Questions de Patricia Morhet-Richaud

Déplafonnement de la taxe affectée pour la filière cuir

Mme Patricia Morhet-Richaud attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le déplafonnement de la taxe affectée pour la filière cuir. En effet, maintenir l'excellence du cuir français, transmettre des savoir-faire, former une main-d'œuvre qualifiée, accompagner de nouveaux entrepreneurs, produire de façon durable et responsable, valoriser la créativité et l'innov...

Offre d'accueil pour les adultes polyhandicapés

Mme Patricia Morhet-Richaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la situation des adultes polyhandicapés âgés de plus de 20 ans, résidant dans le département des Hautes-Alpes. En effet, il n'existe pas à ce jour d'offre d'accueil adaptée, ce qui conduit...

Difficultés d'instruction des dossiers de la politique agricole commune

Mme Patricia Morhet-Richaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les agriculteurs dans le cadre de l'instruction des dossiers de la politique agricole commune (PAC) pour 2015 et 2016. En effet, au titre de 2015, le solde de 2 milliards d'euros n'est pas versé à ce jour. Dans...

Financements de la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin

Mme Patricia Morhet-Richaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la recherche de financement de la liaison ferroviaire Lyon-Turin. En effet, ce projet d'envergure international, présenté comme d'un intérêt économ...

Moyens accordés à la justice

Mme Patricia Morhet-Richaud. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux. Les magistrats français sont confrontés à toujours plus de missions avec toujours moins de moyens. L'insécurité croissante dans laquelle le pays est plongé aggrave la situation des tribunaux. Devant le nombre d'affaires à traiter, la Conférence nationale des procureurs de la République a annoncé le désengagement du ...

Procédure d'autorisation des unités touristiques nouvelles

Mme Patricia Morhet-Richaud attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur le projet de réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles (UTN), prévue dans l'article 106 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. La direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages a présenté, le 3 décem...

Traitement fiscal de la cession isolée d'un nom de domaine

Mme Patricia Morhet-Richaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les incertitudes autour du traitement fiscal de la cession du droit d'usage d'un nom de domaine sur le réseau internet. En effet, certaines personnes physiques, domiciliées en France ont « acquis » par l'entremise de prestataires spécialisés u...

Fermeture totale de la route départementale n°1091 entre Briançon et Grenoble

Mme Patricia Morhet-Richaud rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question N° 16337 posée le 21/05/2015 sous le titre : « Fermeture totale de la route départementale n°1091 entre Briançon et Grenoble », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mise en danger des randonneurs par les chiens de protection des troupeaux

Mme Patricia Morhet-Richaud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en danger des randonneurs par les chiens de protection des troupeaux. L'absence de régulation efficace du loup conduit à des constats toujours plus alarmants, au fil des années, et à des situations de très grande détresse chez les éleveurs mais aussi chez les él...

Fermeture totale de la route départementale n°1091 entre Briançon et Grenoble

Mme Patricia Morhet-Richaud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Depuis le 10 avril 2015, l'unique route d'accès entre le département des Hautes-Alpes (Région PACA) et celui de l'Isère (Région Rhône-Alpes) est totalement fermée à la circulation en raison d'un éboulement survenu dans le tunnel du Chambon, commune de Mizoën, en limite des ...

Effectifs supplémentaires pour les brigades des douanes dans les Alpes du Sud

Mme Patricia Morhet-Richaud attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le fait que les services des douanes exercent notamment une mission de protection et de sécurité des citoyens, en luttant contre toutes sortes de trafics, en contrôlant la circulation des produits, en participant à la lutte contre l'immigration clandestine ou irrégulière mais aussi en lutta...

Contre la fermeture du guichet et pour le maintien de la gare de Laragne

Mme Patricia Morhet-Richaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la nouvelle organisation du service commercial de voyageurs de la société nationale des chemins de fer français (SNCF) qui n'est pas sans conséquences dans les territoires, en particulier, d...

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et territoires ruraux de montagne

Mme Patricia Morhet-Richaud attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ce fonds, mis en place depuis 2012, constitue un mécanisme de péréquation horizontale qui consiste à prélever une partie des ressources des intercommunalités et communes pour les reverser aux intercommunal...

Avenir du train de nuit Paris-Briançon

Mme Patricia Morhet-Richaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le fait que, le 26 mai 2015, le député Philippe Duron a remis le rapport de la commission sur l'avenir des trains d'équilibre du territoire qu'il introduit par ces mots : « Pour sauver l'off...

Mise en danger des randonneurs par les chiens de protection des troupeaux

Mme Patricia Morhet-Richaud rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 16336 posée le 21/05/2015 sous le titre : « Mise en danger des randonneurs par les chiens de protection des troupeaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Envoyer à un ami Ajouter à « Mon Sénat »

Mise en danger des randonneurs par les chiens de protection des troupeaux

Mme Patricia Morhet-Richaud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en danger des randonneurs par les chiens de protection des troupeaux. L'absence de régulation efficace du loup conduit à des constats toujours plus alarmants, au fil des années, et à des situations de très grande détresse chez les éleveurs mais aussi chez les él...