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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Patrice Gélard
2002 interventions trouvées.
Heureusement !
Eh oui !
Il ne s’agissait pas de la même chose !
Ce n’est pas dit !
Ce n’est pas du tout la même chose !
« Objet », c’est vaste !
Non !
Quel rapport avec la loi organique ?
Non, pas du droit d’amendement !
C’est bien vrai !
Notre collègue ne sait pas lire !
Il l’a déjà accepté !
C’est corrigé !
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Vous êtes comme Jeanne d’Arc ! Vous entendez des voix !
Oui ! En conseil des ministres !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la présentation du rapport de Jean-Jacques Hyest étant assez complète, les orateurs du groupe UMP auront peu de choses à ajouter. L’article 46 de la Constitution définit ce qu’est une loi organique : c’est un peu comme un règlement d’administration publique par rapport ...
Par exemple, pour ce qui est de la loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a bien démontré qu’il entendait exercer la plénitude de ses attributions s’agissant du contrôle des lois organiques. Je rappelle que nous n’avons pas fini notre travail de législateur organique. En effet, la révis...
Il reviendra à la jurisprudence de nos assemblées de définir, au fur et à mesure de nos travaux, ce qu’est une résolution, sous le contrôle, naturellement, du Gouvernement, qui dispose dans ce domaine d’un droit lui permettant de déclarer irrecevable toute résolution qu’il estimera être une injonction à son encontre ou une mise en cause déguisé...
La commission a proposé un certain nombre d’améliorations de forme, mais, pour l’essentiel, elle s’en tient au texte original du Gouvernement, amendé légèrement par l’Assemblée nationale. Le chapitre II concerne les dispositions relatives à la présentation des projets de loi. La commission proposera quelques modifications, mais celles-ci sont ...
