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Interventions en hémicycle de Patrice Gélard
2002 interventions trouvées.
M. Patrice Gélard.Il faut se méfier comme de la peste des habitudes et du flou artistique des textes juridiques anglais qui, contrairement aux textes français, se caractérisent moins par la précision de l’expression.
Mais non !
Je ne voterai pas cet amendement, car c’est une mauvaise traduction de l’anglais. D’ailleurs, à la lecture de la plupart des textes reprenant des règles pénitentiaires, chacun peut constater, c’est frappant, combien la langue anglaise est peu adaptée pour faire du droit.
J’en veux pour preuve, mes chers collègues, le fait même que nous sommes obligés de multiplier les règles pénitentiaires pour expliquer ce qui est énoncé clairement en droit français. L’amendement qui nous est présenté est la traduction, mot pour mot, d’un texte britannique. Il est selon moi toujours mauvais de reprendre intégralement des text...
Tout à fait !
Le Conseil d’État nous ligote !
Il ne faut pas faire du Conseil d'État une troisième chambre !
Pourquoi faire des procès d’intention ?
Il n’a rien compris !
Je reviendrai très brièvement sur ce que nous avons dit lors du débat relatif à la révision constitutionnelle. Le Conseil d’État est le conseiller juridique du Gouvernement, et non pas du Parlement ! Son rôle est de relever les erreurs que le Gouvernement a pu commettre, afin qu’il puisse les corriger. Cela ne nous concerne pas. En revanche, ...
C'est la raison pour laquelle nous avions refusé, lors de la révision de la Constitution, cette disposition qui nous est de nouveau soumise aujourd’hui. Au demeurant, je comprends que certains se plaignent de ne pas disposer des avis du Conseil d’État, dans la mesure où il est vrai qu’ils sont toujours connus de l’opposition !
M. Patrice Gélard, vice-président de la commission des lois. Il se trouve toujours, au Conseil d’État, un certain nombre de personnes prêtes à les lui transmettre
C’est ainsi, mais, après tout, nous n’en avons pas besoin. En effet, le Sénat peut très bien demander à d’autres experts des avis qui sont tout aussi pertinents que ceux du Conseil d’État. Ainsi, les avis qu’ils nous ont donnés sur le projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer nous ont obligés à revoir complètement le texte ;...
Exactement !
Cet amendement ne veut rien dire !
Ce serait ridicule !
M. Courtois l’a expliqué !
C’est faux !
Ce n’est pas un terme juridique !
