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Propositions de loi de Pascale Gruny

306 propositionss de loi signées

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17/02/2021 — Proposition de loi N° 376 (2020-2021) tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d’ autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

09/02/2021 — Proposition de loi N° 350 (2020-2021) visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

04/02/2021 — Proposition de résolution N° 344 (2020-2021) européenne portant avis motivé, au nom de la commission des affaires européennes, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement n ° 851/2004 instituant un centre européen de prévention et de contrôle des maladies, com 726 final portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement n° 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

04/02/2021 — Proposition de résolution N° 348 (2020-2021) invitant le gouvernement à étudier la possibilité d’ une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

04/02/2021 — Proposition de résolution N° 343 (2020-2021) européenne portant avis motivé, au nom de la commission des affaires européennes, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du parlement européen et du conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision n ° 1082/2013 / ue, com 727 final sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision n° 1082/2013/UE, COM 727 final

04/02/2021 — Proposition de résolution N° 345 (2020-2021) européenne portant avis motivé, au nom de la commission des affaires européennes, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à un rôle renforcé de l’ agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux, com 725 final portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l'Agence européenne des médicaments

08/01/2021 — Proposition de loi N° 259 (2020-2021) visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains

16/12/2020 — Proposition de loi N° 244 (2020-2021) visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

08/12/2020 — Proposition de loi N° 192 (2020-2021) tendant à modifier les lois Montagne

07/12/2020 — Proposition de loi N° 191 (2020-2021) tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

02/12/2020 — Proposition de loi N° 174 (2020-2021) visant à la création d’ une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’ époque, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

Cosignataire (3 commentaires)

27/11/2020 — Proposition de loi N° 163 (2020-2021) visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l’ implantation d’ éoliennes terrestres

27/10/2020 — Proposition de loi N° 81 (2020-2021) tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

25/10/2020 — Proposition de loi N° 75 (2020-2021) visant à supprimer le transfert en 2026 de l’ eau et de l’ assainissement dans les communautés de communes qui n’ exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux

22/10/2020 — Proposition de loi N° 68 (2020-2021) tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

Cosignataire (30 commentaires)

21/10/2020 — Proposition de résolution N° 65 (2020-2021) pour une localisation européenne des données personnelles

21/10/2020 — Proposition de loi N° 64 (2020-2021) visant à instaurer un délit d’ entrave à la liberté d’ enseigner dans le cadre des programmes édictés par l’ éducation nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs, visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs

15/10/2020 — Proposition de loi N° 55 (2020-2021) relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux

13/10/2020 — Proposition de loi N° 29 (2020-2021) tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d’ une commune aux personnes qui y sont nées

30/09/2020 — Proposition de résolution N° 727 (2019-2020) relative à la mise en œuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite

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