Amendements de Paul Toussaint Parigi

Alinéa 17, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Dans un contexte d’accélération du processus de réchauffement climatique qui va exacerber les tensions de tout type, les armées s’efforcent de participer à l’objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Exposé sommaire : Les armées ...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les militaires en service dans les armées françaises du 2 août 1914 au 11 novembre 1918 ayant été condamnés à mort pour désobéissance militaire ou mutilation volontaire par les conseils de guerre spéciaux créés par le décret du 6 septembre 1914 relatif au fonctionnement des cons...

Alinéa 17 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La France agit pour renforcer la coopération en matière de prévention et de résolution non-violente des conflits, et pour prévenir l’insécurité et les conflits liés au changement climatique. Exposé sommaire : Il est primordial d'identifier et de comprendre les nouveaux défis sécu...

Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 … ainsi rédigé : « Art. 6 … I. – Il est constitué une délégation parlementaire à la revue des exportations d’armement ...

Alinéa 3, première phrase, alinéa 4, première et seconde phrases, alinéa 6, première phrase Remplacer le mot : universel par le mot : volontaire Exposé sommaire : La mise en place d'un « service national universel » (SNU) a été annoncée en 2018, et une expérimentation du service national universel basée sur le volontariat des jeunes est m...

Alinéa 9, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : En raison de la complémentarité du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et du traité d’interdiction des armes nucléaires, la France participe comme État observateur aux réunions des États parties du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Exposé so...

Alinéa 10 Remplacer le mot : universel par le mot : volontaire Exposé sommaire : La mise en place d’un « service national universel » (SNU) a été annoncée en 2018, et une expérimentation du service national universel basée sur le volontariat des jeunes est mise en œuvre depuis 2019. Les objectifs du SNU sont de favoriser la mixité sociale...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’investissement dans la dissuasion nucléaire n’excède pas 13 % du montant global de cette loi de programmation militaire. Exposé sommaire : Cet amendement travaillé avec ICAN France, le relais national de la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires, vise à s’assurer que l’in...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ces ressources budgétaires n’ont pas d’impact sur les autres missions du budget général. Exposé sommaire : La loi de programmation militaire est la 4e loi de programmation examinée par le Parlement ces deux dernières années (Aides publiques au développement, ministère de l’Intérieur, ministè...

Alinéa 122 I. – Après le mot : notamment insérer les mots en augmentant considérablement II. – Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le ravitaillement médical assurera également la disponibilité des médicaments pris sur une base régulière pour les militaires ou civils touchés par un conflit ou une catastrophe naturelle. Exp...

Après l’alinéa 48 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le ministère des armées renforcera sa politique de lutte contre le harcèlement, les discriminations et les violences à caractère sexuel et sexiste et celles liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre. A cette fin, les moyens financiers et humains de la cellule Thémis seront considé...

Alinéa 47, après la dix-neuvième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Toutes les écoles dépendantes du ministère des armées mettent en place une journée annuelle de sensibilisation et de prévention relative aux violences sexistes et sexuelles et à toutes formes de discriminations. Exposé sommaire : Malgré des efforts entamés ces derniè...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du III de l’article L. 4122-4 du code de la défense est complété par les mots : « ou y ayant contribué dans les conditions prévues au 1° ou 2° de l’article 6-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 précitée ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – S...

Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 4123-8 du code de la défense, les mots : « ou politiques » sont remplacés par les mots : «, politiques, ainsi que de l’orientation sexuelle ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à interdire...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dix-huitième alinéa du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique est ainsi modifié : 1° Après la référence « 222-33-2-3, », est insérée la référence : « 222-33-3, » ; 2° Après la référence : : « 225-6, », est insérée l...

I. - Alinéa 3 remplacer les mots : peut, par décision motivée, mettre en demeure la personne concernée de prendre par les mots : saisit le président du tribunal judiciaire de Paris aux fins d’ordonner, selon la procédure accélérée au fond, que la personne concernée prenne II. - Alinéa 11 remplacer les mots : peut, dans les conditions pré...

I. - Alinéa 3 après le mot : peut, insérer les mots : après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, II. - Alinéa 4 1° avant le mot : notifier insérer les mots : , après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 2° avant le mot : procéder insérer les mots : , après avis de la Commi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 15 prévoit d'autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance “pour définir ou préciser, y compris en recourant à l’expérimentation, le régime, les objectifs et les modalités de l’encadrement, de la régulation et du contrôle des jeux comportant l’achat, l’usage ou le gain d’objets numériq...

1° À l’alinéa 7, supprimer les mots : «, aux fournisseurs de services d’accès à internet ou aux fournisseurs de systèmes de résolution de noms de domaine » 2° En conséquence, supprimer l’alinéa 9 3° À l’alinéa 7, après les mots : « prendre toute mesure utile », insérer les mots : « selon les choix des utilisateurs » Exposé sommaire : Cet am...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 8° de l’article 222-33-1-1 du code pénal, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° Sur un service de communication électronique. » Exposé sommaire : Avec cet amendement, il est proposé de créer une amende forfaitaire pour les injures à connotation sexuelle ou sexiste c...