Plein emploi

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Après l'article L. 5221-13, il est inséré un article L. 5221-13-1 ainsi rédigé : Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La disposition de l'alinéa 5 de l'article 7 étend la compétence de financement et d'organisation de formations pour les demandeurs d'emploi, qui est accordée à l’État par l'article L. 6122-1 du code du travail pour les seules formations émergentes et faiblement développées, à l'ensemble des fo...

Alinéa 4 Après les mots : les régions Ajouter les mots : et en prenant compte des besoins identifiés par les comités mentionnés à l’article L. 6123-3 Exposé sommaire : L'article 7 du projet de loi introduit la nécessité pour l’État de se concerter avec les régions avant de financer et d'organiser des formations faiblement développées, éme...

Alinéa 4 Remplacer les mots : l’opérateur France Travail par : l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 Exposé sommaire : Il est proposé que Pôle emploi conserve sa dénomination.

Alinéa 4 Remplacer les mots : au II par les mots : à l’article L. 5316-2 Exposé sommaire : Correction d’une erreur de renvoi.

Alinéas 25 et 31 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Il est proposé que Pôle emploi conserve sa dénomination.

Alinéa 24 Remplacer les mots : l’opérateur France Travail par les mots : Pôle emploi Exposé sommaire : Il est proposé que Pôle emploi conserve sa dénomination.

Alinéa 17 Après le mot : disposition Insérer les mots : , dans le respect du cahier des charges mentionné au 4° du I de l’article L. 5311-9, Exposé sommaire : En cohérence avec la modification proposée à l’article 4, il est précisé que la mission confiée à Pôle emploi de concevoir et de mettre à disposition des acteurs du réseau des outil...

Alinéa 14 Remplacer les mots : l’opérateur France Travail par les mots : Pôle emploi Exposé sommaire : Il est proposé que Pôle emploi conserve sa dénomination.

Alinéa 8 Remplacer les mots : délivrée par les maisons départementales des personnes handicapées mentionnées à l’article L. 146-3 du code de l’action sociale et des familles et mentionnées par le mot : mentionnée Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le choix de donner à Pôle emploi le nom d’opérateur « France Travail », nom également donné au réseau des acteurs de l’emploi et de l’insertion, est source de confusion pour les acteurs et les usagers, et pourrait être interprété comme une volonté de hiérarchiser les différents membres du rése...

Alinéa 71, seconde phrase Remplacer les mots : l’opérateur France Travail par les mots : l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 Exposé sommaire : Il est proposé que Pôle emploi conserve sa dénomination.

Alinéa 48 Après le mot : territoire, insérer les mots : sur proposition du comité mentionné au 1° ou du comité mentionné au 2° et Exposé sommaire : Les comités locaux France Travail, qui seront créés au niveau infra-départemental, seront institués dans les ressorts géographiques arrêtés par le préfet après concertation avec le président d...

Alinéas 41 et 42 Remplacer les mots : dernier alinéa de l’article L. 5311-2 par les mots : premier alinéa de l’article L. 5427-1 Exposé sommaire : Rédactionnel

Alinéa 36 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi qu’un cahier des charges identifiant les besoins des membres du réseau pour assurer l’interopérabilité de leurs systèmes d’information Exposé sommaire : Compte tenu de l’importance des échanges de données qui devront être assurés entre les membres du réseau France Travail, et du chantier...

I. - Après l’alinéa 36 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 4° bis De définir les critères d’orientation mentionnés au premier alinéa du III de l’article L. 5411-5-1 ; 4° ter De fixer la liste des informations devant être transmises et la périodicité de leur transmission mentionnées au dernier alinéa du III de l’article L. 5411-5-1 ; II....

I - Après l’alinéa 35 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 3° bis D’identifier les besoins pluriannuels de financement pour réaliser les actions prévues au I de l’article L. 5311-8 ; II. – Alinéa 43 Après la référence : 3°, insérer la référence : 3° bis, Exposé sommaire : Il est proposé que le comité national France Travail, au sein du...

I. - Alinéas 25 à 29 et 34 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 39 Remplacer les mots : de la charte d’engagements par les mots : des missions qui leur sont confiées en application du I de l’article L. 5311-8 III. – Alinéa 51 1° Première phrase Supprimer les mots : et de la charte d’engagements mentionnée au II du même article 2° Seco...

Alinéa 24 Remplacer les mots : l’opérateur France Travail par les mots : l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 Exposé sommaire : Il est proposé que Pôle emploi conserve sa dénomination.

Alinéa 18 Après la référence : L. 5316-1, insérer les mots : les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi mentionnés à l’article L. 5131-2, les maisons de l’emploi mentionnées à l’article L. 5313-1, Exposé sommaire : Compte tenu de l’importance que jouent sur les territoires les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et ...