4934 amendements trouvés
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires...
I. – Alinéa 1 Remplacer le nombre : 404 879 par le nombre : 404 887 II. – Alinéa 2, tableau, huitième ligne, seconde colonne Remplacer le nombre : 12 112 par le nombre : 12 120 III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant p...
I. – Créer le programme : Développement de la forêt publique et financement de l’Office national des forêts II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et...
Alinéas 159, 162 et 163 Remplacer le mot : prêts par le mot : dons Exposé sommaire : L’Agence française de développement (AFD) indique qu’elle s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations mais conditionne cette dernière au respect du secret des affaires. En effet, l’AFD refuse de rendre publiques des informations s...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Aide économique et financière au développement 317 500 000 317 500 000 Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement Solidarité à l’égard des pays en dév...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Aide économique et financière au développement 321 077 985 321 077 985 Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement Solidarité à l’égard des pays en dév...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Aide économique et financière au développement 1 1 Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement Solidarité à l’égard des pays en développement dont ti...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Aide économique et financière au développement 20 000 000 20 000 000 Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement Solidarité à l’égard des pays en dével...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création 6 400 000 6 400 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 6 400 000 6 400 000 Soutien aux politiques du ministère de la cultu...
I. - Créer un programme : Fonds de soutien aux nouveaux talents. II. - Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création 3 000 000 3 000 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes 2 000 000 2 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques san...
I – Créer le programme : Plan d’urgence pour la psychiatrie II – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Protecti...
I. - Créer le programme : Fonds destiné à la prévention du VIH/sida II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Protection ma...
I. - Créer le programme : Etude transversale sur la santé, l’environnement, la biosurveillance, l’activité physique et la nutrition II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de so...
I. - Créer le programme : Soutien aux associations de santé communautaire des travailleuses et travailleurs du sexe II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titr...
I. - Créer le programme : Campagne d’information et de sensibilisation pour la prévention et la réduction des risques et des dommages de la pratique du chemsex II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécur...
I. - Créer le programme : Ouverture de haltes soins addictions II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 6 000 000 6 000 000 Protection maladie...
I. - Créer le programme : Ordonnance verte contre les perturbateurs endocriniens II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 50 000 000 50 000 000 ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 500 000 000 500 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et m...