Amendements de Philippe Adnot

Alinéa 11 1° Après le mot : géographiques insérer le mot : démographiques 2° Compléter cet alinéa par les mots : étant entendu qu'il pourra être dérogé automatiquement au critère posé par le 3° du III dans les cantons où la densité démographique est inférieure à 20 habitants / km 2 . Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet ...

I. – Alinéa 4, première phrase Remplacer le nombre : 999 par le nombre : 1 499 II. – Alinéa 5 Remplacer le nombre : 999 par le nombre : 1 499 Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de s...

Alinéas 3, 4, 13, 14, 18 et 19 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 1 500 Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéas 2 et 3 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 1 500 Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 1 500 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet la prise en compte des réalités démographiques. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

 Modifier ainsi les crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 4 900 000 4 900 000 Vie étudiante 4 900 000 4 900 000 Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires Recherche dan...

Après l'article 24 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le B de l’article 278-0 bis , il est inséré un B bis ainsi rédigé : « B bis . – Les produits suivants : « a. bois de chauffage ; « b. produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « c. dé...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Après la quatrième phrase du VI du même article 43, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le coefficient multiplicateur applicable aux installations de stockage de déchets de faible activité et de déchets de moyenne activité à vie courte est fixé à 1, 3 pour l’année 2012. » Exposé s...

I. - Alinéas 3 à 5 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéas 32 à 34 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les mesures sociales et fiscales pénalisantes pour les travailleurs indépendants, qui sont, par ailleurs, tous assujettis à l’IRPP et subissent aussi, de ce fait, une augmentation de leur pression fiscale...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 4 900 000 4 900 000 Vie étudiante 4 900 000 4 900 000 Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires ...

I. - Alinéa 13, deuxième ligne du tableau Supprimer cette ligne. II. En conséquence, alinéa 12 Remplacer le chiffre : quatre par le chiffre : trois Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer le plafonnement de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises, en vue de maintenir le lien entre réalité...

I. - Alinéa 14 a) Après les mots : « année précédente » Insérer les mots : ainsi que des prélèvement de nature fiscale et des contributions exceptionnelles b) Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette réduction ne peut excéder une somme égale à 50 p. 100 du montant de cotisation résultant de l'application de l'article 885 ...

Après l'article 18 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Compléter l'article 39 novodecies du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « Le premier alinéa s'applique aux cessions d'immeubles réalisées jusqu'au 31 décembre 2014. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime la limitation posée par le Gouvernement à la déductibilité des charges financières dans le cadre de l'imposition des sociétés. En effet, dans le contexte actuel de crise économique, cette mesure est importante pour permettre aux entreprises d'investir. Il vise aussi à év...

Alinéa 124 Supprimer les mots : À l’exception des 2° du E, du G, du 2° du H, du M et du 1° du N du I et du A du III, qui s’appliquent aux revenus versés à compter du 1 er janvier 2012, Exposé sommaire : Le mécanisme proposé dans cet article par le Gouvernement aboutit à pouvoir soumettre à l’IR en 2013, suivant le nouveau barème, les montan...

1° Alinéas 3 à 5 Supprimer ces alinéas. 2° Alinéas 32 à 34 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les mesures sociales et fiscales pénalisantes pour les travailleurs indépendants, qui sont, par ailleurs, tous assujettis à l'IRPP et subissent aussi, de ce fait, une augmentation de leur pression fiscale. Le...

Alinéas 4 et 5 Remplacer les mots : conditionnement, contenant par les mots : matériau d’emballage destiné à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires Exposé sommaire : La notion de contenant n’est pas définie au niveau réglementaire. Cet amendement propose donc de reprendre la définition précise des termes appropriés tels qu...

Alinéa 2 Remplacer les mots : comportant du par les mots : produit à base de Exposé sommaire : Cet amendement propose de remplacer les mots « comportant du » par « produit à base de », car cette dernière formulation reprend la formulation initiale de la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons p...

Alinéa 4 Remplacer les mots : jusqu’à ce que le Gouvernement, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, autorise la reprise de ces opérations par les mots : sous réserve d’une décision du Gouvernement basée sur un avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimenta...

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Cette suspension prend effet, dans les mêmes conditions, au 1 er janvier 2015 pour tout autre conditionnement, contenant ou ustensile à usage alimentaire comportant du bisphénol A, sous réserve d’une décision du Gouvernement basée sur un avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, ...