Interventions de Patricia Schillinger

Comme le soulignait l’Organisation mondiale de la santé dans son document Perspectives politiques de l’OMS sur les médicaments, publié en octobre 2004, « l’expérience a montré que de nombreux effets indésirables ainsi que des problèmes d’interaction (par exemple avec des aliments ou d’autres médicaments) ou des facteurs de risques n’appa...

Je souhaite revenir sur la question des bailleurs sociaux. Habitant une zone frontalière, je constate que les tarifs des locations y sont relativement élevés par rapport à ceux du secteur privé dans notre pays. Qui plus est, les logements sociaux vieillissent et ne présentent pas les mêmes qualités, en matière d'accessibilité par exemple, par r...

Pour ce qui concerne le Haut-Rhin, il n'existe à ma connaissance qu'une seule MAM, qui n'est pas répertoriée d'ailleurs.

Les déficits sont-ils moindres en Alsace-Moselle ? Si tel est le cas, le régime local ne pourrait-il être étendu au reste du pays ? Par ailleurs, quel est le bilan du médecin référent, sachant que les patients sont de plus en plus nomades ?

Ma question porte sur les risques induits par l’utilisation de l’aspartame dans les produits alimentaires. L’aspartame est un édulcorant intense qui est utilisé dans plus de 5 000 produits bassement caloriques. Aujourd’hui, son utilisation est remise en cause, car l’aspartame serait responsable, pour ceux qui le consomment, d’effets secondaire...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, même si elle ne m’a pas vraiment rassurée. Dans l’attente des conclusions de l’ANSES, à la fin de 2011, le doute reste entier. L’aspartame est largement consommé, surtout par les adolescentes et adolescents, mais aussi par des personnes absorbant des médicaments, lesquels contie...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ai souhaité attirer l’attention de Mme la ministre chargée de l’écologie, de l’énergie et du développement durable sur la question de la prolifération anarchique de pylônes relais et, plus particulièrement, sur la situation de la commune de Lautenbach, dont le paysage es...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Si une action en justice est effectivement en cours, il n’en demeure pas moins que, en attendant la décision du juge, le paysage de la vallée est défiguré. Il est très déshonorant pour un maire de se trouver devant le fait accompli et d’être contraint d’attendre. Aussi les élus réc...

Rien n'est dit sur la médecine du travail dans la fonction publique. A l'éducation nationale, la souffrance des enseignants est réelle et la prévention de certaines maladies n'est pas prise en compte.

Pour des jeunes de quatorze ou quinze ans, l'entrée dans le monde de l'apprentissage peut parfois constituer un événement brutal. Ces jeunes ont besoin de temps de repos pour s'adapter à cette vie, ainsi que pour préparer les examens auxquels ils sont soumis. Or, s'ils travaillent tantôt à la mer et tantôt à la montagne, il sera extrêmement dif...

Je partage cette analyse. Connaissant ce sujet en tant que maire mais également à titre familial, je vous assure qu'aucune banque n'accordera un crédit aux salariés d'un groupement d'employeurs. On est de nouveau en train de mettre en place des emplois précaires.

Je suis tout à fait d'accord avec Guy Fischer. La solution pour améliorer l'emploi des jeunes ne se trouve pas dans une généralisation des stages.

Cet article conduit tout de même à transformer les groupements d'employeurs en entreprises de travail temporaire, notamment dans l'agriculture où l'on emploie les jeunes pour de courtes périodes successives au lieu de les embaucher. Avec cet article, ils ne parviendront jamais à décrocher un CDI.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’aborder le contenu de cette proposition de loi, je souhaiterais dans un premier temps évoquer les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à nous exprimer sur ce texte, conditions que je qualifierai d’inadmissibles. Nous sommes à nouveau en présen...

Cet amendement vise à maintenir le contrôle de validité des contrats d’apprentissage par l’administration, en l’occurrence les DIRECCTE. Aujourd’hui, les services de l’État peuvent contrôler en amont de la réalisation du contrat le contenu de celui-ci. Ils peuvent s’opposer à son enregistrement si ce contenu est suspect et ils peuvent demander...

Il convient de rappeler que les protocoles Larcher et Accoyer prévoient la consultation des partenaires sociaux dans des formes précises, …

… et avant l’examen d’une proposition de loi à caractère social. Il aurait été plus logique et conforme aux textes régissant la procédure parlementaire de laisser les partenaires sociaux mener la négociation à son terme et de tenir ensuite compte de son résultat.

Tel n’a pas été le cas. Ils n’ont pas disposé de délais de négociation suffisants. Et le choix d’une proposition de loi permet aussi de passer outre l’avis du Conseil d’État ! Début mai, Pierre Méhaignerie, le président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, a indiqué aux partenaires sociaux qu’il leur donnait jusqu’a...

Non !

De nouveau est visé l’apprentissage à quatorze ans. La modification proposée par l’article 6 quater pour le premier alinéa de l’article L. 337-3-1 du code de l’éducation a l’air bénin. Il s’agit seulement de préciser que les CFA peuvent accueillir les élèves ayant atteint au moins l’âge de quinze ans ou accompli la scolarité du premier ...