Questions de Patricia Schillinger

Sécurité sanitaire sur les plateformes de transit international routier en période d'épidémie de coronavirus

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la situation des chauffeurs routiers dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 et plus particulièrement sur le non-respect des mesures de sécurité sanitaire et gestes barrières sur les plateformes de transit international routier (TIR)....

Soutien au secteur de la dépendance suite à la crise du Covid-19

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et celle des aides aux personnes âgées à domicile dans le contexte de la crise à la fois sanitaire, sociale et économique que traverse le pays. Le 25 mars 2020, le Président de la République en déplacement ...

Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse ou en Allemagne et qui résident dans le département du Haut-Rhin où, pour faire face à l'épidémie de coronavirus, la préfecture a décidé de déclencher le stade 2 renforcé. Les autorités publiques ont ainsi décidé, pour éviter la propagat...

Conséquence des zones de non-traitement sur la viticulture et l'agriculture alsacienne

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en place de zones de non-traitement aux pesticides (ZNT) près des habitations et, plus particulièrement, sur les inquiétudes que celles-ci suscitent auprès des viticulteurs et agriculteurs alsaciens. L'arrêté en date du 27 décembre 2019 instaure en effet des zones de non traitement ...

Encadrement réglementaire de la pratique de l'épilation à la lumière intense pulsée

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'encadrement réglementaire de la pratique de l'épilation dite « définitive » à la lumière intense pulsée (IPL) par des professionnels non médicaux. Dans son rapport de décembre 2016, relatif à « l'évaluation des risques sanitaires liés à l'utilisation des appareils mettant en œuvre des agents phy...

Coronavirus et pénurie de médicaments

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la souveraineté de la France en matière sanitaire et ce plus particulièrement au moment où sévit en Chine une épidémie de coronavirus. On observe en effet depuis le début de l'épidémie un certain ralentissement de l'activité en Chine où des mesures de confinement drastiques ont été mises en œuvre...

Situation des clercs de notaire habilités en Alsace-Moselle

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le devenir des clercs de notaire ayant pu bénéficier d'une habilitation et plus particulièrement sur les difficultés de ceux d'entre eux qui, dans les conditions du décret n° 2018-659 du 25 juillet 2018, souhaitent bénéficier de la passerelle mise en place par le Gouvernement pour obtenir le tit...

Moyen de paiement des demandeurs d'asile

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des demandeurs d'asile et, plus particulièrement sur les inquiétudes que suscite la modification du moyen de paiement mis à leur disposition. En effet, pour disposer de leur allocation, les demandeurs disposent en effet d'une carte d'allocation pour demandeur d'asile (ADA). Alors qu'il s'agissait ini...

Sécurité et état des ponts routiers

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur l'état des infrastructures routières en France, suite à l'effondrement du pont suspendu de Mirepoix-sur Tarn. Après l'effondrement le 14 août 2018 du viaduc de Gênes, qui avait déjà brutalement mis en lumière la question de l'état et...

Contrat d'objectifs et de performance 2016-2020 de l'office national des forêts

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conclusions de la mission interministérielle chargée d'évaluer le contrat d'objectifs et de performance 2016-2020 conclu avec l'office national des forêts (ONF), rendues en juillet 2019 dans un rapport où cette mission formule des propositions de pistes d'évolution pour l'établissement p...

Taxations américaines sur les vins français

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes que suscite auprès de la filière viticole la taxation décidée par les autorités américaines des vins français. En représailles des subventions dont a bénéficié Airbus, l'organisation mondiale du commerce (OMC) a en effet autorisé les États-Unis à taxer 150 catégories de prod...

Exclusion du karaté au programme des jeux olympiques 2024

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la décision du comité d'organisation des jeux olympiques de Paris 2024, de ne pas proposer au comité international olympique (CIO) le karaté parmi les disciplines additionnelles pouvant figurer au programme des jeux. Alors que le karaté représente en France plus de 250 000 licenciés avec près de 5 000 clubs et que l...

Prélèvement « France télécom » et chambres de commerce et d'industrie

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le prélèvement dit, « France télécom », qui pèse sur les chambres de commerce et d'industrie (CCI). Alors que du fait de la baisse des plafonds de la taxe pour frais de chambre (TFC), les CCI connaissent des situations budgétaires exsangues, celles-ci doivent amorcer deux chantiers cruciaux pour le...

Détresse des salariés des fonds de gestion des congés individuels de formation du Grand Est

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des salariés des fonds de gestion des congés individuels de formation (Fongecif) et plus particulièrement sur celle de ceux du Grand Est. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel n° 2018-771 du 5 septembre 2018 a supprimé le congé individuel de formation (CIF). Les FONGECIF, qui avaien...

Statut de sapeur-pompier volontaire

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le risque potentiel que ferait peser une transposition de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Cette transposition pourrait avoir pour effet une requali...

Conditions d'élevage dans la filière avicole

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Dénoncées par plusieurs enquêtes menées par les associations de protection animale, les conditions de vie des poulets en France sont souvent pointées du doigt. Les animaux sont en effet confinés dans ces élevages en fortes densités, avec peu ...

Crédit relais pour les collectivités et dépenses d'investissement

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la possibilité de contracter un emprunt avant le vote du budget. L'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les commune peuvent, jusqu'à adoption de leur budget, engager, liquider ou mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des ...

Réglementation des particules ultrafines

Mme Patricia Schillinger rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 10172 posée le 25/04/2019 sous le titre : « Réglementation des particules ultrafines », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prévention des risques sanitaires liés au candida auris

Mme Patricia Schillinger rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 10092 posée le 18/04/2019 sous le titre : « Prévention des risques sanitaires liés au candida auris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des urgences dans le Haut-Rhin

Mme Patricia Schillinger appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des urgences dans le Haut-Rhin. Depuis plusieurs années, médecins, infirmières et syndicats alertent sur la dégradation des conditions de travail aux urgences et leur impact sur l'accueil des patients. Le drame du décès de Naomi Musenga avait déjà mis en lumière les difficultés de ce...