Interventions de Patrick Abate

Nous partageons l’avis de Mme la rapporteur et de Mme la ministre, et nous avions d’ailleurs déposé un amendement visant à renforcer les moyens de lutte contre les fraudes. Les services instructeurs des permis de construire et les conseils régionaux de l’ordre des architectes doivent travailler d’un commun accord, de manière collaborative. C’e...

La disposition que nous proposons d’ajouter au code de l’urbanisme est liée aux retours d’expérience en matière de rénovation. En effet, à la suite des différents mécanismes publics visant à inciter les travaux de rénovation énergétique, notamment d’isolation thermique, un certain systématisme s’est installé parfois au détriment de la valeur p...

Je le maintiens également, madame la présidente.

Je ne tomberai pas dans la caricature en parlant de « raz-de-marée » à propos du recours systématique à la voie réglementaire. Il n’en reste pas moins que ce recours est, à notre sens, souvent abusif. Vous le savez, l’habilitation à légiférer par ordonnance nous pose problème : elle empêche les parlementaires de mener le débat sur le fond jusq...

... pour un texte annoncé depuis 2012 comme un grand rendez-vous. C’est, à nos yeux, biaiser et affaiblir le processus démocratique. À titre d’exemple, nous regrettons les tentatives de modification par ordonnance des règles d’homologation des salles de cinéma ou des conditions d’accès aux subventions du CNC, le Centre national du cinéma et de...

L’Europe est une grande famille, même si les liens entre ses membres sont inégalement étroits. Or une grande famille ne peut pas ne pas se préoccuper de la façon dont vivent et se comportent ses voisins, ainsi que des problèmes qu’ils rencontrent. Le cas de la Turquie a déjà été largement abordé ; je ne reviendrai pas sur le problème des réfug...

Face à cette situation préoccupante, l’Union européenne a une responsabilité particulière. Monsieur le secrétaire d’État, que compte faire la France pour que l’Europe ne reste pas muette devant certains comportements de la Turquie ?

Je souhaite simplement rappeler un point déjà évoqué. Certes, on peut faire état de bien des situations locales où les architectes des Bâtiments de France ont agi de manière compliquée, risible ou encore quelque peu ubuesque. Néanmoins, grâce à ces architectes, bien des maires se félicitent aujourd’hui de la qualité de la sauvegarde de leur pat...

En toute franchise, sans nier les difficultés rencontrées, je ne pense pas que ce débat soit le moment de chercher à les résoudre. En outre, comment définir les petits travaux ? On pourrait mettre dans cette catégorie les modifications apportées aux portes et aux fenêtres. Or, pour certains monuments, les portes et les fenêtres sont particuliè...

Nous sommes assez sceptiques quant à l’efficacité des modifications du code du patrimoine prévues aux alinéas 73 à 124 de cet article. Les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, les ZPPAUP, seraient remplacées par un dispositif dont la mise en œuvre ne s’appuierait plus sur un règlement distinct, mais sur le plan l...

Par cet amendement de repli, il s’agit de réécrire l’alinéa 86 de l’article 24, au cas, peu probable, où notre amendement n° 273 ne serait pas adopté… Il convient d’associer, lorsque les plans de sauvegarde et de mise en valeur des sites patrimoniaux protégés seront mis en place, le maximum de parties prenantes : l’État, l’autorité compétente ...

Le débat en commission a été particulièrement vif… Le rôle des architectes est essentiel, et il n’est pas question d’imaginer que l’on puisse se passer d’eux. Les paysagistes et les géomètres-experts sont tout aussi utiles. Il convient de tout mettre en œuvre pour favoriser la collaboration entre ces différentes professions, dans l’intérêt de ...

Il faut toujours saluer la recherche de compromis, dont relève l’amendement n° 520. Cela étant, comme Mme la ministre l’a expliqué, celui-ci marque, qu’on le veuille ou non, un recul par rapport au texte initialement adopté par la commission. Personne ici ne nie l’importance du rôle du maire, mais personne ne peut nier non plus l’importance du ...

Non !

Très bien !

Très bien !

C’est valable pour les communes plus grandes !

C’est très raisonnable !

Absolument !

Monsieur Grosdidier, je ne suis pas sûr qu’ajouter l’islam au nombre des cultes reconnus au titre du concordat alsacien-mosellan serait une bonne solution. Je ne suis pas non plus persuadé que la défense du Concordat soit un combat de tous les jours pour les Alsaciens et Mosellans, comme je l’ai entendu dire. J’ai plutôt le sentiment que les g...