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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Patrice Gélard
2002 interventions trouvées.
Ce n’est pas un terme juridique !
Ce n’est pas un vote conforme ! Des amendements ont été adoptés !
Il est nul !
Si, la Constitution l’a prévue !
Mais non ! C’est une interprétation !
Mais non !
L’article 13 a été adopté !
Nous n’avons jamais dit ça !
Mais non !
Dramatisation inutile !
On revient à la case départ !
, vice-président de la commission des lois. C’est l’autonomie des assemblées !
, vice-président de la commission des lois. C’est une liberté !
, vice-président de la commission des lois. Il a été adopté !
, vice-président de la commission des lois. Nous sommes d’accord mais pas avec le verbe « pouvoir ».
Non ! Ce n’est pas la règle !
Pourquoi pas ?
Ce n’est pas très convaincant !
Non !
Ou le ministre chargé des relations avec le Parlement…
