Interventions sur "taxe" d'Yves Daudigny

J’insiste sur l’objet de cet amendement, qui consiste à accélérer la trajectoire d’augmentation de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants, avec une hausse de l’objectif dans l’essence de 0, 6 % en 2021 par rapport à 2020, au lieu d’une hausse de 0, 4 % adoptée par l’Assemblée nationale. Le département de l’Aisne, au regard de son économie, y est particulièrement sensible.

Ce débat est très intéressant. Nous mesurons tous que la consommation d’alcool ou de tabac et la malnutrition posent de graves problèmes de santé publique, a fortiori aux familles les plus précaires ou qui disposent de revenus modestes. Nous le voyons également, au vu des différents échanges, il ne serait pas inutile d’examiner une loi santé afin de débattre des taxes comportementales sur l’alcool ou les produits industriels dans leur ensemble. Je ne suis pas sûr toutefois que cet objectif soit facile à atteindre. Ainsi, paradoxalement, les huiles favorables à la santé sont davantage taxées que les huiles qui ne le sont pas, et cette situation n’a pas sensiblement évolué depuis une dizaine d’années. Je profite aussi de cette prise de parole pour relayer une...

...sans lesquelles l’approvisionnement quotidien des Français en médicaments pourrait être remis en cause, en particulier dans les territoires les plus fragiles où l’accès aux soins est souvent déjà difficile. Afin d’éviter d’en arriver là, le groupe socialiste et républicain propose d’adopter au moins l’une de ces trois mesures d’urgence : l’exclusion des médicaments génériques de l’assiette de la taxe sur le chiffre d’affaires des distributeurs en gros, prévue à l’amendement n° 443 rectifié ; la suppression de la taxe sur le chiffre d’affaires des distributeurs en gros qui représente près de 20 % de leur marge, prévue à l’amendement n° 442 rectifié ; la réduction à 1 % contre 1, 75 % du taux de la première part de la taxe assise sur le chiffre d’affaires et prélevée par l’ACOSS au titre de la ...

La taxe instituée à l'époque par Mme Roselyne Bachelot sur les produits de type premix avait tari le marché. Les taxes comportementales ne sont pas la solution à tous les problèmes, mais je partage pleinement l'analyse de Bernard Jomier. Ce phénomène de société vise les jeunes ; il faut soutenir l'amendement.

Je ne reprendrai pas les arguments que vient de présenter M. Kern. Je veux seulement préciser que cet amendement n’a pas pour objet d’affaiblir la lutte contre le tabagisme que porte ce gouvernement – après d’autres – ni de réduire le produit de l’ensemble des taxes sur le tabac. Il concerne la taxe sur les fournisseurs, introduite dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Il s’agit en effet d’une taxe controversée qui touche particulièrement le fournisseur principal, Logista France. Des amendements ont été adoptés à l’Assemblée nationale pour protéger les petits fournisseurs. Or il semblerait que la sécurité juridique de l’...

Il existe aujourd'hui quatre taxes sur le tabac : les droits de consommation ou droits d’accises, avec une part proportionnelle et une part spécifique, la perception minimale, qui est le levier utilisé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, et la TVA, dont le mode de calcul est curieux, ce qui lui vaut le nom de « TVA en dedans », au taux de 16, 3856 %. Ces différentes taxes sont adoptées...

Cet amendement vise à étendre l’exonération de la taxe sur les véhicules des sociétés pendant une période de douze trimestres aux véhicules fonctionnant au superéthanol E85, comme cela existe déjà pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel carburant ou au gaz de pétrole liquéfié.

Mme la ministre a rappelé les objectifs de ce type de taxes : inciter les industriels à modifier leur comportement. D’ailleurs, il y a effectivement eu des réussites très fortes par le passé ; je pense par exemple aux prémix. Toutefois, ces taxes peuvent aussi avoir pour objet de constituer purement et simplement une recette pour le budget de la sécurité sociale. Nous connaissons tous des exemples de taxes créées pour des raisons de santé publique qui s...

...on de boissons sucrées hors des repas ou au cours des repas. Je soutiens donc la démarche qui a été entreprise par le Gouvernement, sur l’initiative de nos collègues de l’Assemblée nationale. J’éprouve cependant un léger malaise : les valeurs sur lesquelles nous allons voter ne sont pas, vous l’avez souligné, madame la ministre, définitives. Par conséquent, l’augmentation du produit global de la taxe ne me semble pas correspondre au premier élément indiqué dans la discussion. Néanmoins, pour affirmer la priorité qui est la mienne de soutenir des mesures de santé publique, je voterai cet article.

Il ne s'agit pas de modifier les valeurs indiquées dans le texte de loi, mais de remplacer par des droits d'accise la taxe sur les fournisseurs agréés qui avait fait l'objet de nombreux débats et d'opposition, toutes sensibilités confondues, lorsqu'elle avait été instaurée. Le dispositif n'est pas favorable aux fabricants, il vise à réorienter une taxe.

La ministre a indiqué hier à l'Assemblée nationale qu'il s'agissait bien d'une redistribution de la taxe, à montant inchangé, entre les catégories de boissons. Une taxe peut avoir une visée de santé publique ou de rendement financier. En l'occurrence, l'objectif de santé publique est clair ; or le barème de l'Assemblée nationale accroît de 70 % le montant global de la taxe perçue. Les fabricants français, qui ont consenti des efforts déjà pour réduire la teneur en sucres, s'en sont émus : il ne faud...

Cet amendement a pour objet la création d’une taxe spéciale sur l’aspartame. L’Autorité européenne de sécurité des aliments décrit l’aspartame comme « un édulcorant artificiel puissant et faible en calories. C’est une poudre blanche inodore dont le pouvoir sucrant est environ 200 fois supérieur à celui du sucre ». Depuis trente ans, l’aspartame a fait l’objet d’études nombreuses et, en décembre 2013 – j’insiste sur cette date –, l’Autorité euro...

...ositions prévues conduirait à le déséquilibrer. Ne négligeons pas ce point ! Les deux amendements qui nous sont soumis ne sont pas seulement différents par la date de mise en œuvre proposée – septembre ou octobre –, ils le sont également concernant les compensations envisagées. L’un vise à prévoir que la perte de recettes résultant de l’article serait compensée par une augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée – je n’attiserai pas la flamme sur le sujet –, l’autre tend à prévoir une compensation beaucoup plus classique, à savoir la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement est en effet le cousin d’un amendement que j’avais moi-même déposé ici en 2012 et dont les dispositions ont été ensuite, en différentes circonstances, déposées de nouveau. Il tend à prévoir une modulation de la taxe en fonction de critères environnementaux. À ce propos, je souhaiterais préciser ma position sur différents points. Je suis toujours convaincu, et personne ne peut démontrer le contraire, que la consommation excessive d’huile de palme, parce qu’elle est souvent déguisée, en particulier à travers les produits alimentaires industriels, est néfaste pour la santé publique. Je suis persuadé qu’il co...

...cussion du PLFSS pour 2013. Les discussions qui ont entouré cet amendement ont influencé mon choix de proposer à la Mecss de traiter un sujet situé aux confins du champ social et du champ financier. L'impact médiatique de l'amendement « Nutella », le débat de société qu'il a suscité autour de la consommation des produits palmés mais aussi et surtout les incertitudes entourant l'efficacité d'une taxe destinée à influencer les habitudes de consommation et de production, justifiaient un travail approfondi sur le sujet. Au-delà de ces motivations personnelles, le travail que nous vous présentons aujourd'hui fait écho à la multiplication des initiatives gouvernementales et parlementaires visant à instaurer de nouvelles taxes de santé publique ou à augmenter le taux des taxes existantes. La taxe ...

...ctronique parmi les fumeurs français. Commercialisée en 2012 sur l'ensemble du territoire, le succès de ce produit semble fulgurant, au point de devenir un véritable phénomène de société. S'agissant de l'alcool, nous avons constaté que la structure des prélèvements en vigueur ne privilégiait ni des objectifs de rendement, ni des considérations de santé publique. Elle reflète une juxtaposition de taxes parfois ancestrales sans véritable cohérence et dont les niveaux sont restés très longtemps invariables. Des objectifs de rendements devraient en effet conduire à taxer en priorité la boisson alcoolisée la plus consommée à l'échelle nationale. On constate pourtant que notre système fiscal reste largement étranger à la part respective de chaque type de boisson dans la consommation d'alcool des m...

...sions d'un rapport qui a pour principal intérêt d'ouvrir le débat sur des sujets sensibles. La fiscalité sur le vin constitue un véritable tabou dans notre pays. Le simple fait de travailler sur le sujet a suscité une large mobilisation de la filière contre une éventuelle hausse des droits existants. Après une analyse approfondie de la question, nous avons estimé qu'il n'était pas souhaitable de taxer le vin pour des raisons de santé publique. Il appartiendra cependant au Gouvernement de prendre ses responsabilités sur le sujet. La TVA ne répond aujourd'hui à aucune logique sanitaire particulière. Bien qu'il paraisse difficile d'en modifier les taux au regard de ce dernier critère, il nous semble indispensable d'en dénoncer les incohérences et d'essayer de les corriger. La commission, à l'...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement vise à supprimer l’article 15 ter, qui fixe à 14 % le taux de la taxe sur les contrats non responsables et non solidaires. À l’inverse de ce qui a été dit, je pense qu’il convient de se féliciter de l’introduction par l’Assemblée nationale de cette mesure qui permet d’établir enfin un véritable écart de taxation entre les types de contrats d’assurance complémentaire santé. Cette mesure est cohérente avec le dispositif de l’article 45 qui renforce les critères d’é...

Cet amendement tend, d’une part, à majorer le taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances applicables aux contrats de complémentaire santé non solidaires et responsables pour le porter de 14 % à 15 % et, d’autre part, à minorer le taux de la taxe sur les contrats solidaires et responsables pour le porter de 7 % à 5 %. Ce sont des hypothèses de travail intéressantes, qui pourraient être retenues. Toutefois, compte tenu du coût pour les comptes...

... les contrats « non responsables » ; un taux de 7 % pour les contrats « responsables » ; un taux de 3, 5 % pour les contrats réservés aux bénéficiaires de l’ACS. Je pense que cet amendement satisfait les objets des amendements n° 281 rectifié et 188 déposés respectivement par les membres du groupe socialiste et du groupe CRC. Je souligne en outre qu’il s’agit pour une fois de la diminution d’une taxe, ce qui, en cette matinée, devrait ravir nos collègues de l’opposition.