Amendements de Philippe Adnot

Alinéa 5 I. – Supprimer les mots : , dans un encadré apparent, II. – Compléter cet alinéa par les mots : ou date d’échéance Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de simplication, la mention d'un encadré s'avérant superfétatoire au regard de l'exigence posée de termes clairs et compréhensibles . Il est par ailleurs de précis...

Alinéa 3 Remplacer les mots : électronique dédiés par les mots : électronique nominatif, dédiés à la gestion du contrat Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de précision rédactionelle, le courriel devant être, à l'instar de la lettre, nominatif, et ces deux supports devant être utilisés par référence au cadre d'un contrat e...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : De plus, elle comprend au moins un représentant de chaque organisation syndicale agricole à vocation générale représentative à l’échelon national telle que définie à l’article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole. Exposé sommaire : L’article 2 de la loi n...

Alinéas 5 à 8 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : II. – L’article L. 441-3-1 du même code est abrogé. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer l'obligation d'accompagner le transport des fruits et légumes d'un bon de commande lorsque sa destination est celle des marchés de gros et des marchés d'intérê...

Après l’alinéa 17 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le chapitre II du titre I er du livre I er du même code est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 112-11, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ; 2° Il est ajouté un article L. 112-12 ainsi rédigé : « Art. L. 112-12. – Sans préjudice des dispos...

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre III du livre I er du code de la consommation est complété par un article L.133-… ainsi rédigé : « Art. L. 133-... Les contrats et documents remis à l’acquéreur d’un véhicule automobile neuf lors de sa vente ou lors de la souscription par celui-ci d’un co...

Alinéa 27 Remplacer les mots : ne présente pas de rapport direct avec l'activité du par les mots : ne relève pas de l'activité professionnelle spécifique exercée par le Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte le fait que, lorsqu'il sort de son champ de compétence spécialisé, le chef d’entreprise de l’artisanat et ...

Après l’article 42 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre III du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : I. - Le chapitre unique est ainsi modifié : 1° L’intitulé du chapitre unique est ainsi rédigé : « Chapitre I er « Ouverture des établissements d’enseignement supérieur privés » ; ...

A près les mots : pour mentionner r édiger ainsi la fin de cet artic le : le nouveau statut d’association et les compétences mises en commun entre les établissements associés conformément à l’article L. 718-15 du même code . Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence. NB :La présente rectification porte sur la liste d...

Alinéa 64 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir leur indépendance aux établissements membres de l’association. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'...

Alinéa 62 I. - A près le mot : organismes insérer les mots : publics et II. - Supprimer les mots : prendre le titre d’université ou Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de ne pas remettre en cause les efforts de rapprochement et de coopération entre les établissements. NB :La présente rectification porte sur la list...

Alinéa 52 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination avec celui proposé à l’article 38, alinéa 27 du projet de loi, qui définit le conseil des membres avant que ne soient fixées ses attributions par l’article 718-7 du code de l’éducation. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La ...

Alinéa 32 I. - Première phrase Remplacer le mot : favorable par le mot : conforme et le mot : simple par les mots : qualifiée des deux tiers II. - Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Au sein du conseil des membres, chaque établissement dispose d'une voix. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir san...

Après l'alinéa 28 I nsérer deux alinéas ainsi rédigés : « Les communautés peuvent organiser la coordination de l’ensemble de leurs formations technologiques en instaurant un comité pour ce faire. « Art. L. 718-6 . – Le conseil des membres réunit un représentant de chacun des membres de la communauté d’universités et établissements. Les s...

Alinéa 20 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « L’État peut attribuer, pour l’ensemble des établissements regroupés, selon une répartition définie par le contrat dans le cadre du projet partagé, des moyens en crédits et en emplois sur les compétences exercées dans le cadre du regroupement. « Chaque école supérieure du prof...

Alinéa 2 S upprimer les mots : à la recherche et Exposé sommaire : Cet article vise à ouvrir l’accès des docteurs à la fonction publique. Toutefois, la fonction publique présente de nombreux emplois et fonctions hors activité de recherche pour lesquelles les compétences développées au cours d’une expérience professionnelle de recherche ser...

Alinéa 34, après la première phrase I nsérer une phrase ainsi rédigée : A ce titre, il préside le conseil d’administration . Exposé sommaire : Cet amendement est rédigé en cohérence avec l’article L. 712-2 du code de l’éducation qui prévoit que : « Le président assure la direction de l’université. A ce titre : 1° Il préside le conseil...

Alinéa 5 I. - Première phrase Supprimer cette phrase. II. - Seconde phrase S upprimer les mots : , dont le mandat expire à échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil académique, Exposé sommaire : Cet amendement est en cohérence avec l’amendement proposé à l’article 25 précisant que le président du conseil d’admi...

Après l'alinéa 4 I nsérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la prem ière phrase du quatrième alinéa, après le mot : « président », sont insérés les mots : « ou son représentant » ; Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de prendre en compte la réalité et les nécessaires facultés de représentation du président dans l’exerci...

Alinéa 5 Remplac er cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 3° La dernière phrase du 1° est ainsi rédigé e : « Il préside également le conseil académique. » ; Exposé sommaire : Le projet de loi actuel prévoit une gouvernance des universités fondée sur deux conseils, le conseil d’administration et le conseil académique, chacun me...