Amendements de Philippe Adnot

Alinéa 3 Après les mots : cohésion sociale insérer les mots : , ainsi qu'au développement local et au tourisme Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que « l’action sociale » du département porte également sur la préservation et le développement de l’économie sociale et solidaire des territoires, du petit commerce de prox...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article L.6222-1 du code de travail permet à un jeune ayant 15 ans au cours de l’année civile d’avoir la qualité d’apprenti, s'il justifie avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire. L’alinéa 5 propose de supprimer la mention « au cours de l’année civile » pou...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article L.337-3-1 du code de l’éducation prévoit que les jeunes ayant au moins 15 ans ou justifiant avoir accompli leur scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire peuvent suivre une formation en alternance sous statut scolaire. L’alinéa 3 propose de faire de la condition de l’â...

Alinéa 30, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les accords collectifs de branche conclus à compter de l’entrée en vigueur de la loi n° ... du ... relative à la sécurisation de l’emploi permettent aux entreprises de choisir librement le ou les organismes assureurs de leur choix. Ils peuvent, s’ils le souhaitent, recommander aux entrep...

I. - Alinéa 30 Après le mot : contrat rédiger ainsi la fin de l’alinéa : qui garantissent en particulier : II. – En conséquence, après l'alinéa 30 Insérer dix alinéas ainsi rédigés : « – l’indépendance des membres composant les commissions en charge, au niveau des branches, de la mise en concurrence et de la sélection des organismes préc...

Alinéa 4, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 prévoyait : « les partenaires sociaux de la branche laisseront aux entreprises la liberté de retenir le ou les organismes assureurs de leur choix. » Il convient de faire confiance aux entreprises pour choisir l'as...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 prévoyait : « les partenaires sociaux de la branche laisseront aux entreprises la liberté de retenir le ou les organismes assureurs de leur choix. » Il convient de faire confiance aux entreprises pour choisir l'assureur le mieux ad...

Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « c) La population d’un canton n’est ni supérieure, ni inférieure de plus de 30 % à la population moyenne des cantons du même département. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prendre en compte les réalités démographiques des cantons ruraux, notamment. NB :La présente rectification p...

Alinéa 14 Après les mots : territoire départemental insérer les mots : , étant entendu qu’il pourra être dérogé automatiquement aux règles énoncées au III dans les cantons où la densité démographique est inférieure à 20 habitants/km 2 Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prendre en compte les réalités démographiques de...

Rédiger ainsi cet article : Avant le premier alinéa de l'article L. 193 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les cantons où est élu un seul membre du conseil général, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. » Exposé sommaire : Il s'agit de prolonger l'amendement présenté à l'article 2 dans lequel é...

Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 191. – Les communes du département membres d’un même établissement public de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants forment un canton élisant au moins deux membres du conseil départemental. « Chaque autre canton du département élit un membre du conseil d...

I. - Alinéa 3 1° Remplacer les mots : binôme de candidats par le mot : candidat 2° Compléter cet alinéa par les mots : , sous réserve des deux derniers alinéas II. - Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans les communautés d’agglomération, les com...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement est de coordination -suppression du scrutin binomal- NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

1° Alinéa 2, dernière phrase Supprimer cette phrase. 2° Alinéas 3 et 4 Supprimer les mots : ou des membres du binome de candidats 3° Alinéa 6 Supprimer les mots : ou des membres d'un binôme et les mots : ou les membres du binôme Exposé sommaire : Le présent amendement est de coordination -suppression du scrutin binomal- NB :La prés...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement est de coordination -suppression du scrutin binomal- NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement est de coordination -suppression du scrutin binomal- NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

1° Alinéas 2, 6 et 10 Remplacer les mots : binôme de candidats par le mot : candidat 2° Alinéa 3 Supprimer cet alinéa 3° Alinéas 4 et 5 Supprimer les mots : en binôme 4° Alinéas 12 à 14 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination -suppression du scrutin binomal- NB :La présente rectification porte s...

I. - Alinéa 3 1° Remplacer les mots : binôme de candidats par le mot : candidat 2° Compléter cet alinéa par les mots: , sous réserve des deux derniers alinéas II. - Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans les communautés d'agglomération et les co...

Alinéa 2 Après le mot : membres supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de revenir sur le mode de scrutin binomal. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure ...