Interventions de Patricia Schillinger

Si je souscris à certaines des observations des élus que le document rapporte, je tiens à rappeler le rôle majeur de l'article 55 de la loi SRU dans l'accélération du développement de l'offre de logement social. Entre 2017 et 2019, ce sont plus de 210 000 logements sociaux qui ont été construits. Sur un plan national, plus de la moitié des nouv...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous nous apprêtons à examiner s’inscrit dans le cadre des obligations que notre pays se doit de respecter en tant qu’État membre de l’Union européenne. Il s’agit en effet d’adapter notre droit aux évolutions plus ou moins récentes de la législation eur...

Cet amendement vise à compléter les dispositions de l’article L. 218-2 du code de l’environnement afin de mettre notre droit national en conformité avec l’ensemble de nos obligations internationales et européennes. Il s’agit de rattraper les retards accumulés et de limiter davantage les émissions du transport maritime, conformément aux exigence...

La sortie des logements les plus énergivores du parc locatif ne manquera pas de faire peser sur les bailleurs sociaux une obligation de mise aux normes des logements sociaux de ce type. Quel soutien l'État est-il prêt à accorder à ces acteurs essentiels du logement social ? Le soutien de l'État est d'autant plus nécessaire alors que la hausse d...

Ce texte très dense se situe sur une ligne de crête entre la prise en compte de l'urgence climatique et un pragmatisme visant à ne laisser personne au bord du chemin. Son article 38 demande aux compagnies aériennes d'utiliser des crédits carbone pour soutenir des projets d'absorption situés de préférence sur le territoire français. Certains par...

Avec un maillage autoroutier de près de 9 500 kilomètres, la France se situe, avec son voisin allemand, en pole position des pays européens en termes de longueur du réseau. Symbole du modernisme des Trente Glorieuses, ce réseau, concédé à 90 % à des sociétés à capitaux privés, a perdu de sa superbe. En effet, notre parc autoroutier, s’il est n...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à réaffirmer tout mon attachement au modèle français du logement social et à souligner l’importance de l’action de ceux qui, tous les jours, mettent en œuvre la politique sociale du logement. Cette politique incarne la volonté de donner un logement digne ...

La question sous-jacente à notre débat est donc celle de l’avenir de notre modèle de logement social. Celui-ci est-il véritablement menacé par la RLS, qui pèse entièrement, c’est vrai, sur les bailleurs sociaux ? Si la Cour des comptes, dans son référé du mois de décembre, juge sévèrement ce dispositif, elle reconnaît dans le même temps que la...

En effet, les bailleurs sociaux ont su mettre en œuvre une gestion plus active et plus efficace de leur parc et générer les économies budgétaires attendues, sans que cela nuise aux allocataires, qui en ont même profité. J’ajoute que le secteur a bénéficié de mesures d’accompagnement, comme le gel du taux du livret A et la baisse du taux de TVA...

Cette réforme permet le calcul des aides au logement en temps réel et profitera à un grand nombre de ménages. Il s’agit d’une réforme juste et progressiste que le groupe RDPI ne peut qu’approuver.

Pour accélérer la relance et accompagner la transition écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le CRTE. Ce contrat illustre la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre l’État et les collectivités territoriales. ...

Monsieur le ministre, pour notre pays, qui occupe la première place de l’Union européenne en matière agricole, l’agriculture est un secteur stratégique, qui se situe aujourd’hui au carrefour de nombreux enjeux. En plus de devoir assurer notre souveraineté alimentaire, il doit répondre à une exigence croissante de qualité. Il s’agit aussi pour ...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Venant d’un territoire frontalier, l’Alsace, je tenais encore à insister sur les inquiétudes en termes de concurrence que pourraient engendrer les mesures de la future PAC. Le risque de concurrence déloyale existe à l’intérieur des frontières de l’Union européenne, mais aussi à ses porte...

Merci pour ce rapport qui est d'autant plus d'actualité depuis un an par rapport à ce qu'on vit. Il y a beaucoup de sujets dans le sujet, mais moi je voudrais évoquer un sujet qui n'a peut-être pas été analysé, ce sont les employés de La Poste. Nous, nous sommes dans un secteur transfrontalier, et je pense qu'il y a beaucoup de cas comme le mie...

Il s'agit d'un rapport émouvant et je voudrais savoir si la détresse est subie de la même façon chez les femmes que chez les hommes. J'avais fait partie de l'Observatoire national du suicide : l'avez-vous auditionné ? Des préconisations sur la prévention avaient été formulées car on sait que la solitude pousse aussi à l'extrême. Certains territ...

Est-ce qu'on constate des retours de la ruralité vers les villes en raison de la montée de la pauvreté ? Comment construire plus de logements sociaux avec une pénurie de terrains constructibles et de moyens financiers notamment pour assurer les services et fournir les équipements ?

Je m'associe naturellement aux propos précédents. Ce sujet est vaste et demande de nombreuses interventions pour nourrir ce rapport. Depuis les années 1990, la santé publique a été marquée par un mouvement de territorialisation, entendu comme l'adaptation des politiques publiques aux spécificités des territoires. Elle n'a pas été opérée dans ...

Quel est le rôle des CCAS dans ces situations d'impayés ? Un revenu universel de base pourrait-il donner un nouvel élan à ces familles en difficulté ?

Je me retrouve dans les propos échangés ce matin : j'ai été maire et vice-présidente d'une petite intercommunalité avant le redécoupage. Le mal est bien profond car faire intégrer des femmes signifie intégrer des femmes très libres ; libres de pouvoir aller et venir, de pouvoir assister aux réunions. Or aujourd'hui je vois l'hyperactivité des é...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le transfert au niveau communal de la compétence en matière d’urbanisme, en 1983, plusieurs réformes sont intervenues pour encadrer l’action des collectivités en la matière. Avec les lois SRU et ALUR, les documents d’urbanisme sont devenus de véritables instruments d’aménage...