Amendements de Philippe Adnot

Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° À la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ; Exposé sommaire : Une cohérence est nécessaire entre la durée du mandat du président et des conseils centraux de l’université et : - la durée du contrat d’établissement, - le rythme des é...

Avant l'article 23 I nsérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La section 2 du chapitre I X du titre I er du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation est complét é par un article L. 719-... ainsi rédigé : « Art. L. 719-... Le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du budget fixent, po...

Après l’article 23 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre V du livre VIII de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V : Subvention pour charges de service public attribuée aux universités « Art. L. 855-1. – I. – A. – L’ensemble des financements courants pe...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° I l est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les troisièm e à sixième alinéas et la troisième phrase du quatrième alinéa ne s'appliquent pas aux formations d’ingénieur. » Exposé sommaire : Conformément à ce qui est le cas dans la plupart des pays de l’OCDE, s’agissant des format...

Alinéa 17, dernière phrase Après les mots : ou de l’établissement insérer les mots : de coordination territoriale Exposé sommaire : Le présent amendement est de cohérence. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a ...

Alinéa 13, deuxième phrase R emplacer les mots : soit l’établissement auquel sont associés d’autres établissements par les mots : soit un des établissements en association dénommé établissement de coordination territoriale Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de cohérence suite à l’intégration au sein de communautés nation...

Alinéa 12 Après le mot : recherche supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de cohérence suite à l’intégration au sein de communautés nationales sur l’ensemble du territoire des établissements et organismes privés sur un pied d’égalité. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu...

Alinéa 7, première phrase Après le mot : public insér er les mots : ou privé Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de cohérence suite à l’intégration au sein de communautés nationales sur l’ensemble du territoire des établissements et organismes privés sur un pied d’égalité. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y av...

Alinéa 5 Après les mots : organismes de recherche , insérer les mots : les centres de formation d’apprentis contribuant au service public de l’enseignement supérieur, Exposé sommaire : L’article L. 114-3-1 du code de la recherche précise que le Haut conseil de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche doit garantir les ...

Après l'alinéa 2 I nsérer un alinéa ainsi rédigé : « Les statuts particuliers de chaque corps ou cadre d’emplois prévoient les modalités de prise en compte de cette expérience professionnelle pour le classement effectué lors de la nomination ou de la titularisation en leur sein, sans distinguer les modalités contractuelles de réalisation des...

Alinéa 5, première phrase Réd iger ainsi cette phrase : Les établissements sont accrédités pour la durée du contrat pluriannuel conclu avec l’Etat, que ceux-ci soient parties prenantes au contrat au titre du projet partagé, ou au titre des dispositions qui leurs sont spécifiques. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser l’e...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie prévu aux articles L. 6123-1 et L. 6123-2 du code du travail et le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire prévu à l’article L. 814-3 du code ...

Alinéa 7 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : dans une proportion fixée par l'habilitation nationale relative à la formation en question 2° Seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : selon les mêmes critères que ceux du diplôme d'études en langue française Exposé sommaire : A l’Université, le développement ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 38 Après le mot : concernée insé rer les mots : et de chaque département concerné Exposé sommaire : L’université est un élément d’un territoire. Elle s’insère dans un système local qui produit des interdépendances et des synergies positives : liens des étudiants avec les habitants, avec le monde culturel, conditions locales d’ent...

Alinéa 18 Remplacer les mots : et les autres collectivités territoriales par les mots : , les départements, les autres collectivités territoriales et leurs groupements , Exposé sommaire : L’université est un élément d’un territoire. Elle s’insère dans un système local qui produit des interdépendances et des synergies positives : liens de...

Au titre III du Livre VII du même code, il est créé un chapitre II ainsi rédigé : « Chapitre II : Les établissements d’enseignement supérieur privés associatifs « Article L 740-1 – Les établissements d’enseignement supérieur privés associatifs sont des établissements à but non lucratif, dont la gestion est désintéressée, entrant dans le cham...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les nouvelles dispositions de l’article 2 ont supprimé le dernier aliéna de l’article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel le conseil général « donne son avis sur tous les objets sur lesquels il est consulté en vertu des lois et règlements ou dont il est ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Sur le territoire de la région, les collectivités territoriales coordonnent leurs interventions avec celles de l’Etat et organisent librement les modalités d’exercice de leurs compétences définies au sein de la conférence territoriale de l’action publique. L’attribution de chefs de filât, prévu...

Alinéa 2 Remplacer les mots : aux développements économique et touristique par les mots : au développement économique Exposé sommaire : Le présent amendement est de cohérence avec l'amendement réintégrant dans le périmètre de compétence du département, le secteur touristique. NB :La présente rectification porte sur la liste des signatai...