Interventions de Patrick Kanner

Cette casse sécuritaire a été accolée à une ligne politique selon laquelle la meilleure prévention était la répression. L’effet global a été désastreux. Il a donc fallu reconstruire, même si vous le contestez. Dans un premier temps, il était urgent de mettre un terme à l’hémorragie dans les effectifs de police et de gendarmerie, et de remédier...

Par la suite, les zones de sécurité prioritaires, créées en juillet 2012, ont également été mises en place avec une contractualisation plus forte sur un espace donné entre tous les acteurs, notamment les élus locaux : 80 zones ont ainsi été créées, en particulier dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, là où les besoins dan...

Considérant le sort qui va manifestement être réservé à l’article 3, sauf alignement exceptionnel des planètes, je veux dire que le débat qui a eu lieu sur l’initiative de Mme Assassi aura eu l’immense mérite de rappeler qu’il existe un véritable clivage entre la droite et la gauche sur les sujets de société tels que ceux que nous avons évoqués...

Première remarque, de forme : serait-il possible d'avoir accès au rapport du ministère de l'intérieur auquel le rapporteur a fait référence ?

Le droit à la sûreté est consacré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. La question est : comment le mettons-nous en oeuvre pour les populations les plus fragiles ? La police « doit redevenir une police de proximité présente sur la voie publique, plus qu'une police d'ordre », déclarait Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, ...

Monsieur le président, j’espère que vous serez aussi tolérant avec moi, mais je vous rassure, mon discours étant écrit, il me sera plus facile de respecter mon temps de parole. Monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, pour l’exercice 2018, les juridictions administratives et les juridictions fina...

Cette année encore, nous examinons pour avis les crédits du programme 165 « Conseil d'État et autres juridictions administratives » avec les crédits du programme 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières », au sein de la mission « Conseil et contrôle de l'État », dont le responsable est le Premier ministre. Vous retrouverez tous...

M. Leconte s'interroge sur l'adéquation entre les 51 postes affectés à la CNDA et la réalité du nombre d'affaires : les chiffres témoignent d'eux-mêmes : deux chambres supplémentaires vont pouvoir ouvrir au sein de la CNDA, ce qui lui permettra de traiter environ 7 000 entrées supplémentaires. Or, on estime que la France enregistrera 11 000 nou...

C’est mal parti !

En ce qui concerne le budget de la présidence de la République, j'entends la remarque de notre collègue. Toutefois, la présidence de la République a été très vertueuse ces dernières années. La dotation est ainsi passée de 109 millions d'euros à 100 millions d'euros entre 2012 et 2017. La hausse demandée vise à prendre en charge des investisseme...

Monsieur le ministre, la rénovation urbaine et le renforcement de l’article 55 de la fameuse loi SRU, qui impose la construction de logements sociaux, sont les deux facettes d’une même problématique au service de la solidarité et du renouvellement urbain. Pour lutter contre les ghettos, l’enfermement, il est nécessaire d’avoir un rythme de cons...

Monsieur le ministre, la rénovation urbaine et le renforcement de l’article 55 de la fameuse loi SRU, qui impose la construction de logements sociaux, sont les deux facettes d’une même problématique au service de la solidarité et du renouvellement urbain. Pour lutter contre les ghettos, l’enfermement, il est nécessaire d’avoir un rythme de cons...

Votre réponse me satisfait, monsieur le ministre, sous réserve naturellement du suivi extrêmement attentif du ministère en la matière.

Votre réponse me satisfait, monsieur le ministre, sous réserve naturellement du suivi extrêmement attentif du ministère en la matière.

Pour avoir été longtemps président de l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale, qui avait négocié l’exonération pour les CIAS, je me sens quelque peu concerné par ce sujet. Monsieur le ministre, vous étiez, il n’y a pas si longtemps encore, maire de Tourcoing : l’UNCCAS était tourquennoise.

Je soutiens moi aussi ces amendements. Il est fort probable que l’IGAS n’a pas eu le temps de rendre ses conclusions, mais, madame la ministre, monsieur le ministre, votre administration est puissante et peut travailler vite. Les sénateurs veulent que l’on prenne acte du fait que les intercommunalités qui exercent ces responsabilités méritent d...

Monsieur le Premier ministre, j’étais à Tourcoing ce matin pour entendre le discours du Président de la République sur la politique de la ville : un discours de conviction et, je le pense, sincère. Dans ce domaine si complexe, si sensible, il n’y a pas d’ancien monde ou de nouveau monde. Il s’agit seulement de créer les conditions d’un monde j...

… et créé le testing contre les discriminations. Toutefois, monsieur le Premier ministre, où est la cohérence entre la création expérimentale des emplois francs et la baisse drastique des emplois aidés ? Où est la cohérence entre l’annonce de milliards supplémentaires pour l’ANRU et le garrot financier imposé aux bailleurs sociaux sans l...

Où est la cohérence entre le principe affiché d’une sanctuarisation des crédits de la politique de la ville et la suppression de 46 millions d’euros d’action en plein été 2017 ? Monsieur le Premier ministre, il y a l’épreuve des mots, il y a aussi l’épreuve des faits. Oui à une mobilisation nationale, dans le respect des 5, 5 millions d’habita...

J'ai plaisir à vous retrouver, madame la première présidente. Vous avez naguère plaidé avec insistance pour obtenir des subventions pour fêter les 300 ans du parlement de Flandres. Vous êtes tenace, je peux en témoigner, mais le fait d'avoir sévi dans le Nord ne donne toutefois pas toutes les qualités ! Vous avez évoqué à deux reprises les pro...