du présent quinquennat. Nous regrettons, particulièrement à cet instant, l’absence du ministre Blanquer au banc du Gouvernement : nous aurions pu débattre de ce sujet – je rappelle que nous n’avions pas pu examiner le budget de l’éducation nationale ; nous aurions pu en parler aujourd’hui… La question du harcèlement scolaire doit perm...
À l’Assemblée nationale, une disposition intéressante avait été introduite en commission : l’obligation faite aux établissements scolaires privés, dès lors qu’ils reçoivent une subvention publique, de mettre à la disposition des établissements scolaires publics leurs équipements sportifs lorsqu’ils ne sont pas utilisés. Cette mesure de mutualisation relève du bon sens et de la solidarité. Malheureusement, la disposition a été supprimée en séance publique, à l’Assemblée nationale, pour des motifs qui paraissent assez légers, à savo...
La question des données revient souvent, vous l'avez reconnu pour les atteintes à la laïcité. Prévoyez-vous de rendre publics les signalements, peut-être pas par établissement, mais par académie ? Comment faire mieux connaître les bonnes pratiques ? Ensuite, dans quelle mesure la médecine scolaire peut-elle accompagner les victimes ? Nous savons aussi que pour limiter le sentiment d'impunité, il faut réduire le délai entre le signalement et l'action ; or, le dispositif n'est pas toujours clair, les victimes de harcèlement et leurs parents ne savent pas toujours où s'adresser : ne pensez-vous pas qu'il faudrait simplifier l'ensemble, pour agir plus vite ? Enfin, sur les réseaux sociaux, a...
Nous nous réjouissons de voir le bout du tunnel. Espérons que le vaccin nous évitera une année scolaire aussi compliquée que l'actuelle, qui a épuisé les équipes pédagogiques. Merci à elles « d'avoir tenu la baraque » ! Pourquoi tous les enseignants ne sont-ils pas prioritaires pour la vaccination, quel que soit leur âge ? À quand le retour à la fermeture des classes à partir de trois cas de covid et non d'un seul ? Dans le Rhône, 1 000 accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) absent...
...évus dans le primaire et les 250 millions d’euros alloués à l’école inclusive, qui permettront la création de 4 000 équivalents temps plein d’accompagnantes et d’accompagnants des élèves en situation de handicap. Si nous tenons à saluer cet effort sans précédent en faveur de l’école inclusive, nous proposerons toutefois de revaloriser la rémunération des AESH. L’effort global pour l’enseignement scolaire est important, et il doit être salué ; mais est-il suffisant ? Nous n’en sommes pas persuadés. Monsieur le ministre, dans cette crise, écoutons les personnels de l’enseignement et ce qu’ils ont à nous dire. Écoutons le désarroi des directeurs et directrices d’école au bout du rouleau, qui n’en peuvent plus de devoir mettre en œuvre sans préavis des protocoles sanitaires qui changent parfois au b...
...l Paty ou de Charlie Hebdo, ou encore des vidéos insoutenables de décapitation qui circulent sous le manteau. Mes chers collègues, les enseignants qui dédient leur carrière et parfois leur vie à l’éducation des générations futures font plus que savoir ce que signifient les valeurs de la République : ils et elles les incarnent au quotidien. La République n’est pas une leçon ni un programme scolaire qui doit être remanié pour être mieux appris. C’est une dynamique, un processus toujours en cours, toujours vivant. C’est une marche collective vers l’émancipation, qui se construit ensemble à travers les générations vers un destin commun. Les enseignants et enseignantes ne sont pas les dépositaires d’une vérité absolue que les élèves doivent réciter le petit doigt sur la couture du pantalon : i...
...omme je l’ai dit lors de la discussion générale, pour que notre République emporte l’adhésion de tous, elle doit rémunérer correctement ceux qui la font vivre. Je pense en particulier aux personnels de l’éducation nationale, parmi lesquels figurent les accompagnantes et les accompagnants d’élèves en situation de handicap, qui contribuent à l’accès à une école inclusive. La mission « Enseignement scolaire » prévoit la création de 4 000 postes supplémentaires d’AESH, mesure qui doit être soutenue et soulignée. En revanche, les conditions de rémunération de ces personnels doivent également faire l’objet de notre attention. En effet, 72 % des AESH sont rémunérés à l’indice plancher de leur grille de salaire ; en moyenne, un AESH gagne 760 euros par mois. Pour rappel, le seuil de pauvreté relative, q...