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Propositions de loi de Pascal Allizard

74 propositionss de loi signées

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09/02/2017 — Proposition de résolution N° 390 (2016-2017) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, sur le « paquet connectivité au nom de la commission des affaires européennes, sur le « paquet connectivité »

09/02/2017 — Proposition de résolution N° 388 (2016-2017) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur la simplification du droit européen au nom de la commission des affaires européennes, sur la simplification du droit européen

14/11/2016 — Proposition de résolution N° 125 (2016-2017) invitant le gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaitre les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en syrie et en irak crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak

08/08/2016 — Proposition de loi N° 818 (2015-2016) organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

24/05/2016 — Proposition de loi N° 624 (2015-2016) tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

08/04/2016 — Proposition de loi N° 543 (2015-2016) visant à relancer la construction en milieu rural

30/03/2016 — Proposition de loi N° 521 (2015-2016) relative aux entreprises

17/12/2015 — Proposition de loi N° 280 (2015-2016) tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

28/10/2015 — Proposition de loi N° 125 (2015-2016) tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites

28/10/2015 — Proposition de loi N° 116 (2015-2016) tendant à renforcer les droits des riverains et futurs riverains des zones aéroportuaires

20/10/2015 — Proposition de loi N° 88 (2015-2016) modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

16/10/2015 — Proposition de loi N° 86 (2015-2016) en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

09/09/2015 — Proposition de loi N° 677 (2014-2015) relative au financement des dépenses électorales

17/06/2015 — Proposition de loi N° 532 (2014-2015) visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports

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