Amendements de Philippe Adnot

Alinéa 39 1° Première phrase Remplacer les mots : Les professionnels qui, par voie électronique, par les mots : Les entreprises commerciales exerçant leurs activités touristiques exclusivement par internet qui 2° Seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Elles versent annuellement au comptable public assignataire des collectivités une...

Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L'article 47 vise notamment à mettre fin à l'exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient, pendant un mois par an, les salariés embauchés comme saisonniers agricoles pour les vendanges, le présent amendement a pour objet de restaurer cette exonération. En ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 1 570 000 1 570 000 Vie étudiante 1 570 000 1 570 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaire...

Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le tableau B du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi modifié : 1° La vingtième ligne est ainsi modifiée : a) à l’avant-dernière colonne, le montant : « 62, 41 » est remplacé par le montant : « 63, 41 » ; b) à la dernière colonne, le montant : « 64, 12 » est ...

Alinéa 9, première phrase Après les mots : la limite de 5 %, insérer les mots : après avis de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture Exposé sommaire : Ce prélèvement maximum de 5 %, en plus de la baisse de 5 % de la taxe notifiée aux chambres d'agriculture et des prélèvements sur fonds de roulement, aboutira à une véritable asp...

Alinéa 15, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et au désendettement Exposé sommaire : Le texte prévoit la prise en compte des besoins de financements des investissements prévus en 2014 aux budgets initial et rectificatifs. Par ailleurs, dans le cadre de l'autonomie de gestion dont disposent les établissements publics à ca...

Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir le montant de la taxe (TATFNB) notifié aux Chambres d'agriculture pour 2015 à hauteur du montant de la taxe notifié pour 2014. Les Chambres d'agriculture contribuent au redressement des comptes publics de la France : l'article 18 du Projet de l...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 18 Remplacer le montant : 506 117 par le montant : 650 000 Exposé sommaire : Après deux diminutions consécutives en 2013 et en 2014 de leurs recettes de TACVAE (plus de 10% de baisse sur le montant total de taxe pour frais de chambre), cet amendement vise à privilégier un effort soutenable pour le réseau des CCI et équitable au reg...

Alinéa 15, dernière phrase Après le mot : financière insérer les mots : , notamment la situation de trésorerie, Exposé sommaire : Le prélèvement exceptionnel sur fonds de roulement ne sait pas tenir compte des situations de trésorerie des chambres d'agriculture. Il est néanmoins fondamental pour l'avenir financier du réseau des chambres ...

Alinéa 15, première phrase Remplacer les mots : avant le 1 er juillet 2014 par les mots : au titre de l’exercice 2014 Exposé sommaire : La date limite du 1er juillet 2014 paraît totalement arbitraire et fait fi : des dispositions réglementaires qui prévoient que les chambres d'agriculture peuvent présenter au Préfet un budget rectificati...

I. - Alinéa 12 Remplacer le pourcentage : 94, 65 % par le pourcentage : 100 % II. - Alinéa 13 Supprimer le mot : Toutefois, Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir le montant de la taxe (TATFNB) notifié aux Chambres d'agriculture pour 2015 à hauteur du montant de la taxe notifié pour 2014. Les Chambres d'agri...

I. – Alinéa 1 Remplacer le montant : 500 par le montant : 300 II. – Alinéa 12 à 20 Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé : III. – Il est opéré, en 2015, au profit du fonds de financement des chambres de commerce et d’industrie de région mentionné au 2 du III de l’article 1600 du code général des impôts, un prélèvement de 3...

Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la troisième phrase du cinquième alinéa de l'article L. 161-29 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Dès lors qu’une recherche aura été autorisée conformément aux dispositions de la loi précitée, les caisses nationales des régimes de bas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de l?article 575 A du code Général des Impôts. En effet, procéder à une augmentation de 230 % du droit de consommation au taux normal et de 300 % du taux spécifique sur les cigarillos, sans aucune étude d?impact préalable, va entraîner la hausse d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de l’article 575 A du Code Général des Impôts. Cet article tel que rédigé contre l’avis de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Gouvernement n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact préalable à l’augmentation de 230 % ...

Après l’article 31 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 131-1 du code des assurances, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le contrat d’assurance peut prévoir que le règlement est effectué par la remise de titres financiers non admis à la négociation sur un marché...

Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à restaurer le 8° de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales. Son abrogation est, en effet, considérée comme imprudente par les organisations professionnelles représentatives de la boulangerie. En effet, la déclaration des congés d’été des boulan...

Alinéas 2 et 19 Remplacer l'année : 2020 par l'année : 2021 Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de l’adoption en commission spéciale de l’amendement du Gouvernement maintenant les élections départementales en mars 2015 et des annonces gouvernementales pour maintenir les conseils départementaux après 2020. En conséquenc...

I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « – Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; II. – En conséquence, alinéa 11 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à l'idée naturelle de regrouper en une seule, les trois régions frontalières de l'Arc Nord-Est que sont l'Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine...