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1542 amendements trouvés


29/10/2009 — Amendement N° 336 au texte N° 20092010-051 - Article 1er (Retiré)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Après le 1 er janvier 2010, les parts du capital de La Poste ne seront cessibles qu'à l'État ou à d'autres personnes morales de droit public. Exposé sommaire : Il s'agit de garantir que la totalité du capital de La Poste demeurera public.

29/10/2009 — Amendement N° 335 au texte N° 20092010-051 - Article 13 (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les petites et moyennes entreprises, des tarifs uniformes et respectant la péréquation tarifaire continuent d'être appliqués. Exposé sommaire : Il s'agit de maintenir un faible coût d'accès au réseau postal pour les PME et les TPE.

29/10/2009 — Amendement N° 334 au texte N° 20092010-051 - Article 13 (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les envois de journaux et de livres, des tarifs uniformes et abordables continuent d'être appliqués. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

29/10/2009 — Amendement N° 333 au texte N° 20092010-051 - Article 13 (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les zones rurales ou de montagne, un tarif uniforme et respectant la péréquation tarifaire est appliqué aux petites et moyennes entreprises. Exposé sommaire : Il s'agit de maintenir un faible coût d'accès au réseau postal pour les PME et des TPE dans les zones défavorisées. I...

29/10/2009 — Amendement N° 331 au texte N° 20092010-051 - Article 13 (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les zones à handicaps naturels et structurels, un tarif uniforme et respectant la péréquation tarifaire est appliqué aux petites et moyennes entreprises. Exposé sommaire : Il s'agit de maintenir un faible coût d'accès au réseau postal pour les PME et des TPE dans les zones dé...

29/10/2009 — Amendement N° 330 au texte N° 20092010-051 - Article 13 (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les zones de faible densité de population, les prix sont fixés en respectant le principe de péréquation tarifaire garantissant l'égalité d'accès au service postal. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

29/10/2009 — Amendement N° 329 au texte N° 20092010-051 - Article 13 (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les zones de revitalisation rurale, les prix sont fixés en respectant le principe de péréquation tarifaire garantissant l'égalité d'accès au service postal. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

29/10/2009 — Amendement N° 328 au texte N° 20092010-051 - Article 13 (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les zones rurales, les prix sont fixés en respectant le principe de péréquation tarifaire garantissant l'égalité d'accès au service postal. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

29/10/2009 — Amendement N° 327 au texte N° 20092010-051 - Article 13 (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les zones à handicaps naturels, les prix sont fixés en respectant le principe de péréquation tarifaire garantissant l'égalité d'accès au service postal. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

29/10/2009 — Amendement N° 326 au texte N° 20092010-051 - Article 13 (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les zones de montagne, les prix sont fixés en respectant le principe de péréquation tarifaire garantissant l'égalité d'accès au service postal. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

07/10/2009 — Amendement N° 756 rectifié au texte N° 20082009-553 - Article 98 (Retiré)
M. Raoult, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés

I. - Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 141-3 du code de l'environnement par les mots : les associations qui sont, d'une part, agréées au titre de l'article L. 141-1 et, d'autre part, reconnues comme représentatives selon le ressort géographique de l'instance consultative considérée et selon des crit...

06/10/2009 — Sous-Amendement N° 928 à l'amendement N° 888 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 56 (Retiré)
M. Raoult, les membres du Groupe Socialiste et apparentés

Après le troisième alinéa (2°) du II du texte proposé par le 2° du I de l'amendement n° 888 rectifié pour l'article L. 213-12-1 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° De représentants du syndicat mixte du parc interrégional du marais poitevin ; Exposé sommaire : L'amendement n° 888 rectifié tend à créer un établi...

06/10/2009 — Sous-Amendement N° 927 à l'amendement N° 888 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 56 (Retiré)
M. Raoult, les membres du Groupe Socialiste et apparentés

Dans le huitième alinéa du I du texte proposé par le 2° du I de l'amendement n° 888 rectifié pour l'article L. 213-12-1 du code de l'environnement, après le mot : biodiversité, insérer les mots : dans le respect des compétences des collectivités territoriales et en complémentarité des missions du syndicat mixte du parc interrégional du marai...

06/10/2009 — Sous-Amendement N° 926 à l'amendement N° 888 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 56 (Retiré)
M. Raoult, les membres du Groupe Socialiste et apparentés

Rédiger comme suit le septième alinéa (e) du I du texte proposé par le 2° du I de l'amendement n° 888 rectifié pour l'article L. 213-12-1 du code de l'environnement : « e) L'amélioration du bon état quantitatif des masses d'eau, notamment par la réalisation et la gestion des ouvrages nécessaires pour la mobilisation de ressources de substituti...

06/10/2009 — Amendement N° 803 2ème rectif. au texte N° 20082009-553 - Article 57 (Adopté)
M. Raoult, Mme Herviaux, M. Daunis, les membres du Groupe Socialiste et apparentés

Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - La première phrase du troisième alinéa du III de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales est remplacée par un alinéa ainsi rédigé : « Elles peuvent assurer, avec l'accord écrit du propriétaire, l'entretien, les travaux de réalisation et les trava...

05/10/2009 — Amendement N° 792 rectifié au texte N° 20082009-553 - Après l'article 51 (Adopté)
M. Raoult, Mme Herviaux, M. Daunis, les membres du Groupe Socialiste et apparentés

Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 141-2 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'une association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 est dissoute, les terrains non bâtis acquis pour moitié avec des crédits publics aux fins de p...

05/10/2009 — Amendement N° 779 rectifié au texte N° 20082009-553 - Article 45 (Adopté)
M. Raoult, Mme Herviaux, M. Daunis, les membres du Groupe Socialiste et apparentés

Compléter le troisième alinéa (1°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement par les mots : et prendre en compte leur déplacement dans le contexte du changement climatique Exposé sommaire : C'est le contexte d'urgence écologique menaçant la planète qui est à l'origine des travaux du Grenelle de ...

05/10/2009 — Amendement N° 778 rectifié au texte N° 20082009-553 - Article 45 (Adopté)
M. Raoult, Mme Herviaux, M. Daunis, les membres du Groupe Socialiste et apparentés

Compléter le cinquième alinéa (3°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement par les mots : et des écosystèmes aquatiques Exposé sommaire : La trame bleue ne concerne pas seulement les eaux de surfaces mais bien l'ensemble des milieux aquatiques.

29/09/2009 — Amendement N° 802 rectifié au texte N° 20082009-553 - Article 57 (Adopté)
M. Raoult, Mme Herviaux, M. Daunis, les membres du Groupe Socialiste et apparentés

Remplacer le dernier alinéa du I de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « A l'issue du contrôle, la commune établit un document qui : « - dans le cas visé au 1°, atteste de la conformité de la conception ou récapitule les dispositions réglementaires à respecter pour la rendre conforme ; « - dans les cas visés aux 2° et 3°, atteste ...

29/09/2009 — Amendement N° 769 rectifié au texte N° 20082009-553 - Après l'article 40 (Adopté)
Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis, les membres du Groupe Socialiste et apparentés

Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 253-3 du code rural est complété par une phrase ainsi rédigée : « En particulier, elle peut interdire ou encadrer l'utilisation de ces produits dans des zones particulières utilisées par le grand public ou des groupes vulnérables, telles que les parcs, les jardins ...