Plein emploi

Après l’alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les organismes mentionnés à l’article L. 5314-1, lorsque la personne a fait l’objet d’une décision d’orientation mentionnée au 3° du II de l’article L. 5411-5-1. Exposé sommaire : L’orientation du demandeur d’emploi vers l’organisme référent chargé de son accompagnement sera effectuée ...

Après l’alinéa 37 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … - L’article L. 5524-1 du code du travail est abrogé. Exposé sommaire : Coordination

Alinéa 25 Remplacer les mots : par arrêté du ministre chargé de l’emploi et du ministre chargé des solidarités par les mots : dans les conditions prévues à l’article L. 5311-9 Exposé sommaire : Les départements, Pôle emploi et les opérateurs spécialisés (missions locales et Cap emploi) devront transmettre aux comités national et territori...

Alinéas 24, première phrase, 27, 29, 35 et 38, deuxième phrase Remplacer les mots : L’opérateur France Travail par les mots : L’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 Exposé sommaire : Il est proposé que Pôle emploi conserve sa dénomination.

Alinéa 22, première phrase Remplacer les mots : fixés par arrêté du ministre chargé de l’emploi et du ministre chargé des solidarités, pris après avis de l’instance nationale mentionnée par les mots : définis dans les conditions prévues Exposé sommaire : Il est proposé que les critères d’orientation du demandeur d’emploi vers l’organisme ...

Alinéa 20, deuxième phrase Remplacer les mots : l’opérateur France Travail par les mots : l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 et les mots : ce dernier par les mots : cette dernière Exposé sommaire : Il est proposé que Pôle emploi conserve sa dénomination.

Alinéa 19 Remplacer les mots : l’opérateur France Travail mentionné par les mots : l’institution mentionnée Exposé sommaire : Il est proposé que Pôle emploi conserve sa dénomination.

Alinéa 16, seconde phrase Supprimer la deuxième occurrence des mots : le cas échéant Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 6, seconde phrase Remplacer les mots : n’applique par les mots : s’applique Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 4 Remplacer les mots : l’opérateur France Travail par les mots : l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 Exposé sommaire : Il est proposé que Pôle emploi conserve sa dénomination.