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4934 amendements trouvés


05/12/2023 — Amendement N° II-1328 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Mélanie Vogel, Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 500 000 500 000 Français à l’étranger et affaires consulaires d...

05/12/2023 — Amendement N° II-1327 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Mélanie Vogel, Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...

I. – Créer le programme : Rapatriements d’urgence pour les interruptions volontaires de grossesse II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplo...

05/12/2023 — Amendement N° II-1326 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Mélanie Vogel, Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 90 000 90 000 Français à l’étranger et affaires consulaires don...

05/12/2023 — Amendement N° II-1324 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Mélanie Vogel, Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...

I. – Créer le programme : Autonomie et dépendance des Français établis hors de France II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie cultur...

05/12/2023 — Amendement N° II-1323 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Mélanie Vogel, Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 8 000 000 8 000 000 Français à l’étranger et affaires consulaires...

05/12/2023 — Amendement N° II-1322 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Mélanie Vogel, Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 750 000 750 000 Français à l’étranger et affaires consulaires d...

05/12/2023 — Amendement N° II-1321 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mmes Mélanie Vogel, Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...

I. – Créer le programme : Aide financière à la légalisation de documents II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’inf...

05/12/2023 — Amendement N° II-1320 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Mélanie Vogel, Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 500 000 500 000 Français à l’étranger et affaires consulaires d...

05/12/2023 — Amendement N° II-1318 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Mélanie Vogel, Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 649 165 649 165 Français à l’étranger et affaires consulaires d...

05/12/2023 — Amendement N° II-1317 au texte N° 20232024-127 - Article 49 (Rejeté)
Mmes Mélanie Vogel, Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...

Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’élargir la garantie de l’État pouvant être accordée au fonds créé au 1° du II pour couvrir la part supérieure du montant total des loyers impayés et des ...

05/12/2023 — Amendement N° II-1316 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 A (Rejeté)
Mmes Ollivier, Mélanie Vogel, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...

Après l'article 50 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le financement des Instituts Français, l’état du mécénat comme ressource financière dans le réseau culturel français à l’étranger et les montant...

05/12/2023 — Amendement N° II-1315 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, Mélanie Vogel, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 600 000 600 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 600 000 600 000 Français à l’étranger et affaires c...

05/12/2023 — Amendement N° II-1314 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, Mélanie Vogel, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 400 000 400 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 400 000 400 000 Français à l’étranger et affaires c...

05/12/2023 — Amendement N° II-1313 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, Mélanie Vogel, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Français à l’étranger et affaires consulaires...

05/12/2023 — Amendement N° II-1312 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, Mélanie Vogel, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 6 000 000 6 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires...

05/12/2023 — Amendement N° II-1311 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, Mélanie Vogel, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulair...

05/12/2023 — Amendement N° II-1310 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, Mélanie Vogel, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Français à l’étranger e...

05/12/2023 — Amendement N° II-1309 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, Mélanie Vogel, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Français à l’étranger e...

05/12/2023 — Amendement N° II-1308 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, Mélanie Vogel, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 300 000 300 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires d...